a écrit le 11 mars 2018 à 18h53 Le contentieux sportif disciplinaire : du recours interne au recours externe, l’exemple du football professionnel,
guide pratique sommaire
le contentieux sportif se déroule
généralement en trois grandes étapes
(exclusion faite de l’arbitrage) : recours
interne, conciliation devant le Comité
National Olympique et Sportif Français (« CNOSF »),
recours devant les juridictions administratives ou
judiciaires. L’objectif recherché est toujours de tenter
de régler le contentieux en interne, d’être traité avec
et par ses pairs en application d’un règlement ayant
valeur de « bible » qui fixe des règles, supposées
connues de tous les membres et adaptées à la
discipline en question ; le recours au juge est
souvent un pis-aller que l’on cherche à éviter.
guide pratique sommaire
le contentieux sportif se déroule
généralement en trois grandes étapes
(exclusion faite de l’arbitrage) : recours
interne, conciliation devant le Comité
National Olympique et Sportif Français (« CNOSF »),
recours devant les juridictions administratives ou
judiciaires. L’objectif recherché est toujours de tenter
de régler le contentieux en interne, d’être traité avec
et par ses pairs en application d’un règlement ayant
valeur de « bible » qui fixe des règles, supposées
connues de tous les membres et adaptées à la
discipline en question ; le recours au juge est
souvent un pis-aller que l’on cherche à éviter.
