a écrit le 11 mars 2018 à 19h02 @ Le v.ilain
Tu n'as pas finis de pleurer depuis la ?
Je t'expliques donc mot pour mot :
"Tu viens de dire que c'est la loi française qui indique où il faut aller, et on est donc d'accord."
"Là encore, tu l'as avoué toi-même.C'est la loi francaise qui précise ou aller.
Donc, je ne vois pas ce que tu ne comprends;"
LA Loi Française dit donc :
En cas de litige résultant des activités sportives il y a pour vous : Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif.
Et cette chambre demande aux requérants d'abord un recours interne lorsque c'est possible, et essaye aussi avant une conciliation lorsque les requérants les veulent, TOUTES FOIS C'EST CETTE CHAMBRE QUI FIXE LES RÈGLES QUELQUES SOIENT LES STATUTS DES FEDERATIONS ;
et elle dit :
Type de contentieux :
Toute décision prise dans le cadre de l'exercice de prérogatives de puissance publique ou pour l'application des statuts fédéraux.
Remarques :
La saisine du CNOSF à fin de conciliation peut s'exercer avant même que les voies de recours internes ne soient épuisées.
Extrait de :La conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français : mission confiée au Comité Olympique Français par le législateur.
Pour le Cameroun, Le législateur a donne compétence a LA CCA qui seule de manière souveraine fixe les règles de règlements des litiges d'ordre sportif !!
et LA CCA dit QU'ON PEUT LA SAISIR DIRECTEMENT, elle n'a pas besoin pour ça de savoir ce que la fecafoot, la fecabasket, la fecaboxe....... ont prévus dans leurs différents statuts,
CE SONT CES FEDERATIONS QUI DOIVENT REDIGER LEURS TEXTES EN CONFORMITÉS AVEC CE PRÉVOIT LA CCA !
Vieux taré malhonnête, la messe a déjà été dite depuis pour Tombi, même si tu pleures toutes les larmes de ton corps ca ne va rien changer !!
Tu n'as pas finis de pleurer depuis la ?
Je t'expliques donc mot pour mot :
"Tu viens de dire que c'est la loi française qui indique où il faut aller, et on est donc d'accord."
"Là encore, tu l'as avoué toi-même.C'est la loi francaise qui précise ou aller.
Donc, je ne vois pas ce que tu ne comprends;"
LA Loi Française dit donc :
En cas de litige résultant des activités sportives il y a pour vous : Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif.
Et cette chambre demande aux requérants d'abord un recours interne lorsque c'est possible, et essaye aussi avant une conciliation lorsque les requérants les veulent, TOUTES FOIS C'EST CETTE CHAMBRE QUI FIXE LES RÈGLES QUELQUES SOIENT LES STATUTS DES FEDERATIONS ;
et elle dit :
Type de contentieux :
Toute décision prise dans le cadre de l'exercice de prérogatives de puissance publique ou pour l'application des statuts fédéraux.
Remarques :
La saisine du CNOSF à fin de conciliation peut s'exercer avant même que les voies de recours internes ne soient épuisées.
Extrait de :La conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français : mission confiée au Comité Olympique Français par le législateur.
Pour le Cameroun, Le législateur a donne compétence a LA CCA qui seule de manière souveraine fixe les règles de règlements des litiges d'ordre sportif !!
et LA CCA dit QU'ON PEUT LA SAISIR DIRECTEMENT, elle n'a pas besoin pour ça de savoir ce que la fecafoot, la fecabasket, la fecaboxe....... ont prévus dans leurs différents statuts,
CE SONT CES FEDERATIONS QUI DOIVENT REDIGER LEURS TEXTES EN CONFORMITÉS AVEC CE PRÉVOIT LA CCA !
Vieux taré malhonnête, la messe a déjà été dite depuis pour Tombi, même si tu pleures toutes les larmes de ton corps ca ne va rien changer !!
