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a écrit le 23 décembre 2010 à 13h03 @DJEMBITO
Je te rappelle qu'en plus, le CC reçoit en même temps que le CEI et le certificateur, les procès verbaux des votes des régions.Il a donc pu travailler rapidement sur leur validé.
Et comme le CEI doit attendre les documents des résultats provisoires venus de la CEI, tu peux comprendre que c'est en s''appuyant dessus qu'il a pu remarquer le nombre d'inscrit était inférieur au nombre de votants.
Je te rappelle qu'en plus, le CC reçoit en même temps que le CEI et le certificateur, les procès verbaux des votes des régions.Il a donc pu travailler rapidement sur leur validé.
Et comme le CEI doit attendre les documents des résultats provisoires venus de la CEI, tu peux comprendre que c'est en s''appuyant dessus qu'il a pu remarquer le nombre d'inscrit était inférieur au nombre de votants.
a écrit le 23 décembre 2010 à 12h52 III. Des fondements des recours de la LMP
A l’occasion du 2nd tour de l’élection présidentielle, La Majorité Présidentielle (LMP) a relevé des irrégularités graves avant, pendant et après le scrutin du 28 novembre 2010, de nature à entacher la régularité et la sincérité du scrutin.
Elle a, à cet effet, saisi le Conseil Constitutionnel, conformément aux textes en vigueur, et produit à l’appui de sa saisine, les pièces ci-jointes aux présentes.
Il convient également de préciser que la plupart des Observateurs internationaux accrédités par la Commission Electorale Indépendante, ont relevé dans leur rapport des faits graves de nature à entacher sérieusement la sincérité et la régularité du vote, et remettre en cause le processus démocratique.
Voir ci-joint, les rapports de Missions d’Observateurs Internationaux.
Le Conseil Constitutionnel, en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, a rendu la décision N°CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG, en date du 03 décembre 2010, proclamant Monsieur Laurent GBAGBO, vainqueur du deuxième tour de l’élection présidentielle de 2010.
Conformément à l’article 39 de la Constitution, Monsieur Laurent GBAGBO a prêté serment devant le Conseil Constitutionnel, réuni en son audience solennelle, le samedi 04 décembre 2010.
A l’occasion du 2nd tour de l’élection présidentielle, La Majorité Présidentielle (LMP) a relevé des irrégularités graves avant, pendant et après le scrutin du 28 novembre 2010, de nature à entacher la régularité et la sincérité du scrutin.
Elle a, à cet effet, saisi le Conseil Constitutionnel, conformément aux textes en vigueur, et produit à l’appui de sa saisine, les pièces ci-jointes aux présentes.
Il convient également de préciser que la plupart des Observateurs internationaux accrédités par la Commission Electorale Indépendante, ont relevé dans leur rapport des faits graves de nature à entacher sérieusement la sincérité et la régularité du vote, et remettre en cause le processus démocratique.
Voir ci-joint, les rapports de Missions d’Observateurs Internationaux.
Le Conseil Constitutionnel, en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, a rendu la décision N°CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG, en date du 03 décembre 2010, proclamant Monsieur Laurent GBAGBO, vainqueur du deuxième tour de l’élection présidentielle de 2010.
Conformément à l’article 39 de la Constitution, Monsieur Laurent GBAGBO a prêté serment devant le Conseil Constitutionnel, réuni en son audience solennelle, le samedi 04 décembre 2010.
a écrit le 23 décembre 2010 à 12h52 2.2 Les réclamations des candidats
Elles sont prévues par l’article 60 nouveau du code électoral en ces termes : « Tout candidat à l’élection du Présidentielle peut présenter, par requête écrite adressée au Président du Conseil Constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement. La requête ainsi que les pièces produites au soutien de ses moyens doivent être déposées dans les trois (3) jours qui suivent la clôture du scrutin ».
Le requérant adresse une copie de sa requête à la Commission Electorale Indépendante, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur ».
Ce droit dévolu à chaque candidat de saisir le Conseil Constitutionnel de ses réclamations confirme le caractère provisoire de la proclamation des résultats faite par la CEI au niveau national.
Le Conseil Constitutionnel ainsi saisi, « … après examen de la requête, statue dans les sept (7) jours à compter de la date de réception des procès verbaux» transmis par la CEI.
En la matière, le Conseil Constitutionnel dispose d’une compétence exclusive, il est seul juge du contentieux électoral.
Et c’est seulement après examen des requêtes éventuelles que le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs.
2.3 La proclamation des résultats définitifs
C’est l’article 63 nouveau qui dispose que « Le résultat définitif de l’élection du Président de la République est proclamé par le Conseil Constitutionnel, après examen des réclamations éventuelles …»
Les décisions du Conseil Constitutionnel n’étant susceptibles d’aucun recours, les résultats qu’il proclame après examen des requêtes des candidats sont revêtus de l’autorité de la chose jugée et donc définitifs.
Elles sont prévues par l’article 60 nouveau du code électoral en ces termes : « Tout candidat à l’élection du Présidentielle peut présenter, par requête écrite adressée au Président du Conseil Constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement. La requête ainsi que les pièces produites au soutien de ses moyens doivent être déposées dans les trois (3) jours qui suivent la clôture du scrutin ».
Le requérant adresse une copie de sa requête à la Commission Electorale Indépendante, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur ».
Ce droit dévolu à chaque candidat de saisir le Conseil Constitutionnel de ses réclamations confirme le caractère provisoire de la proclamation des résultats faite par la CEI au niveau national.
Le Conseil Constitutionnel ainsi saisi, « … après examen de la requête, statue dans les sept (7) jours à compter de la date de réception des procès verbaux» transmis par la CEI.
En la matière, le Conseil Constitutionnel dispose d’une compétence exclusive, il est seul juge du contentieux électoral.
Et c’est seulement après examen des requêtes éventuelles que le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs.
2.3 La proclamation des résultats définitifs
C’est l’article 63 nouveau qui dispose que « Le résultat définitif de l’élection du Président de la République est proclamé par le Conseil Constitutionnel, après examen des réclamations éventuelles …»
Les décisions du Conseil Constitutionnel n’étant susceptibles d’aucun recours, les résultats qu’il proclame après examen des requêtes des candidats sont revêtus de l’autorité de la chose jugée et donc définitifs.
a écrit le 23 décembre 2010 à 12h51 question à tous: comment fait pour obtenir un taux de participation à 15H? Quelle est la technique?
a écrit le 23 décembre 2010 à 12h50 2.1.2.2 La condition de forme
Relativement à la condition de forme, l’article 59 nouveau susvisé indique clairement que la proclamation des résultats provisoires se fait « en présence des représentants des candidats ».
Cette disposition du code électoral a également été reprise par la CEI, dans sa note circulaire en date du 13 novembre 2010 sur le protocole de transmission des données et procédures de la proclamation des résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle.
En effet, le point 29 de cette note indique que la « proclamation des résultats globaux par le Président de la CEI se fait en séance publique en présence des Commissaires Centraux ».
Le Président de la CEI, hors la présence des commissaires centraux, a proclamé, DANS L’APRES-MIDI DU 2 DECEMBRE 2010 A L’HOTEL DU GOLF devant la presse française, le résultat provisoire de l’élection présidentielle, AU SURPLUS, AU QUARTIER GENERAL DU CANDIDAT ALASSANE DRAMANE OUATTARA.
Relativement à la condition de forme, l’article 59 nouveau susvisé indique clairement que la proclamation des résultats provisoires se fait « en présence des représentants des candidats ».
Cette disposition du code électoral a également été reprise par la CEI, dans sa note circulaire en date du 13 novembre 2010 sur le protocole de transmission des données et procédures de la proclamation des résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle.
En effet, le point 29 de cette note indique que la « proclamation des résultats globaux par le Président de la CEI se fait en séance publique en présence des Commissaires Centraux ».
Le Président de la CEI, hors la présence des commissaires centraux, a proclamé, DANS L’APRES-MIDI DU 2 DECEMBRE 2010 A L’HOTEL DU GOLF devant la presse française, le résultat provisoire de l’élection présidentielle, AU SURPLUS, AU QUARTIER GENERAL DU CANDIDAT ALASSANE DRAMANE OUATTARA.
a écrit le 23 décembre 2010 à 12h49 2.1.2 Les conditions de forme et de délai relatives à la proclamation des résultats provisoires
2.1.2.1 La condition de délai
Relativement à la condition de délai, le code électoral dispose que la CEI a trois (03) jours pour proclamer les résultats provisoires au niveau national. Il s’agit là d’un délai impératif et non indicatif.
Ce délai impératif ressort de la lecture des dispositions combinées des articles 59 nouveau, alinéa 3 ; 60 nouveau et 61 nouveau du code électoral qui fixent à trois (3) jours les délais de transmission des procès verbaux par la CEI au Conseil Constitutionnel et de saisine de ce dernier de leurs réclamations par les candidats .
Si les résultats du premier tour ont fait l’objet d’un consensus avant leur publication par la CEI, dans les délais prescrits, il n’en a pas été de même pour ceux du second tour.
Ainsi, faute de consensus, les résultats n’ont pu être publiés par la CEI dans les délais qui lui étaient impartis, à savoir au soir du premier (01) Décembre 2010, à minuit.
2.1.2.1 La condition de délai
Relativement à la condition de délai, le code électoral dispose que la CEI a trois (03) jours pour proclamer les résultats provisoires au niveau national. Il s’agit là d’un délai impératif et non indicatif.
Ce délai impératif ressort de la lecture des dispositions combinées des articles 59 nouveau, alinéa 3 ; 60 nouveau et 61 nouveau du code électoral qui fixent à trois (3) jours les délais de transmission des procès verbaux par la CEI au Conseil Constitutionnel et de saisine de ce dernier de leurs réclamations par les candidats .
Si les résultats du premier tour ont fait l’objet d’un consensus avant leur publication par la CEI, dans les délais prescrits, il n’en a pas été de même pour ceux du second tour.
Ainsi, faute de consensus, les résultats n’ont pu être publiés par la CEI dans les délais qui lui étaient impartis, à savoir au soir du premier (01) Décembre 2010, à minuit.
a écrit le 23 décembre 2010 à 12h47 II. DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE
En Côte d’Ivoire, l’élection présidentielle est régie par les dispositions de la Constitution, du code électoral, de l’Ordonnance 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement du code électoral, des décrets pris pour les élections de sortie de crise ainsi que les textes pris par la CEI.
Selon tous ces textes suscités, la proclamation des résultats de l’élection présidentielle comprend trois (3) phases.
La première est relative aux résultats provisoires, la seconde quant à elle se rapporte aux réclamations et enfin la dernière est relative à la proclamation des résultats définitifs.
Nous exposerons chacune de ces trois phases les unes après les autres.
2.1 La proclamation des résultats provisoires par la CEI
Elle est régie par le code électoral qui dispose que les résultats donnés par la CEI ont un caractère provisoire et leur proclamation est enfermée dans des conditions de forme et de délai.
2.1.1 Le caractère provisoire des résultats proclamés par la CEI
Il est prévu par l’alinéa 2 de l’article 59 nouveau du code électoral selon lequel : « trois exemplaires des procès verbaux accompagnés des pièces justificatives sont transmis à la CEI. Celle-ci procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants présents des candidats. »
Ainsi, il ressort de façon claire et précise que les résultats proclamés au niveau national par la CEI ont un caractère provisoire.
Or, il est constant que ce qui est « provisoire », est préalable à une autre chose qui sera définitive.
Ce caractère provisoire ressort également de ce que la CEI est une autorité administrative, et non une Juridiction, de sorte que la proclamation des résultats par elle faite au niveau national, n’est pas revêtue de l’autorité de la chose jugée.
Outre ce caractère provisoire que revêt le résultat proclamé par la CEI, la proclamation est soumise à des conditions de forme et de délai.
En Côte d’Ivoire, l’élection présidentielle est régie par les dispositions de la Constitution, du code électoral, de l’Ordonnance 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustement du code électoral, des décrets pris pour les élections de sortie de crise ainsi que les textes pris par la CEI.
Selon tous ces textes suscités, la proclamation des résultats de l’élection présidentielle comprend trois (3) phases.
La première est relative aux résultats provisoires, la seconde quant à elle se rapporte aux réclamations et enfin la dernière est relative à la proclamation des résultats définitifs.
Nous exposerons chacune de ces trois phases les unes après les autres.
2.1 La proclamation des résultats provisoires par la CEI
Elle est régie par le code électoral qui dispose que les résultats donnés par la CEI ont un caractère provisoire et leur proclamation est enfermée dans des conditions de forme et de délai.
2.1.1 Le caractère provisoire des résultats proclamés par la CEI
Il est prévu par l’alinéa 2 de l’article 59 nouveau du code électoral selon lequel : « trois exemplaires des procès verbaux accompagnés des pièces justificatives sont transmis à la CEI. Celle-ci procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants présents des candidats. »
Ainsi, il ressort de façon claire et précise que les résultats proclamés au niveau national par la CEI ont un caractère provisoire.
Or, il est constant que ce qui est « provisoire », est préalable à une autre chose qui sera définitive.
Ce caractère provisoire ressort également de ce que la CEI est une autorité administrative, et non une Juridiction, de sorte que la proclamation des résultats par elle faite au niveau national, n’est pas revêtue de l’autorité de la chose jugée.
Outre ce caractère provisoire que revêt le résultat proclamé par la CEI, la proclamation est soumise à des conditions de forme et de délai.
a écrit le 23 décembre 2010 à 12h46 Le président de la République félicite Samuel Eto'o pour son 4e sacre au Ballon d'or africain
Les records se célèbrent. Celui réalisé lundi dernier au Caire en Egypte par Samuel Eto’o Fils comme premier footballeur africain à avoir remporté à quatre reprises le Ballon d’or africain, a été « arrosé » hier par un vibrant hommage du chef de l’Etat. Dans la lettre de félicitations adressée au capitaine des Lions Indomptables, Paul Biya évoque avec emphase « un record digne d’admiration et d’inspiration ». Après 2003, 2004 et 2005, le capitaine des Lions Indomptables est élu Meilleur footballeur africain de l’année. Historique. Inédit ! Le président de la République écrit que cette « distinction constitue la reconnaissance de vos talents et de vos performances en même temps qu’elle souligne la qualité de votre présence au sein de notre équipe nationale de football ainsi que la contribution de vos coéquipiers à votre rayonnement ».
Cette lettre de félicitations constitue la preuve de la reconnaissance par le chef de l’Etat de l’immense talent de ce redoutable compétiteur qu’est Samuel Eto’o Fils. Ce Ballon d’or est comme la cerise sur un gâteau. Récompense individuelle, ce prix couronne en fait une œuvre collective quasiment aboutie. Tout au long de l’année 2010, Samuel Eto’o Fils a remporté tous les titres qui comptent avec son club, l’Inter Milan. Vainqueur de la Ligue des champions pour la troisième fois, le goléador camerounais a également soulevé les trophées de la Coupe d’Italie, de la super coupe d’Italie, du championnat et de la Coupe du monde des clubs. Il a même été désigné Meilleur joueur de ce tournoi. Le chef de l’Etat forme le vœu que cette distinction soit « un motif de persévérance dans l’effort pour tous les sportifs camerounais, une source de motivation et pour notre équipe nationale de football une invitation à l’excellence ».
Reconnaissance
Pour glaner de tels titres, il faut être talentueux et travailleur. Une telle réussite requiert aussi de la chance. Laquelle ne sourit qu’aux audacieux, dit l’adage. Samuel Eto’o Fils sait provoquer le succès. La foi en ce qu’il fait, sa passion pour son métier, son professionnalisme, entre autres, sont des ingrédients du succès de ce footballeur exemplaire qui impose, sur un terrain de football, respect et admiration. Sa gibecière aurait pu être pleine si la partie de chasse avec les Lions Indomptables avait été plus fructueuse. En 2010, le capitaine des Lions Indomptables n’a pas brillé avec la sélection, engagée alors sur deux front
Les records se célèbrent. Celui réalisé lundi dernier au Caire en Egypte par Samuel Eto’o Fils comme premier footballeur africain à avoir remporté à quatre reprises le Ballon d’or africain, a été « arrosé » hier par un vibrant hommage du chef de l’Etat. Dans la lettre de félicitations adressée au capitaine des Lions Indomptables, Paul Biya évoque avec emphase « un record digne d’admiration et d’inspiration ». Après 2003, 2004 et 2005, le capitaine des Lions Indomptables est élu Meilleur footballeur africain de l’année. Historique. Inédit ! Le président de la République écrit que cette « distinction constitue la reconnaissance de vos talents et de vos performances en même temps qu’elle souligne la qualité de votre présence au sein de notre équipe nationale de football ainsi que la contribution de vos coéquipiers à votre rayonnement ».
Cette lettre de félicitations constitue la preuve de la reconnaissance par le chef de l’Etat de l’immense talent de ce redoutable compétiteur qu’est Samuel Eto’o Fils. Ce Ballon d’or est comme la cerise sur un gâteau. Récompense individuelle, ce prix couronne en fait une œuvre collective quasiment aboutie. Tout au long de l’année 2010, Samuel Eto’o Fils a remporté tous les titres qui comptent avec son club, l’Inter Milan. Vainqueur de la Ligue des champions pour la troisième fois, le goléador camerounais a également soulevé les trophées de la Coupe d’Italie, de la super coupe d’Italie, du championnat et de la Coupe du monde des clubs. Il a même été désigné Meilleur joueur de ce tournoi. Le chef de l’Etat forme le vœu que cette distinction soit « un motif de persévérance dans l’effort pour tous les sportifs camerounais, une source de motivation et pour notre équipe nationale de football une invitation à l’excellence ».
Reconnaissance
Pour glaner de tels titres, il faut être talentueux et travailleur. Une telle réussite requiert aussi de la chance. Laquelle ne sourit qu’aux audacieux, dit l’adage. Samuel Eto’o Fils sait provoquer le succès. La foi en ce qu’il fait, sa passion pour son métier, son professionnalisme, entre autres, sont des ingrédients du succès de ce footballeur exemplaire qui impose, sur un terrain de football, respect et admiration. Sa gibecière aurait pu être pleine si la partie de chasse avec les Lions Indomptables avait été plus fructueuse. En 2010, le capitaine des Lions Indomptables n’a pas brillé avec la sélection, engagée alors sur deux front
a écrit le 23 décembre 2010 à 12h46 1.2 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1.2.1 Missions
Dans le cadre du processus électoral, conformément aux articles 32 et 94 de la constitution, le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations de l’élection du Président de la République, statue sur les contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs.
1.2.2 Composition et fonctionnement
La composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel sont ceux prévus par les textes susvisés.
Le Conseil Constitutionnel comprend un Président, les anciens Présidents de la République sauf renonciation expresse de la part de ceux-ci, six (6) conseillers dont trois désignés par le Président de la République et trois par le Président de l’Assemblée Nationale.
S’agissant de son fonctionnement, les avis et décisions du Conseil Constitutionnel sont rendus par au moins cinq (05) membres. Ils sont adoptés à la majorité des membres du Conseil.
En cas de partage de voix, celle du Président ou de son suppléant est prépondérante. Le Conseil siège en toutes matières à huis clos.
Les décisions du Conseil Constitutionnel sont rendues en audience publique sur rapport de ses membres et ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale (article 98 de la Constitution Ivoirienne).
1.2.1 Missions
Dans le cadre du processus électoral, conformément aux articles 32 et 94 de la constitution, le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations de l’élection du Président de la République, statue sur les contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs.
1.2.2 Composition et fonctionnement
La composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel sont ceux prévus par les textes susvisés.
Le Conseil Constitutionnel comprend un Président, les anciens Présidents de la République sauf renonciation expresse de la part de ceux-ci, six (6) conseillers dont trois désignés par le Président de la République et trois par le Président de l’Assemblée Nationale.
S’agissant de son fonctionnement, les avis et décisions du Conseil Constitutionnel sont rendus par au moins cinq (05) membres. Ils sont adoptés à la majorité des membres du Conseil.
En cas de partage de voix, celle du Président ou de son suppléant est prépondérante. Le Conseil siège en toutes matières à huis clos.
Les décisions du Conseil Constitutionnel sont rendues en audience publique sur rapport de ses membres et ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale (article 98 de la Constitution Ivoirienne).
a écrit le 23 décembre 2010 à 12h45 Commentaire intéressant sur le "Guerrier" Gbagbo
#30 Dr Kuma 22-12-2010 21:38
Le Pr Gbagbo est arrivé au pouvoir en novembre 2000. En mai 2001 il a organisé le forum de réconciliation national où il a reconnu la nationalité ivoirienne à Ouattara, jusque là empêchée par son prédécesseur Henri Konan Bédié, au nom de l'ivoirité. Le 5 octobre 2001 il a formé un gouvernement d'union nationale auquel le parti de Ouattara a participé. En 2004 il a pris l'article 48 de la constitution pour permettre la candidature de Ouattara à l'élection présidentielle. Malgré tous ces gestes de bonne volonté on lui a imposé une guerre qui devrait finir avec ces élections tant espérées.
#30 Dr Kuma 22-12-2010 21:38
Le Pr Gbagbo est arrivé au pouvoir en novembre 2000. En mai 2001 il a organisé le forum de réconciliation national où il a reconnu la nationalité ivoirienne à Ouattara, jusque là empêchée par son prédécesseur Henri Konan Bédié, au nom de l'ivoirité. Le 5 octobre 2001 il a formé un gouvernement d'union nationale auquel le parti de Ouattara a participé. En 2004 il a pris l'article 48 de la constitution pour permettre la candidature de Ouattara à l'élection présidentielle. Malgré tous ces gestes de bonne volonté on lui a imposé une guerre qui devrait finir avec ces élections tant espérées.
