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La bonne question,est celle-ci.
ETOO a-t-il déclaré tous ses revenus?Non.Par conséquent; il est poursuivi pour fraude;c'est à lui d'apporter la preuve de son innocence;donc, il es présumé innocent, puisque ce manquement est passible d'une peine.
tTout comme IYA devra prouver que les engagement qu'il a pris, étaient liés à sa politique pour le bon fonctionnement de l'entreprise qu'il dirige.
ETOO a-t-il déclaré tous ses revenus?Non.Par conséquent; il est poursuivi pour fraude;c'est à lui d'apporter la preuve de son innocence;donc, il es présumé innocent, puisque ce manquement est passible d'une peine.
tTout comme IYA devra prouver que les engagement qu'il a pris, étaient liés à sa politique pour le bon fonctionnement de l'entreprise qu'il dirige.
avions nous une chance???
babayaro
Nwanko
west
Finidi
okocha
oliseh
okpara
sur le banc
lawal
babangida
Amunike
ikpeba...
en face...Mboma. etoo...Foe...lauren...c etait des no name face a cette armada...
ht tp://w
ww.youtube.com/watch?v=Ht4euo4t5xY
et sur le banc des coachs...Bon frere une legende devant Lechantre
mais parmis les associés...Manga Onguene...Nkono...la c etait a notre avantage...mais le voisin avait quand meme bien organisé le tournoi...mais etait trop sur de lui...
babayaro
Nwanko
west
Finidi
okocha
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okpara
sur le banc
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en face...Mboma. etoo...Foe...lauren...c etait des no name face a cette armada...
ht tp://w
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et sur le banc des coachs...Bon frere une legende devant Lechantre
mais parmis les associés...Manga Onguene...Nkono...la c etait a notre avantage...mais le voisin avait quand meme bien organisé le tournoi...mais etait trop sur de lui...
Il faut vraiment être un rigolo, pour ne pas comprendre qu'un détournement de fonds est un élément qui caractérise une faute de gestion, puisqu'il sort de la procédure de la bonne gestion.
Chercher à jouer avec les mots, c'est reconnaître son ignorance, qu'on veut pourtant dissimuler.
Chercher à jouer avec les mots, c'est reconnaître son ignorance, qu'on veut pourtant dissimuler.
IL y a une similitude entre le cas ETOO et IYA, à la différence que IYA dirige une société, et ETOO est une personne physique.
IYA est dirigeant d'une société, qui une personnalité morale.IL est donc le premier responsable de cette société, et la sanction administrative qui lui a été infligée, c'est à ce titre là .
ETOO est une personne physique qui est responsable de ses actes, mais, qui ne peut recevoir de sanction administrative s'il est convaincu de fraude, mais, des sanctions sous forme d'amendes.
Si IYA est traduit en justice pour manquements, il y aura une enquête pour vérifier, s'il y a malversation, c'est à dire, détournement de fonds.Tout comme on est entrain de faire poour ETOO, pour vérifier s'il avait la volonté de frauder, ou s'il a été berné(ce que je crois).
A partir du moment où ni 'un ou l'autre n'ont pas été condamné, ils doivent bénéficier e la même présomption d'innocence.
Dans le cas d''IYA, on a constaté les irrégularités de gestion.Dans le cas d'ETOO, on a constaté un dissimulation de revenus, raison pour laquelle on l'a entendu.
Si IYA a été traduit au conseil de discipline, ETOO a été entendu par les services du fisc espagnol.On a beau cherché à détourner cette similitude,elle revient violemment sur le visage.
La bêtise grandit au fur et à mesure qu'on refuse les évidences.le détournement de fonds, est un élément de mauavise gestion, puisqu'il sort du champs de la bonne gestion.Pourquoi vouloir semer la confusion?
Il n'y a aucune confusion entre procédure civile, et procédure pénale.
La procédure civile ce sont des formalités qu'on accomplit devant les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, commerciale et sociale, pour qu'une personne puisse soumettre son affaire à la justice.
La procédure pénale fixe le cadre juridique dans lequel l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s'engager.
Pour le CAS IYA n'est pas encore à ce stade, et c'est justement pour cela qu'on ne peut pas encore parler de délinquant financier, et raison pour laquelle la sanction qui lui a été infligée est administrative.
Je vois d'ailleurs que coincé, pour épater la galerie,on sort des termes inutiles.
CAHUZAC peut être traité de délinquant, puisque lui-même apporte la preuve de sa faute, qu'il ne nie plus.
Il faut vraiment être un rigolo, pour ne pas comprendre qu'un détournement de fonds est un élément qui caractérise une faute de gestion, puisqu'il sort de la procédure de la bonne gestion.
Chercher à jouer av
IYA est dirigeant d'une société, qui une personnalité morale.IL est donc le premier responsable de cette société, et la sanction administrative qui lui a été infligée, c'est à ce titre là .
ETOO est une personne physique qui est responsable de ses actes, mais, qui ne peut recevoir de sanction administrative s'il est convaincu de fraude, mais, des sanctions sous forme d'amendes.
Si IYA est traduit en justice pour manquements, il y aura une enquête pour vérifier, s'il y a malversation, c'est à dire, détournement de fonds.Tout comme on est entrain de faire poour ETOO, pour vérifier s'il avait la volonté de frauder, ou s'il a été berné(ce que je crois).
A partir du moment où ni 'un ou l'autre n'ont pas été condamné, ils doivent bénéficier e la même présomption d'innocence.
Dans le cas d''IYA, on a constaté les irrégularités de gestion.Dans le cas d'ETOO, on a constaté un dissimulation de revenus, raison pour laquelle on l'a entendu.
Si IYA a été traduit au conseil de discipline, ETOO a été entendu par les services du fisc espagnol.On a beau cherché à détourner cette similitude,elle revient violemment sur le visage.
La bêtise grandit au fur et à mesure qu'on refuse les évidences.le détournement de fonds, est un élément de mauavise gestion, puisqu'il sort du champs de la bonne gestion.Pourquoi vouloir semer la confusion?
Il n'y a aucune confusion entre procédure civile, et procédure pénale.
La procédure civile ce sont des formalités qu'on accomplit devant les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, commerciale et sociale, pour qu'une personne puisse soumettre son affaire à la justice.
La procédure pénale fixe le cadre juridique dans lequel l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s'engager.
Pour le CAS IYA n'est pas encore à ce stade, et c'est justement pour cela qu'on ne peut pas encore parler de délinquant financier, et raison pour laquelle la sanction qui lui a été infligée est administrative.
Je vois d'ailleurs que coincé, pour épater la galerie,on sort des termes inutiles.
CAHUZAC peut être traité de délinquant, puisque lui-même apporte la preuve de sa faute, qu'il ne nie plus.
Il faut vraiment être un rigolo, pour ne pas comprendre qu'un détournement de fonds est un élément qui caractérise une faute de gestion, puisqu'il sort de la procédure de la bonne gestion.
Chercher à jouer av
Ouais. Toujours la même chanson. Les autres ne connaissent rien, sont limités. C'est toi qui connait tout. Tu n'as qu'à être dur avec moi. Ça me laisse à 37.
Pendant que @Mérite te donne des leçons sur ce terrain Juridique, en Comptabilité Finance; il cite même les articles du Code Pénal, toi tu fais des copier/coller comme moi.
Pendant que @Mérite te donne des leçons sur ce terrain Juridique, en Comptabilité Finance; il cite même les articles du Code Pénal, toi tu fais des copier/coller comme moi.
grand coach, je suis un de tes supporter quand tu parles foot. Mais la avec merite, laisse come ca. le gars deroule, meme comme il est orgueilleux et moqueur. moi, il m'a permis de bien comprendre tout le probleme. laissons comme ca grand.
Juste de passage le 22/04/2013 Ã 14:33
Tues trop limité pour comprendre ce genre de chose.On est sur le terrain juridique et non sur tes tes discussions de quartier que tu aimes.Sincèrement, je veux vraiment être dur avec toi.
Pourquoi donc tu ne répond pas à la question que je't'ai posée sur ETOO?
Tues trop limité pour comprendre ce genre de chose.On est sur le terrain juridique et non sur tes tes discussions de quartier que tu aimes.Sincèrement, je veux vraiment être dur avec toi.
Pourquoi donc tu ne répond pas à la question que je't'ai posée sur ETOO?
Deux organismes sont donc spécialement chargés de vérifier les irrégularités commises par les dirigeants des entreprises publiques et parapubliques et d'autres gestionnaires des crédits publics.
Il s'agit du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE) et du Contrôle de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF). Ces 2 instances ont un pouvoir de sanction financière et administrative pour les cas de faute de gestion. Le cas IYA relève de cette procédure instruite par le CONSUPE qui l'a sanctionné. Les investigations peuvent bien s'arrêter a ce niveau si il n'est pas établi un cas d'utilisation du préjudice financier a des fins personnelles, c.-à -d. un détournement pour son propre enrichissement.
Les cas de détournement sont instruits par le Contrôle de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF). Ce qui entraîné d'office la saisine du juge pénal sur les fondements de l'article 184 du code pénal. Mais on n'en n'est pas là .
Je ne suis pas salarié comme toi, d'une grosse entreprise de finance qui fait un gros chiffre d'affaires et je n'ai pas deux ordinateurs dans un bureau pour suivre alternativement Camfoot et la finance internationale. Mais un site spécialisé en football n'étant pas approprié aux débats académiques, je me suis efforcé d'être compris par un apprenant des fondamentaux de la gestion.
Tu es prompt a jouer les sachants sur les procédures comptables et financières sur un forum de football. Je regrette de te signaler qu'à la lecture de tes balbutiements, tu ne maîtrise même pas les connaissances d'un BEP de Comptabilite finance. Tu noies ton ignorance dans des insultes et des formules lapidaires propres aux debats des bistrots. Et tes copier coller ne t'aident pas beaucoup puisqu'ils te dispensent du simple raisonnement structuré. J'attends ta prochaine livraison en espérant qu'elle contribuera a faire avancer la discussion et non pas tourner autour du mot délinquance et de l'innocence supposée de IYA dont l'enrichissement doit être prouve. Quant aux insultes, j'ai deja énuméré ton florilège. J'ai le cuir solide, tu peux donc t'en donner a cœur joie.
Il s'agit du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE) et du Contrôle de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF). Ces 2 instances ont un pouvoir de sanction financière et administrative pour les cas de faute de gestion. Le cas IYA relève de cette procédure instruite par le CONSUPE qui l'a sanctionné. Les investigations peuvent bien s'arrêter a ce niveau si il n'est pas établi un cas d'utilisation du préjudice financier a des fins personnelles, c.-à -d. un détournement pour son propre enrichissement.
Les cas de détournement sont instruits par le Contrôle de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF). Ce qui entraîné d'office la saisine du juge pénal sur les fondements de l'article 184 du code pénal. Mais on n'en n'est pas là .
Je ne suis pas salarié comme toi, d'une grosse entreprise de finance qui fait un gros chiffre d'affaires et je n'ai pas deux ordinateurs dans un bureau pour suivre alternativement Camfoot et la finance internationale. Mais un site spécialisé en football n'étant pas approprié aux débats académiques, je me suis efforcé d'être compris par un apprenant des fondamentaux de la gestion.
Tu es prompt a jouer les sachants sur les procédures comptables et financières sur un forum de football. Je regrette de te signaler qu'à la lecture de tes balbutiements, tu ne maîtrise même pas les connaissances d'un BEP de Comptabilite finance. Tu noies ton ignorance dans des insultes et des formules lapidaires propres aux debats des bistrots. Et tes copier coller ne t'aident pas beaucoup puisqu'ils te dispensent du simple raisonnement structuré. J'attends ta prochaine livraison en espérant qu'elle contribuera a faire avancer la discussion et non pas tourner autour du mot délinquance et de l'innocence supposée de IYA dont l'enrichissement doit être prouve. Quant aux insultes, j'ai deja énuméré ton florilège. J'ai le cuir solide, tu peux donc t'en donner a cœur joie.
Si l'enquête continue sur ETOO après avoir été soupçonné de fraude fiscale continue, pourquoi ne pas attende que celle qui va vérifier s'il y a enrichissement personnel dans le cas d'IYA commence au moins, avant 'avancer des inepties?
JOHN BARRICK (France) le 22/04/2013 Ã 13:20
Il n'y a aucune similitude entre les cas Eto'o et IYA. Eto'o est soupçonné de fraude fiscale et une enquête est en cours. Il ne faut pas lui chercher des poux sur la tête. J'ai donné suffisamment d'éléments pour établir la différence avec le cas IYA.
Dans le cas IYA, On a constaté des irrégularités dans la gestion de la Sodecoton. IYA Mohamed a été traduit au conseil de discipline budgétaire qui a retenu contre lui une infraction aux règles de procédure comptable et financière ayant provoqué un préjudice financier de près de 10 milliards à l'entreprise.
Tes errements et tes multiples incompréhensions expliquent pourquoi tu te répètes en tournant en rond. Tu confonds faute de gestion et détournement. Tu confonds les procédures pénales et civiles. Tu remets en cause la définition du mot délinquant que tu assimiles dans ton esprit, a un usage exclusivement pénal. Tu trouves que Cahuzac est delinquant apres l'aveu et non pas avant, c'est tres elementaire quant au fondement d'un aveu en procedure. Ti trouves que Iya qui a déjà été sanctionné dans le cadre d'une procédure pourtant bien structurée, reste innocent jusqu'à la preuve de l'enrichissement ... Je ne vais énumérer tous tes déchets.
Retiens que la faute de gestion et le détournement sont indifféremment deux irrégularités dangereuses qui peuvent provoquer un préjudice pour le patrimoine financier de l'etat.
Les deux sont des menaces présentes ou a venir pour la fortune publique.
JOHN BARRICK (France) le 22/04/2013 Ã 13:20
Il n'y a aucune similitude entre les cas Eto'o et IYA. Eto'o est soupçonné de fraude fiscale et une enquête est en cours. Il ne faut pas lui chercher des poux sur la tête. J'ai donné suffisamment d'éléments pour établir la différence avec le cas IYA.
Dans le cas IYA, On a constaté des irrégularités dans la gestion de la Sodecoton. IYA Mohamed a été traduit au conseil de discipline budgétaire qui a retenu contre lui une infraction aux règles de procédure comptable et financière ayant provoqué un préjudice financier de près de 10 milliards à l'entreprise.
Tes errements et tes multiples incompréhensions expliquent pourquoi tu te répètes en tournant en rond. Tu confonds faute de gestion et détournement. Tu confonds les procédures pénales et civiles. Tu remets en cause la définition du mot délinquant que tu assimiles dans ton esprit, a un usage exclusivement pénal. Tu trouves que Cahuzac est delinquant apres l'aveu et non pas avant, c'est tres elementaire quant au fondement d'un aveu en procedure. Ti trouves que Iya qui a déjà été sanctionné dans le cadre d'une procédure pourtant bien structurée, reste innocent jusqu'à la preuve de l'enrichissement ... Je ne vais énumérer tous tes déchets.
Retiens que la faute de gestion et le détournement sont indifféremment deux irrégularités dangereuses qui peuvent provoquer un préjudice pour le patrimoine financier de l'etat.
Les deux sont des menaces présentes ou a venir pour la fortune publique.
JOHN BARRICK
Je croyais que tu voulais prouver que les manquements de règles comptables ne font pas parti d'une faute de gestion, mais tu as plutôt montré le contraire, et là tu donnes raison à Merite.
Je croyais que tu voulais prouver que les manquements de règles comptables ne font pas parti d'une faute de gestion, mais tu as plutôt montré le contraire, et là tu donnes raison à Merite.

