a écrit le 23 décembre 2010 à 12h52 III. Des fondements des recours de la LMP
A l’occasion du 2nd tour de l’élection présidentielle, La Majorité Présidentielle (LMP) a relevé des irrégularités graves avant, pendant et après le scrutin du 28 novembre 2010, de nature à entacher la régularité et la sincérité du scrutin.
Elle a, à cet effet, saisi le Conseil Constitutionnel, conformément aux textes en vigueur, et produit à l’appui de sa saisine, les pièces ci-jointes aux présentes.
Il convient également de préciser que la plupart des Observateurs internationaux accrédités par la Commission Electorale Indépendante, ont relevé dans leur rapport des faits graves de nature à entacher sérieusement la sincérité et la régularité du vote, et remettre en cause le processus démocratique.
Voir ci-joint, les rapports de Missions d’Observateurs Internationaux.
Le Conseil Constitutionnel, en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, a rendu la décision N°CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG, en date du 03 décembre 2010, proclamant Monsieur Laurent GBAGBO, vainqueur du deuxième tour de l’élection présidentielle de 2010.
Conformément à l’article 39 de la Constitution, Monsieur Laurent GBAGBO a prêté serment devant le Conseil Constitutionnel, réuni en son audience solennelle, le samedi 04 décembre 2010.
A l’occasion du 2nd tour de l’élection présidentielle, La Majorité Présidentielle (LMP) a relevé des irrégularités graves avant, pendant et après le scrutin du 28 novembre 2010, de nature à entacher la régularité et la sincérité du scrutin.
Elle a, à cet effet, saisi le Conseil Constitutionnel, conformément aux textes en vigueur, et produit à l’appui de sa saisine, les pièces ci-jointes aux présentes.
Il convient également de préciser que la plupart des Observateurs internationaux accrédités par la Commission Electorale Indépendante, ont relevé dans leur rapport des faits graves de nature à entacher sérieusement la sincérité et la régularité du vote, et remettre en cause le processus démocratique.
Voir ci-joint, les rapports de Missions d’Observateurs Internationaux.
Le Conseil Constitutionnel, en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution, a rendu la décision N°CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG, en date du 03 décembre 2010, proclamant Monsieur Laurent GBAGBO, vainqueur du deuxième tour de l’élection présidentielle de 2010.
Conformément à l’article 39 de la Constitution, Monsieur Laurent GBAGBO a prêté serment devant le Conseil Constitutionnel, réuni en son audience solennelle, le samedi 04 décembre 2010.
