a écrit le 11 mars 2018 à 18h05 JEAN DJEUNGA LE GROS CORNIAUD
Te revoilà ?
Ca ne rentre donc pas dans ta tête.
Je te cite.
"2 eme point, lorsque le conflit résulte susceptible ou non de recours interne.
Pour toi, qu'elles sont les conflits qui résultent du recours internes?N'est-ce pas ce qui sont prévus par les statuts des fédérations?"
ARCHI -FAUX !
Le CNOSF, prévoit que lorsqu'on attaque directement une fédération en contestation:
- Soit par des actes Administratifs qu'elle émet
- Soit un retrait des points
- Soit ses statuts
- Soit....
-soit
......
On la saisir directement !
Je te cite
"les décisions prises par une fédération dans l'exercice de prérogatives de puissance publique.
-les décisions prises par une fédération en application de ses statuts.
Ce n'est donc pas la fédération qui dicte ce qu'il faut faire en cas de conflit, mais bien la loi française qui précise clairement ou aller selon le type de conflit !!
Je te conseille de retourner à l'école pour comprendre ce que tu dis.
Lis ce que tu écris
je te cite.
"Ce n'est donc pas la fédération qui dicte ce qu'il faut faire en cas de conflit, mais bien la loi française qui précise clairement ou aller selon le type de conflit !!"
Alors, je te pose une question simple.
Tu viens de dire que c'est la loi française qui indique où il faut aller, et on est donc d'accord.
Mais, pourquoi diable, tu contestes que la loi du CAMEROUN indique où il faut aller?
Tu es tellement dans la confusion que tu n'as toujours pas compris que la LOI DU 15 JUILLET 2011 n 'est pas une loi édictée par la FECAFOOT.
Il s'agit tout simplement de la LOI DU SPORT DU CAMEROUN, reprise par les fédérations pour être conforme avec la loi de leur pays.
Voici ce que la loi du CAMEROUN dit dans son article 44
Je cite
Article 44.-
(1) Les litiges d’ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération.
(2) En cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération , l’une des parties peut , en denier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.
Donc, cette loi indique où il faut aller, et toi tu le contestes, tout en acceptant que la loi française le fasse?
Dis-moi, si tu n'es pas un i diot, dis-moi ce que tu es exacte
Te revoilà ?
Ca ne rentre donc pas dans ta tête.
Je te cite.
"2 eme point, lorsque le conflit résulte susceptible ou non de recours interne.
Pour toi, qu'elles sont les conflits qui résultent du recours internes?N'est-ce pas ce qui sont prévus par les statuts des fédérations?"
ARCHI -FAUX !
Le CNOSF, prévoit que lorsqu'on attaque directement une fédération en contestation:
- Soit par des actes Administratifs qu'elle émet
- Soit un retrait des points
- Soit ses statuts
- Soit....
-soit
......
On la saisir directement !
Je te cite
"les décisions prises par une fédération dans l'exercice de prérogatives de puissance publique.
-les décisions prises par une fédération en application de ses statuts.
Ce n'est donc pas la fédération qui dicte ce qu'il faut faire en cas de conflit, mais bien la loi française qui précise clairement ou aller selon le type de conflit !!
Je te conseille de retourner à l'école pour comprendre ce que tu dis.
Lis ce que tu écris
je te cite.
"Ce n'est donc pas la fédération qui dicte ce qu'il faut faire en cas de conflit, mais bien la loi française qui précise clairement ou aller selon le type de conflit !!"
Alors, je te pose une question simple.
Tu viens de dire que c'est la loi française qui indique où il faut aller, et on est donc d'accord.
Mais, pourquoi diable, tu contestes que la loi du CAMEROUN indique où il faut aller?
Tu es tellement dans la confusion que tu n'as toujours pas compris que la LOI DU 15 JUILLET 2011 n 'est pas une loi édictée par la FECAFOOT.
Il s'agit tout simplement de la LOI DU SPORT DU CAMEROUN, reprise par les fédérations pour être conforme avec la loi de leur pays.
Voici ce que la loi du CAMEROUN dit dans son article 44
Je cite
Article 44.-
(1) Les litiges d’ordre sportif opposant les associations sportives, les sociétés, les licenciés et les fédérations sportives sont résolus suivant les règles propres à chaque fédération.
(2) En cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération , l’une des parties peut , en denier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun.
Donc, cette loi indique où il faut aller, et toi tu le contestes, tout en acceptant que la loi française le fasse?
Dis-moi, si tu n'es pas un i diot, dis-moi ce que tu es exacte
