443603 messages.
a écrit le 11 mars 2018 à 19h51 je cite
TOUTES FOIS C'EST CETTE CHAMBRE QUI FIXE LES RÈGLES QUELQUES SOIENT LES STATUTS DES FEDERATIONS ;
Tu vois bien toi-même que la chambre du CNSOF qui doit être saisi de plein droit dans un conflit commercial, dit bien que dès qu'elle permet de céder ses attributions à un recours interne, c'est elle qui en fixe ses règles.
Qu'est-ce qu'il y a d'étonnant?
Si une juridiction cède un compétence à une autre, est-ce qu'il n'est pas normal qu'en même temps, et exige qu'on applique ses principes?
Tu fais comme si tu es incapables de comprendre un texte si facile.
Je te cite
"LA Loi Française dit donc :
En cas de litige résultant des activités sportives il y a pour vous : Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif.
emarques :
La saisine du CNOSF à fin de conciliation peut s'exercer avant même que les voies de recours internes ne soient épuisées.
Tu as bien dit la loi française, qui indique ce qu'il faut faire dans des cas précis.
Et tu l'as déjà dit, c'est le législateur français qui indique ce qu'il fait faire.
Alors, que dit la loi camerounaise?
Article 44.-
(1) Les litiges d’ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération.
(2) En cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération , l’une des parties peut , en denier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.
Alors,pourquoi veux-tu que quand la loi française indique clairement ce qu'elle veut, puisqu'elle parle même des tribunaux administratifs, que le CAMEROUN fasse la même chose, alors qu'elle a ça loi et indique clairement ce qu'il faut faire?
Tu as bien vu que la loi francaise prévoit les juridictions administratives ou judiciaires,la loi ALLEMANDE prévoit autre etc.
Pourquoi la loi CAMEROUNAISE ne peut-elle pas proposer autre chose, et tu voudrais qu'elle fasse ce que la FRANCE fait, alors que le CIO demande tout simplement que dans tous les statuts des fédérations, il y ait la reconnaissance du CIO comme tribunal arbitral de sport, quel que soit la voie choisie?
J'ai même l'impression que du coup, à force de vouloir reporter la loi française au CAMEROUN, tu es deve
TOUTES FOIS C'EST CETTE CHAMBRE QUI FIXE LES RÈGLES QUELQUES SOIENT LES STATUTS DES FEDERATIONS ;
Tu vois bien toi-même que la chambre du CNSOF qui doit être saisi de plein droit dans un conflit commercial, dit bien que dès qu'elle permet de céder ses attributions à un recours interne, c'est elle qui en fixe ses règles.
Qu'est-ce qu'il y a d'étonnant?
Si une juridiction cède un compétence à une autre, est-ce qu'il n'est pas normal qu'en même temps, et exige qu'on applique ses principes?
Tu fais comme si tu es incapables de comprendre un texte si facile.
Je te cite
"LA Loi Française dit donc :
En cas de litige résultant des activités sportives il y a pour vous : Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif.
emarques :
La saisine du CNOSF à fin de conciliation peut s'exercer avant même que les voies de recours internes ne soient épuisées.
Tu as bien dit la loi française, qui indique ce qu'il faut faire dans des cas précis.
Et tu l'as déjà dit, c'est le législateur français qui indique ce qu'il fait faire.
Alors, que dit la loi camerounaise?
Article 44.-
(1) Les litiges d’ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération.
(2) En cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération , l’une des parties peut , en denier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.
Alors,pourquoi veux-tu que quand la loi française indique clairement ce qu'elle veut, puisqu'elle parle même des tribunaux administratifs, que le CAMEROUN fasse la même chose, alors qu'elle a ça loi et indique clairement ce qu'il faut faire?
Tu as bien vu que la loi francaise prévoit les juridictions administratives ou judiciaires,la loi ALLEMANDE prévoit autre etc.
Pourquoi la loi CAMEROUNAISE ne peut-elle pas proposer autre chose, et tu voudrais qu'elle fasse ce que la FRANCE fait, alors que le CIO demande tout simplement que dans tous les statuts des fédérations, il y ait la reconnaissance du CIO comme tribunal arbitral de sport, quel que soit la voie choisie?
J'ai même l'impression que du coup, à force de vouloir reporter la loi française au CAMEROUN, tu es deve
a écrit le 11 mars 2018 à 19h51 JEAN DJEUNGA LE CORNIAUD
Tu progresses,puisque tu ne confonds plus la loi sur le SPORT qui est une loi nationale, à la reprise faite par la FECAFOOT pour être en conformité.
Tu as d'abord voulu nous faire croire que c'est la FECAFOOT qui choisi la juridiction où il faut aller, alors qu'en FRANCE, c'est la loi qui l'indique.Maintenant que tu as compris tes défaillances, j'espère pour toi que tu as compris définitivement que la LOI du 15 juillet 2011 , n'est pas une loi fabriquée à la FECAFOOT, mais, adoptée par le législateur CAMEROUNAIS qu'on appelle ASSEMBLEE NATIONALE.Au moins, tu aurais appris quelque chose.
Je te cite.
"LA Loi Française dit donc :
En cas de litige résultant des activités sportives il y a pour vous : Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif."
Et voila que comme tu ne comprends pas grand chose, tu reviens sur un problème que je t'ai déjà expliqué.
Quand j"ai pris l'exemple des sponsors qui doivent directement aller à la juridiction du CNOSF,c'est bien dans ce cas que j'étais, puisque les sponsors ne sont pas considérés comme adhérents de l'association.C'est donc ca le principe.
Tu vois bien qu'on demande d'abord aux requérants d'avoir d'abord un recours internes, et on ajoute ( SI C EST POSSIBLE)
Ca doit te démontrer que le but est de la conciliation, comme je l'ai déjà expliqué, c'est d'abord de rapprocher les positions des parties.S'il y a donc possibilité que les 2 parties trouvent un accord en se rapprochant avant d'aller au CNOSF, c'est u gain de temps.t q
Alors, la question que tu aurais dû te poser, est de savoir, pourquoi le CNOSF conseille à une des parties qui est extérieur à la FEDERTION d'essayer d'abord de régler son différend à l'intérieur de l'association dont il n 'est pas membre, et que tu trouves anormal qu'on fasse la même chose l'association elle-même et son membre quand ils sont en conflit?
Et on ajoute
je cite
OUTES FOIS C'EST CETTE CHAMBRE QUI FIXE LES RÈGLES QUELQUES SOIENT LES STATUTS DES FEDERATIONS ;
Tu vois bien toi-même que la chambre du CNSOF qui doit être saisi de plein droit dans un conflit commercial, dit bien que dès qu'elle permet de céder ses attributions à un recours interne, c'est elle qui en fixe ses règles.
Qu'est-ce qu'il y a d'étonnant?
Si une juridiction cède un compétence à une autre, est-ce
Tu progresses,puisque tu ne confonds plus la loi sur le SPORT qui est une loi nationale, à la reprise faite par la FECAFOOT pour être en conformité.
Tu as d'abord voulu nous faire croire que c'est la FECAFOOT qui choisi la juridiction où il faut aller, alors qu'en FRANCE, c'est la loi qui l'indique.Maintenant que tu as compris tes défaillances, j'espère pour toi que tu as compris définitivement que la LOI du 15 juillet 2011 , n'est pas une loi fabriquée à la FECAFOOT, mais, adoptée par le législateur CAMEROUNAIS qu'on appelle ASSEMBLEE NATIONALE.Au moins, tu aurais appris quelque chose.
Je te cite.
"LA Loi Française dit donc :
En cas de litige résultant des activités sportives il y a pour vous : Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif."
Et voila que comme tu ne comprends pas grand chose, tu reviens sur un problème que je t'ai déjà expliqué.
Quand j"ai pris l'exemple des sponsors qui doivent directement aller à la juridiction du CNOSF,c'est bien dans ce cas que j'étais, puisque les sponsors ne sont pas considérés comme adhérents de l'association.C'est donc ca le principe.
Tu vois bien qu'on demande d'abord aux requérants d'avoir d'abord un recours internes, et on ajoute ( SI C EST POSSIBLE)
Ca doit te démontrer que le but est de la conciliation, comme je l'ai déjà expliqué, c'est d'abord de rapprocher les positions des parties.S'il y a donc possibilité que les 2 parties trouvent un accord en se rapprochant avant d'aller au CNOSF, c'est u gain de temps.t q
Alors, la question que tu aurais dû te poser, est de savoir, pourquoi le CNOSF conseille à une des parties qui est extérieur à la FEDERTION d'essayer d'abord de régler son différend à l'intérieur de l'association dont il n 'est pas membre, et que tu trouves anormal qu'on fasse la même chose l'association elle-même et son membre quand ils sont en conflit?
Et on ajoute
je cite
OUTES FOIS C'EST CETTE CHAMBRE QUI FIXE LES RÈGLES QUELQUES SOIENT LES STATUTS DES FEDERATIONS ;
Tu vois bien toi-même que la chambre du CNSOF qui doit être saisi de plein droit dans un conflit commercial, dit bien que dès qu'elle permet de céder ses attributions à un recours interne, c'est elle qui en fixe ses règles.
Qu'est-ce qu'il y a d'étonnant?
Si une juridiction cède un compétence à une autre, est-ce
a écrit le 11 mars 2018 à 19h02 @ Le v.ilain
Tu n'as pas finis de pleurer depuis la ?
Je t'expliques donc mot pour mot :
"Tu viens de dire que c'est la loi française qui indique où il faut aller, et on est donc d'accord."
"Là encore, tu l'as avoué toi-même.C'est la loi francaise qui précise ou aller.
Donc, je ne vois pas ce que tu ne comprends;"
LA Loi Française dit donc :
En cas de litige résultant des activités sportives il y a pour vous : Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif.
Et cette chambre demande aux requérants d'abord un recours interne lorsque c'est possible, et essaye aussi avant une conciliation lorsque les requérants les veulent, TOUTES FOIS C'EST CETTE CHAMBRE QUI FIXE LES RÈGLES QUELQUES SOIENT LES STATUTS DES FEDERATIONS ;
et elle dit :
Type de contentieux :
Toute décision prise dans le cadre de l'exercice de prérogatives de puissance publique ou pour l'application des statuts fédéraux.
Remarques :
La saisine du CNOSF à fin de conciliation peut s'exercer avant même que les voies de recours internes ne soient épuisées.
Extrait de :La conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français : mission confiée au Comité Olympique Français par le législateur.
Pour le Cameroun, Le législateur a donne compétence a LA CCA qui seule de manière souveraine fixe les règles de règlements des litiges d'ordre sportif !!
et LA CCA dit QU'ON PEUT LA SAISIR DIRECTEMENT, elle n'a pas besoin pour ça de savoir ce que la fecafoot, la fecabasket, la fecaboxe....... ont prévus dans leurs différents statuts,
CE SONT CES FEDERATIONS QUI DOIVENT REDIGER LEURS TEXTES EN CONFORMITÉS AVEC CE PRÉVOIT LA CCA !
Vieux taré malhonnête, la messe a déjà été dite depuis pour Tombi, même si tu pleures toutes les larmes de ton corps ca ne va rien changer !!
Tu n'as pas finis de pleurer depuis la ?
Je t'expliques donc mot pour mot :
"Tu viens de dire que c'est la loi française qui indique où il faut aller, et on est donc d'accord."
"Là encore, tu l'as avoué toi-même.C'est la loi francaise qui précise ou aller.
Donc, je ne vois pas ce que tu ne comprends;"
LA Loi Française dit donc :
En cas de litige résultant des activités sportives il y a pour vous : Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif.
Et cette chambre demande aux requérants d'abord un recours interne lorsque c'est possible, et essaye aussi avant une conciliation lorsque les requérants les veulent, TOUTES FOIS C'EST CETTE CHAMBRE QUI FIXE LES RÈGLES QUELQUES SOIENT LES STATUTS DES FEDERATIONS ;
et elle dit :
Type de contentieux :
Toute décision prise dans le cadre de l'exercice de prérogatives de puissance publique ou pour l'application des statuts fédéraux.
Remarques :
La saisine du CNOSF à fin de conciliation peut s'exercer avant même que les voies de recours internes ne soient épuisées.
Extrait de :La conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français : mission confiée au Comité Olympique Français par le législateur.
Pour le Cameroun, Le législateur a donne compétence a LA CCA qui seule de manière souveraine fixe les règles de règlements des litiges d'ordre sportif !!
et LA CCA dit QU'ON PEUT LA SAISIR DIRECTEMENT, elle n'a pas besoin pour ça de savoir ce que la fecafoot, la fecabasket, la fecaboxe....... ont prévus dans leurs différents statuts,
CE SONT CES FEDERATIONS QUI DOIVENT REDIGER LEURS TEXTES EN CONFORMITÉS AVEC CE PRÉVOIT LA CCA !
Vieux taré malhonnête, la messe a déjà été dite depuis pour Tombi, même si tu pleures toutes les larmes de ton corps ca ne va rien changer !!
a écrit le 11 mars 2018 à 18h53 Le contentieux sportif disciplinaire : du recours interne au recours externe, l’exemple du football professionnel,
guide pratique sommaire
le contentieux sportif se déroule
généralement en trois grandes étapes
(exclusion faite de l’arbitrage) : recours
interne, conciliation devant le Comité
National Olympique et Sportif Français (« CNOSF »),
recours devant les juridictions administratives ou
judiciaires. L’objectif recherché est toujours de tenter
de régler le contentieux en interne, d’être traité avec
et par ses pairs en application d’un règlement ayant
valeur de « bible » qui fixe des règles, supposées
connues de tous les membres et adaptées à la
discipline en question ; le recours au juge est
souvent un pis-aller que l’on cherche à éviter.
guide pratique sommaire
le contentieux sportif se déroule
généralement en trois grandes étapes
(exclusion faite de l’arbitrage) : recours
interne, conciliation devant le Comité
National Olympique et Sportif Français (« CNOSF »),
recours devant les juridictions administratives ou
judiciaires. L’objectif recherché est toujours de tenter
de régler le contentieux en interne, d’être traité avec
et par ses pairs en application d’un règlement ayant
valeur de « bible » qui fixe des règles, supposées
connues de tous les membres et adaptées à la
discipline en question ; le recours au juge est
souvent un pis-aller que l’on cherche à éviter.
a écrit le 11 mars 2018 à 18h18 Je te cite
ARCHI -FAUX !
Le CNOSF, prévoit que lorsqu'on attaque directement une fédération en contestation:
- Soit par des actes Administratifs qu'elle émet
- Soit un retrait des points
- Soit ses statuts
- Soit....
-soit
......
On la saisir directement
je te cite
e n'est donc pas la fédération qui dicte ce qu'il faut faire en cas de conflit, mais bien la loi française qui précise clairement ou aller selon le type de conflit !!
Là encore, tu l'as avoué toi-même.C'est la loi francaise qui précise ou aller.
Donc, je ne vois pas ce que tu ne comprends;
Alors que c'est facile de comprendre que si la loi du pays indique où il faut aller, le le CNOSC en ce qui concerne, ne CAMEROUN ne peut pas indiquer le contraire et doit donc être en concordance avec la loi du pays où il se trouve, puisque d'ailleurs, il est là grâce à l'AN de ce pays.
D'ailleurs, on énumère clairement les cas qui doivent passer directement à la CNOSF, et c'est pour cela qu'on ne les retrouvent pas dans les statuts de la FFF comme faisant partie de son champs.
Donc, tu l'as dit, c'est la loi FRANCAISE, qui indique où aller.
Alors, souffre que la LOI DU 15 JUILLET 2011 étant la loi du CAMEROUN et non exclusivement de la FECAFOOT, qu'elle indique où aller, et que la FIFA ne vienne pas imposer qu'on la change, puisque non seulement, c'est une loi nationale, elle concerne tous les sports, et n'est donc pas une loi exclusivement faite pour le football.
Je l'avis dit.Tu aimes faire les copier-coller, mais, tu ne comprends pas ce que tu lis.
ARCHI -FAUX !
Le CNOSF, prévoit que lorsqu'on attaque directement une fédération en contestation:
- Soit par des actes Administratifs qu'elle émet
- Soit un retrait des points
- Soit ses statuts
- Soit....
-soit
......
On la saisir directement
je te cite
e n'est donc pas la fédération qui dicte ce qu'il faut faire en cas de conflit, mais bien la loi française qui précise clairement ou aller selon le type de conflit !!
Là encore, tu l'as avoué toi-même.C'est la loi francaise qui précise ou aller.
Donc, je ne vois pas ce que tu ne comprends;
Alors que c'est facile de comprendre que si la loi du pays indique où il faut aller, le le CNOSC en ce qui concerne, ne CAMEROUN ne peut pas indiquer le contraire et doit donc être en concordance avec la loi du pays où il se trouve, puisque d'ailleurs, il est là grâce à l'AN de ce pays.
D'ailleurs, on énumère clairement les cas qui doivent passer directement à la CNOSF, et c'est pour cela qu'on ne les retrouvent pas dans les statuts de la FFF comme faisant partie de son champs.
Donc, tu l'as dit, c'est la loi FRANCAISE, qui indique où aller.
Alors, souffre que la LOI DU 15 JUILLET 2011 étant la loi du CAMEROUN et non exclusivement de la FECAFOOT, qu'elle indique où aller, et que la FIFA ne vienne pas imposer qu'on la change, puisque non seulement, c'est une loi nationale, elle concerne tous les sports, et n'est donc pas une loi exclusivement faite pour le football.
Je l'avis dit.Tu aimes faire les copier-coller, mais, tu ne comprends pas ce que tu lis.
a écrit le 11 mars 2018 à 18h06 exactement?
a écrit le 11 mars 2018 à 18h05 JEAN DJEUNGA LE GROS CORNIAUD
Te revoilà ?
Ca ne rentre donc pas dans ta tête.
Je te cite.
"2 eme point, lorsque le conflit résulte susceptible ou non de recours interne.
Pour toi, qu'elles sont les conflits qui résultent du recours internes?N'est-ce pas ce qui sont prévus par les statuts des fédérations?"
ARCHI -FAUX !
Le CNOSF, prévoit que lorsqu'on attaque directement une fédération en contestation:
- Soit par des actes Administratifs qu'elle émet
- Soit un retrait des points
- Soit ses statuts
- Soit....
-soit
......
On la saisir directement !
Je te cite
"les décisions prises par une fédération dans l'exercice de prérogatives de puissance publique.
-les décisions prises par une fédération en application de ses statuts.
Ce n'est donc pas la fédération qui dicte ce qu'il faut faire en cas de conflit, mais bien la loi française qui précise clairement ou aller selon le type de conflit !!
Je te conseille de retourner à l'école pour comprendre ce que tu dis.
Lis ce que tu écris
je te cite.
"Ce n'est donc pas la fédération qui dicte ce qu'il faut faire en cas de conflit, mais bien la loi française qui précise clairement ou aller selon le type de conflit !!"
Alors, je te pose une question simple.
Tu viens de dire que c'est la loi française qui indique où il faut aller, et on est donc d'accord.
Mais, pourquoi diable, tu contestes que la loi du CAMEROUN indique où il faut aller?
Tu es tellement dans la confusion que tu n'as toujours pas compris que la LOI DU 15 JUILLET 2011 n 'est pas une loi édictée par la FECAFOOT.
Il s'agit tout simplement de la LOI DU SPORT DU CAMEROUN, reprise par les fédérations pour être conforme avec la loi de leur pays.
Voici ce que la loi du CAMEROUN dit dans son article 44
Je cite
Article 44.-
(1) Les litiges d’ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération.
(2) En cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération , l’une des parties peut , en denier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.
Donc, cette loi indique où il faut aller, et toi tu le contestes, tout en acceptant que la loi française le fasse?
Dis-moi, si tu n'es pas un i diot, dis-moi ce que tu es exacte
Te revoilà ?
Ca ne rentre donc pas dans ta tête.
Je te cite.
"2 eme point, lorsque le conflit résulte susceptible ou non de recours interne.
Pour toi, qu'elles sont les conflits qui résultent du recours internes?N'est-ce pas ce qui sont prévus par les statuts des fédérations?"
ARCHI -FAUX !
Le CNOSF, prévoit que lorsqu'on attaque directement une fédération en contestation:
- Soit par des actes Administratifs qu'elle émet
- Soit un retrait des points
- Soit ses statuts
- Soit....
-soit
......
On la saisir directement !
Je te cite
"les décisions prises par une fédération dans l'exercice de prérogatives de puissance publique.
-les décisions prises par une fédération en application de ses statuts.
Ce n'est donc pas la fédération qui dicte ce qu'il faut faire en cas de conflit, mais bien la loi française qui précise clairement ou aller selon le type de conflit !!
Je te conseille de retourner à l'école pour comprendre ce que tu dis.
Lis ce que tu écris
je te cite.
"Ce n'est donc pas la fédération qui dicte ce qu'il faut faire en cas de conflit, mais bien la loi française qui précise clairement ou aller selon le type de conflit !!"
Alors, je te pose une question simple.
Tu viens de dire que c'est la loi française qui indique où il faut aller, et on est donc d'accord.
Mais, pourquoi diable, tu contestes que la loi du CAMEROUN indique où il faut aller?
Tu es tellement dans la confusion que tu n'as toujours pas compris que la LOI DU 15 JUILLET 2011 n 'est pas une loi édictée par la FECAFOOT.
Il s'agit tout simplement de la LOI DU SPORT DU CAMEROUN, reprise par les fédérations pour être conforme avec la loi de leur pays.
Voici ce que la loi du CAMEROUN dit dans son article 44
Je cite
Article 44.-
(1) Les litiges d’ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération.
(2) En cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération , l’une des parties peut , en denier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.
Donc, cette loi indique où il faut aller, et toi tu le contestes, tout en acceptant que la loi française le fasse?
Dis-moi, si tu n'es pas un i diot, dis-moi ce que tu es exacte
a écrit le 11 mars 2018 à 13h50 @ Le v.ilain
"LE CORNIAUD, ca signifie que toutes les fédérations sous l'egide du CNOSF doivent prévoir dans leur statut, le passage au CNOSF en cas de litige."
Vrai
"2 eme point, lorsque le conflit résulte susceptible ou non de recours interne.
Pour toi, qu'elles sont les conflits qui résultent du recours internes?N'est-ce pas ce qui sont prévus par les statuts des fédérations?"
ARCHI -FAUX !
Le CNOSF, prévoit que lorsqu'on attaque directement une fédération en contestation:
- Soit par des actes Administratifs qu'elle émet
- Soit un retrait des points
- Soit ses statuts
- Soit....
-soit
......
On la saisir directement !
Extrait
-les décisions prises par une fédération dans l'exercice de prérogatives de puissance publique.
-les décisions prises par une fédération en application de ses statuts.
Ce n'est donc pas la fédération qui dicte ce qu'il faut faire en cas de conflit, mais bien la loi française qui précise clairement ou aller selon le type de conflit !!
Maintenant tu peux continuer à pleureur ton deuil en silence ? L'homme des malles arrière est tombé depuis plus de 6 mois , tes lamentations se serviront à rien !!
"LE CORNIAUD, ca signifie que toutes les fédérations sous l'egide du CNOSF doivent prévoir dans leur statut, le passage au CNOSF en cas de litige."
Vrai
"2 eme point, lorsque le conflit résulte susceptible ou non de recours interne.
Pour toi, qu'elles sont les conflits qui résultent du recours internes?N'est-ce pas ce qui sont prévus par les statuts des fédérations?"
ARCHI -FAUX !
Le CNOSF, prévoit que lorsqu'on attaque directement une fédération en contestation:
- Soit par des actes Administratifs qu'elle émet
- Soit un retrait des points
- Soit ses statuts
- Soit....
-soit
......
On la saisir directement !
Extrait
-les décisions prises par une fédération dans l'exercice de prérogatives de puissance publique.
-les décisions prises par une fédération en application de ses statuts.
Ce n'est donc pas la fédération qui dicte ce qu'il faut faire en cas de conflit, mais bien la loi française qui précise clairement ou aller selon le type de conflit !!
Maintenant tu peux continuer à pleureur ton deuil en silence ? L'homme des malles arrière est tombé depuis plus de 6 mois , tes lamentations se serviront à rien !!
a écrit le 11 mars 2018 à 13h16 @Yvan
C est tres normal que tu fasse recours aux engeulades pour justifier les faiblesses de ton champion. Je parle de du tour cycliste tu parles de Fotso . Fotso fils c est votre créature en tout cas . Un petit tour cycliste te dépasse. Continuer à surfacturer n importe quoi
C est tres normal que tu fasse recours aux engeulades pour justifier les faiblesses de ton champion. Je parle de du tour cycliste tu parles de Fotso . Fotso fils c est votre créature en tout cas . Un petit tour cycliste te dépasse. Continuer à surfacturer n importe quoi
a écrit le 11 mars 2018 à 11h54 Enoh Meyomesse: les larbins
Cameroun, Littérature / Roman : Les larbins; ou dans les bonnes grâces des Hommes politiques camerounais :: CAMEROON
CAMEROUN, LITTÉRATURE / ROMAN : LES LARBINS; OU DANS LES BONNES GRÂCES DES HOMMES POLITIQUES CAMEROUNAIS :: CAMEROON
Monsieur le Ministre perd sa mère. Le deuil se transforme en celui de ses collaborateurs et militants du parti-Etat. Sa propre famille se retrouve écartée et moins affectée
Cameroun, Littérature / Roman : Les larbins; ou dans les bonnes grâces des Hommes politiques camerounais :: CAMEROON
CAMEROUN, LITTÉRATURE / ROMAN : LES LARBINS; OU DANS LES BONNES GRÂCES DES HOMMES POLITIQUES CAMEROUNAIS :: CAMEROON
Monsieur le Ministre perd sa mère. Le deuil se transforme en celui de ses collaborateurs et militants du parti-Etat. Sa propre famille se retrouve écartée et moins affectée
