a écrit le 11 mars 2018 à 19h51 JEAN DJEUNGA LE CORNIAUD
Tu progresses,puisque tu ne confonds plus la loi sur le SPORT qui est une loi nationale, à la reprise faite par la FECAFOOT pour être en conformité.
Tu as d'abord voulu nous faire croire que c'est la FECAFOOT qui choisi la juridiction où il faut aller, alors qu'en FRANCE, c'est la loi qui l'indique.Maintenant que tu as compris tes défaillances, j'espère pour toi que tu as compris définitivement que la LOI du 15 juillet 2011 , n'est pas une loi fabriquée à la FECAFOOT, mais, adoptée par le législateur CAMEROUNAIS qu'on appelle ASSEMBLEE NATIONALE.Au moins, tu aurais appris quelque chose.
Je te cite.
"LA Loi Française dit donc :
En cas de litige résultant des activités sportives il y a pour vous : Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif."
Et voila que comme tu ne comprends pas grand chose, tu reviens sur un problème que je t'ai déjà expliqué.
Quand j"ai pris l'exemple des sponsors qui doivent directement aller à la juridiction du CNOSF,c'est bien dans ce cas que j'étais, puisque les sponsors ne sont pas considérés comme adhérents de l'association.C'est donc ca le principe.
Tu vois bien qu'on demande d'abord aux requérants d'avoir d'abord un recours internes, et on ajoute ( SI C EST POSSIBLE)
Ca doit te démontrer que le but est de la conciliation, comme je l'ai déjà expliqué, c'est d'abord de rapprocher les positions des parties.S'il y a donc possibilité que les 2 parties trouvent un accord en se rapprochant avant d'aller au CNOSF, c'est u gain de temps.t q
Alors, la question que tu aurais dû te poser, est de savoir, pourquoi le CNOSF conseille à une des parties qui est extérieur à la FEDERTION d'essayer d'abord de régler son différend à l'intérieur de l'association dont il n 'est pas membre, et que tu trouves anormal qu'on fasse la même chose l'association elle-même et son membre quand ils sont en conflit?
Et on ajoute
je cite
OUTES FOIS C'EST CETTE CHAMBRE QUI FIXE LES RÈGLES QUELQUES SOIENT LES STATUTS DES FEDERATIONS ;
Tu vois bien toi-même que la chambre du CNSOF qui doit être saisi de plein droit dans un conflit commercial, dit bien que dès qu'elle permet de céder ses attributions à un recours interne, c'est elle qui en fixe ses règles.
Qu'est-ce qu'il y a d'étonnant?
Si une juridiction cède un compétence à une autre, est-ce
Tu progresses,puisque tu ne confonds plus la loi sur le SPORT qui est une loi nationale, à la reprise faite par la FECAFOOT pour être en conformité.
Tu as d'abord voulu nous faire croire que c'est la FECAFOOT qui choisi la juridiction où il faut aller, alors qu'en FRANCE, c'est la loi qui l'indique.Maintenant que tu as compris tes défaillances, j'espère pour toi que tu as compris définitivement que la LOI du 15 juillet 2011 , n'est pas une loi fabriquée à la FECAFOOT, mais, adoptée par le législateur CAMEROUNAIS qu'on appelle ASSEMBLEE NATIONALE.Au moins, tu aurais appris quelque chose.
Je te cite.
"LA Loi Française dit donc :
En cas de litige résultant des activités sportives il y a pour vous : Le CNOSF est doté d’une chambre arbitrale du sport, qui peut trancher les litiges privés et commerciaux du domaine sportif."
Et voila que comme tu ne comprends pas grand chose, tu reviens sur un problème que je t'ai déjà expliqué.
Quand j"ai pris l'exemple des sponsors qui doivent directement aller à la juridiction du CNOSF,c'est bien dans ce cas que j'étais, puisque les sponsors ne sont pas considérés comme adhérents de l'association.C'est donc ca le principe.
Tu vois bien qu'on demande d'abord aux requérants d'avoir d'abord un recours internes, et on ajoute ( SI C EST POSSIBLE)
Ca doit te démontrer que le but est de la conciliation, comme je l'ai déjà expliqué, c'est d'abord de rapprocher les positions des parties.S'il y a donc possibilité que les 2 parties trouvent un accord en se rapprochant avant d'aller au CNOSF, c'est u gain de temps.t q
Alors, la question que tu aurais dû te poser, est de savoir, pourquoi le CNOSF conseille à une des parties qui est extérieur à la FEDERTION d'essayer d'abord de régler son différend à l'intérieur de l'association dont il n 'est pas membre, et que tu trouves anormal qu'on fasse la même chose l'association elle-même et son membre quand ils sont en conflit?
Et on ajoute
je cite
OUTES FOIS C'EST CETTE CHAMBRE QUI FIXE LES RÈGLES QUELQUES SOIENT LES STATUTS DES FEDERATIONS ;
Tu vois bien toi-même que la chambre du CNSOF qui doit être saisi de plein droit dans un conflit commercial, dit bien que dès qu'elle permet de céder ses attributions à un recours interne, c'est elle qui en fixe ses règles.
Qu'est-ce qu'il y a d'étonnant?
Si une juridiction cède un compétence à une autre, est-ce
