Lorsque Mabouang Kessack a décidé de se présenter à la présidence de la Fécafoot, il était convaincu que les élections ne seraient pas démocratiques. Au bout du compte, son alliance avec Samuel Eto’o Fils lui a permis de se retrouver dans le camp des vainqueurs. Même si les raisons qu’ils avaient évoquées pour se pourvoir au TAS n’avaient pas été résolues, la victoire de son clan l’a décidé à annuler son recours.
Le TAS a rendu public sa décision d’entériner l’accord transactionnel entre le vainqueur de l’élection à la Fécafoot, Samuel Eto’o, et Mabouang Kessack à la demande de ce dernier.
Il explique dans sa décision le déroulé des événements que voici :
Le 20 août 2021, la Commission électorale de la FECAFOOT, a publié la liste des clubs des championnats départementaux 2020-2021 appelés à prendre part au processus électoral visant à élire le nouveau président de la FECAFOOT (la « Décision de la Commission électorale »).
Le 21 août 2021, le Second Intimé, alors candidat à la présidence de la FECAFOOT, a déposé une requête en procédure d’urgence et un recours auprès de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du CNOSC afin de suspendre les effets de la Décision de la Commission électorale au moyen que certains clubs figurant sur la liste des clubs des championnats départementaux 2020-2021 étaient fictifs.
Le 27 août 2021, la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage a constaté la non-conciliation et a ordonné la suspension immédiate de la Décision de la Commission électorale (la « Décision de non-conciliation »).
Le 7 septembre 2021, la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage a rendu une sentence par laquelle elle a ordonné la suspension des effets de la décision de la Commission électorale (la « Décision de suspension »).
Le 21 septembre 2021, le Second Intimé a adressé une nouvelle requête de conciliation auprès de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage afin d’obtenir l’annulation de la Décision de la Commission électorale.
Le 29 septembre 2021, la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage a annulé la décision de la Commission électorale (la « Décision d’annulation »).
Le 16 septembre 2021, l’Appelante a déposé auprès du Greffe du TAS une déclaration d’appel à l’encontre de la Décision de suspension qui est l’objet de la procédure
TAS 2021/A/8347.
Et puis il y a eu des élections. Les derniers jours avant la tenue du scrutin, le SYNAFOC a réuni tous les anciens joueurs, candidats à la Présidence, à se présenter sous une bannière commune. Mabouang Kessack s’est allié à Samuel Eto’o, au contraire de Jules Denis Onana. A la surprise générale, Samuel Eto’o sera élu.
Un accord va donc être conclu entre les deux parties pour arrêter la procédure pendante au TAS.
FÉCAFOOT : ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES PARTIES ET SA RATIFICATION PAR LE TAS
Les parties ont demandé au Tribunal arbitral de ratifier l’accord transactionnel qu’elles ont conclu en date du 21 janvier 2022 et dont la teneur est la suivante :
« CONVENTION Entre Fédération Camerounaise de Football (la FECAFOOT)
Et
Monsieur Emmanuel Maboang Kessack (ci-après conjointement : les parties).
[…]
Le CNOSC et la CCA, en sa qualité d’organe judiciaire, ne s’est jamais estimé partie à la présente procédure.
Elle prend toutefois acte, pour valoir accord, de la présente convention. […]
Les parties conviennent ainsi ce qui suit :
I. Les Parties reconnaissent la validité – malgré des inexactitudes n’ayant pas influencé le processus électoral – des listes électorales des clubs des championnats départementaux 2020-2021 ayant participé à l’élection du nouveau Président de la FECAFOOT, M. Samuel Eto’o, le 11 décembre 2021.
II. Les Parties reconnaissent l’élection de M. Samuel Eto’o à la présidence de la FECAFOOT.
III. Chaque partie garde ses frais de procédure et renonce à l’allocation de dépens devant toutes les instances saisies.
IV. Les Parties requièrent respectueusement du Tribunal Arbitral du Sport qu’il ratifie la présente convention conformément à l’art. R42 du Code de l’arbitrage en
matière de Sport.
V. Les parties reconnaissent la compétence exclusive du Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne en lien avec tout litige lié à l’exécution de la présente convention, le recours au Tribunal fédéral étant réservé.
VI. Les Parties partagent équitablement les frais liés aux trois procédures introduites devant le Tribunal arbitral du Sport.
Le TAS va donc confirmer l’accord entre les parties et ne tranchera pas sur le fond de l’affaire.
