a écrit le 22 avril 2013 à 16h29 IL y a une similitude entre le cas ETOO et IYA, à la différence que IYA dirige une société, et ETOO est une personne physique.
IYA est dirigeant d'une société, qui une personnalité morale.IL est donc le premier responsable de cette société, et la sanction administrative qui lui a été infligée, c'est à ce titre là .
ETOO est une personne physique qui est responsable de ses actes, mais, qui ne peut recevoir de sanction administrative s'il est convaincu de fraude, mais, des sanctions sous forme d'amendes.
Si IYA est traduit en justice pour manquements, il y aura une enquête pour vérifier, s'il y a malversation, c'est à dire, détournement de fonds.Tout comme on est entrain de faire poour ETOO, pour vérifier s'il avait la volonté de frauder, ou s'il a été berné(ce que je crois).
A partir du moment où ni 'un ou l'autre n'ont pas été condamné, ils doivent bénéficier e la même présomption d'innocence.
Dans le cas d''IYA, on a constaté les irrégularités de gestion.Dans le cas d'ETOO, on a constaté un dissimulation de revenus, raison pour laquelle on l'a entendu.
Si IYA a été traduit au conseil de discipline, ETOO a été entendu par les services du fisc espagnol.On a beau cherché à détourner cette similitude,elle revient violemment sur le visage.
La bêtise grandit au fur et à mesure qu'on refuse les évidences.le détournement de fonds, est un élément de mauavise gestion, puisqu'il sort du champs de la bonne gestion.Pourquoi vouloir semer la confusion?
Il n'y a aucune confusion entre procédure civile, et procédure pénale.
La procédure civile ce sont des formalités qu'on accomplit devant les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, commerciale et sociale, pour qu'une personne puisse soumettre son affaire à la justice.
La procédure pénale fixe le cadre juridique dans lequel l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s'engager.
Pour le CAS IYA n'est pas encore à ce stade, et c'est justement pour cela qu'on ne peut pas encore parler de délinquant financier, et raison pour laquelle la sanction qui lui a été infligée est administrative.
Je vois d'ailleurs que coincé, pour épater la galerie,on sort des termes inutiles.
CAHUZAC peut être traité de délinquant, puisque lui-même apporte la preuve de sa faute, qu'il ne nie plus.
Il faut vraiment être un rigolo, pour ne pas comprendre qu'un détournement de fonds est un élément qui caractérise une faute de gestion, puisqu'il sort de la procédure de la bonne gestion.
Chercher à jouer av
IYA est dirigeant d'une société, qui une personnalité morale.IL est donc le premier responsable de cette société, et la sanction administrative qui lui a été infligée, c'est à ce titre là .
ETOO est une personne physique qui est responsable de ses actes, mais, qui ne peut recevoir de sanction administrative s'il est convaincu de fraude, mais, des sanctions sous forme d'amendes.
Si IYA est traduit en justice pour manquements, il y aura une enquête pour vérifier, s'il y a malversation, c'est à dire, détournement de fonds.Tout comme on est entrain de faire poour ETOO, pour vérifier s'il avait la volonté de frauder, ou s'il a été berné(ce que je crois).
A partir du moment où ni 'un ou l'autre n'ont pas été condamné, ils doivent bénéficier e la même présomption d'innocence.
Dans le cas d''IYA, on a constaté les irrégularités de gestion.Dans le cas d'ETOO, on a constaté un dissimulation de revenus, raison pour laquelle on l'a entendu.
Si IYA a été traduit au conseil de discipline, ETOO a été entendu par les services du fisc espagnol.On a beau cherché à détourner cette similitude,elle revient violemment sur le visage.
La bêtise grandit au fur et à mesure qu'on refuse les évidences.le détournement de fonds, est un élément de mauavise gestion, puisqu'il sort du champs de la bonne gestion.Pourquoi vouloir semer la confusion?
Il n'y a aucune confusion entre procédure civile, et procédure pénale.
La procédure civile ce sont des formalités qu'on accomplit devant les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, commerciale et sociale, pour qu'une personne puisse soumettre son affaire à la justice.
La procédure pénale fixe le cadre juridique dans lequel l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s'engager.
Pour le CAS IYA n'est pas encore à ce stade, et c'est justement pour cela qu'on ne peut pas encore parler de délinquant financier, et raison pour laquelle la sanction qui lui a été infligée est administrative.
Je vois d'ailleurs que coincé, pour épater la galerie,on sort des termes inutiles.
CAHUZAC peut être traité de délinquant, puisque lui-même apporte la preuve de sa faute, qu'il ne nie plus.
Il faut vraiment être un rigolo, pour ne pas comprendre qu'un détournement de fonds est un élément qui caractérise une faute de gestion, puisqu'il sort de la procédure de la bonne gestion.
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