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a écrit le 7 juillet 2013 à 13h37 L'une de mes occupations professionnelles est de NOTER les autres, dans un cadre pedagogique de haute réflexion. Que des cancres s'abritent derrière l'anonymat d'un forum pour me noter peut être gratifiant et autant reposant que regarder un bon film de fiction. L'historique du forum est disponible pour confondre les mensonges.
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" Des fautes ont donc été retenues contre IYA qui a enfreint le reglement en matière de gestion financière et la sanction a été prononcée.
Un juge pénal ne pouvait être saisi que pour un cas de détournement qui est réprimé au Cameroun par l'article 184 du code pénal.
Il n'y a donc pas que la faute pénale qui fait du contrevenant un délinquant. Un délinquant est celui qui a commis une faute, un acte répréhensible.
IYA Mohamed a violer des règles de procédure comptable et financière qui ont porté préjudice au patrimoine financier de l'état. Cela fait de lui un délinquant financier. Point final."
Mérite le 22/04/2013 à 12:21
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" Il s'agit du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE) et du Contrôle de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF). Ces 2 instances ont un pouvoir de sanction financière et administrative pour les cas de faute de gestion. Le cas IYA relève de cette procédure instruite par le CONSUPE qui l'a sanctionné. Les investigations peuvent bien s'arrêter a ce niveau si il n'est pas établi un cas d'utilisation du préjudice financier a des fins personnelles, c.-à -d. un détournement pour son propre enrichissement.
Les cas de détournement sont instruits par le Contrôle de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF). Ce qui entraîné d'office la saisine du juge pénal sur les fondements de l'article 184 du code pénal. Mais on n'en n'est pas là . "
Merite, le 22/04/2013 Ã 15:36
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" Des fautes ont donc été retenues contre IYA qui a enfreint le reglement en matière de gestion financière et la sanction a été prononcée.
Un juge pénal ne pouvait être saisi que pour un cas de détournement qui est réprimé au Cameroun par l'article 184 du code pénal.
Il n'y a donc pas que la faute pénale qui fait du contrevenant un délinquant. Un délinquant est celui qui a commis une faute, un acte répréhensible.
IYA Mohamed a violer des règles de procédure comptable et financière qui ont porté préjudice au patrimoine financier de l'état. Cela fait de lui un délinquant financier. Point final."
Mérite le 22/04/2013 à 12:21
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" Il s'agit du Contrôle Supérieur de l’Etat (CONSUPE) et du Contrôle de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF). Ces 2 instances ont un pouvoir de sanction financière et administrative pour les cas de faute de gestion. Le cas IYA relève de cette procédure instruite par le CONSUPE qui l'a sanctionné. Les investigations peuvent bien s'arrêter a ce niveau si il n'est pas établi un cas d'utilisation du préjudice financier a des fins personnelles, c.-à -d. un détournement pour son propre enrichissement.
Les cas de détournement sont instruits par le Contrôle de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF). Ce qui entraîné d'office la saisine du juge pénal sur les fondements de l'article 184 du code pénal. Mais on n'en n'est pas là . "
Merite, le 22/04/2013 Ã 15:36
a écrit le 7 juillet 2013 à 13h27 @Makala (Canada) le 07/07/2013 Ã 12:16
Hahahahaha tu sors de quelles ch.iottes toi? des ch.iottes turques vu comment semble confus ton entendement...
Hahahahaha tu sors de quelles ch.iottes toi? des ch.iottes turques vu comment semble confus ton entendement...
a écrit le 7 juillet 2013 à 13h05 Qui serait demandeur des ces cours de droit inutiles , qui n'ont pour objet que d'épater la galerie, tout en regardant son propre nombril?
Je serai court.
Tout d'abord, IYA a bien interjeté appel de la decision du CONSUPE, dont il conteste les méthodes de calcul.
Dans le cas où IYA a gain de cause au pénal, il est évident que la décision du CONSUPE sera sans effet.
Dire que la décision du pénal n'a pas d'effet sur celle du CONSUPE,c'est enfin accepter ce qu'on a nié au préalable, à savoir, que les fautes de gestions qui peuvent être des malversations, détournements de fonds etc, ne sont pas automatiquement liées à l'enrichissement de son dirigeant.Or, on ne devient délinquant que quand on s'est octroyé illicitement certains avantages , par exemple en s'enrichissant personnellement par détournement de fonds.
On ne peut pas dire tout le temps, tout et son contraire, et espérer convaincre tout le monde.
Noua allons te noter, et comme dit JB, tu en as besoin pour ton assurance.
Je serai court.
Tout d'abord, IYA a bien interjeté appel de la decision du CONSUPE, dont il conteste les méthodes de calcul.
Dans le cas où IYA a gain de cause au pénal, il est évident que la décision du CONSUPE sera sans effet.
Dire que la décision du pénal n'a pas d'effet sur celle du CONSUPE,c'est enfin accepter ce qu'on a nié au préalable, à savoir, que les fautes de gestions qui peuvent être des malversations, détournements de fonds etc, ne sont pas automatiquement liées à l'enrichissement de son dirigeant.Or, on ne devient délinquant que quand on s'est octroyé illicitement certains avantages , par exemple en s'enrichissant personnellement par détournement de fonds.
On ne peut pas dire tout le temps, tout et son contraire, et espérer convaincre tout le monde.
Noua allons te noter, et comme dit JB, tu en as besoin pour ton assurance.
a écrit le 7 juillet 2013 à 12h16 @Njel Lon (Israël),
Des mots, des mots, rien que des mots. Vaniteux congénitale! Tes gesticulations ne changeront rien au fait que le Cameroun se pliera.
Des mots, des mots, rien que des mots. Vaniteux congénitale! Tes gesticulations ne changeront rien au fait que le Cameroun se pliera.
a écrit le 7 juillet 2013 à 11h19 Que se passe til donc pour que vous soyez tous, si intensivement en emoi... un peu plus qu a l acoutumee?
Hahahahaha je vois le culprit c'est la "decision" du truc Fifa...
Il faut savoir sang froid et raison garder! Ahhh ces negrillons!
1) A lire ce machin pondu par la fifa, il est fort a parier que son redacteur soit un negrillon camerounais....Hahahahaha tellement ca suinte la stupidite, la contradiction, l incoherence mais surtout l esbrouffe...
Manifestement ils parient sur le manque de sang froid des gestionnaires de l etat du machin cameroun. Sous couvert fifa, ils sont convaincus que le negrillon camerounais va se coucher devant bwana fifa....
Hahahahahaha on est vraiment sous les tropiques ou n importe quel quidam se croit tout permis...
Si l Etat du machin cameroon ne bouge pas d un iota...alors le truc mafieux fifa va retomber comme un souffle!
2) Cet acte du truc fifa affaiblit en fait sa position...il ne faut donc surtout pas de la part de l Etat du machin cameroon y donner suite...
Hahahahahaha c est le mode operatoire classique des mafias...on pose un acte illegal mais avec bcp de roublardise de bagou et d esbrouffe on pousse la partie adverse a rentrer dans le jeu de l illegalite des lors elle perds definitivement son avantage strategique et se retrouve esclave et puppet de la mafia...
3) laissez donc la mafia fifa s engluer et de debattre dans ses contradictions ....hahahahaha A cause de son arrogance, elle a revele a son insu devant le monde qui comprends ses turpitudes...elle n aurait jamais reagit de la meme facon face a un pays d europe ou d amerique...
C est une belle opportunite pour l Etat du machin Cameroon de se redonner un capital sympathie et... politique a peu de frais Hahahahaha
4) Au final la seule solution logique, apres cet grotesque imbroglio et apres un timing bien determine, est de dissoudre la fede camerunaise de foot... tout le reste suivra ainsi par ricochet de sa bonne mort.
Hahahahahah l Etat du machin cameroon detient donc a present toutes les cartes grace a cette sortie ubuesque de la fifa...qu il les utilise efficacement et cette pantalonnade prendra enfin fin.
Hahahahaha je vois le culprit c'est la "decision" du truc Fifa...
Il faut savoir sang froid et raison garder! Ahhh ces negrillons!
1) A lire ce machin pondu par la fifa, il est fort a parier que son redacteur soit un negrillon camerounais....Hahahahaha tellement ca suinte la stupidite, la contradiction, l incoherence mais surtout l esbrouffe...
Manifestement ils parient sur le manque de sang froid des gestionnaires de l etat du machin cameroun. Sous couvert fifa, ils sont convaincus que le negrillon camerounais va se coucher devant bwana fifa....
Hahahahahaha on est vraiment sous les tropiques ou n importe quel quidam se croit tout permis...
Si l Etat du machin cameroon ne bouge pas d un iota...alors le truc mafieux fifa va retomber comme un souffle!
2) Cet acte du truc fifa affaiblit en fait sa position...il ne faut donc surtout pas de la part de l Etat du machin cameroon y donner suite...
Hahahahahaha c est le mode operatoire classique des mafias...on pose un acte illegal mais avec bcp de roublardise de bagou et d esbrouffe on pousse la partie adverse a rentrer dans le jeu de l illegalite des lors elle perds definitivement son avantage strategique et se retrouve esclave et puppet de la mafia...
3) laissez donc la mafia fifa s engluer et de debattre dans ses contradictions ....hahahahaha A cause de son arrogance, elle a revele a son insu devant le monde qui comprends ses turpitudes...elle n aurait jamais reagit de la meme facon face a un pays d europe ou d amerique...
C est une belle opportunite pour l Etat du machin Cameroon de se redonner un capital sympathie et... politique a peu de frais Hahahahaha
4) Au final la seule solution logique, apres cet grotesque imbroglio et apres un timing bien determine, est de dissoudre la fede camerunaise de foot... tout le reste suivra ainsi par ricochet de sa bonne mort.
Hahahahahah l Etat du machin cameroon detient donc a present toutes les cartes grace a cette sortie ubuesque de la fifa...qu il les utilise efficacement et cette pantalonnade prendra enfin fin.
a écrit le 7 juillet 2013 à 10h12 Les décisions du CDBF sont d’application immédiate et sont dispensées du Recours Gracieux Préalable. Le CDBF statuant par décision, les recours en annulation de ses décisions sont logiquement et directement adressés au Greffe de la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Il faut noter que la saisine du juge administratif, au titre du recours en annulation, n’a aucun effet suspensif.
IYA n'est pas le premier dirigeant d'une entreprise publique qui se fait épingler par le CONSUPE. Il y en a qui ont été jetés en prison dès notification de la décision. N'ayant pas formulé de Recours pour "prouver" son innocence que vous vous égosillez à clamer sur le forum, la procédure du Consupe est close et la sanction est définitive. Son remplacement à la tête de Sodecoton est une application de la décision du CONSUPE et non une conséquence de sa détention provisoire.
2- Par ailleurs et c'est l'occasion d'aborder le nœud du problème qui vous préoccupe, la procédure du CONSUPE ne fait pas obstacle à l'action pénale. Le Conseil peut transmettre le dossier au Juge Pénal si l'instruction fait apparaître des faits susceptibles d'être qualifiés de crimes ou délits. C'est le cas pour IYA, soupçonné de détournement de fonds en bande organisée. Il s'agit ici d'une AUTRE PROCÉDURE, différente et indépendante de celle du CONSUPE qui l'a déjà sanctionné. IYA est coupable d'avoir commis des fautes de gestion, ceci en fait un DELINQUANT, comme le reconnaît l'une des nombreuses définitions de ce mot. Le statut de délinquant n'est pas une exclusivité de la procédure pénale.
Pour répondre à une question formulée sur le forum. Aux termes de l'instruction actuellement menée par le Juge en charge du dossier au Tribunal Criminel Spécial, procédure dans laquelle IYA est PRÉSUMÉ INNOCENT, si son innocence est confirmée dans quelques mois, IYA libéré sera exempt des faits de détournement en bande organisée qui lui sont actuellement reprochés, mais cela ne remettra pas en cause la décision du Contrôle de Discipline Budgétaire et Financière qui l'a déjà condamné dans une procédure différente.
IYA n'est pas le premier dirigeant d'une entreprise publique qui se fait épingler par le CONSUPE. Il y en a qui ont été jetés en prison dès notification de la décision. N'ayant pas formulé de Recours pour "prouver" son innocence que vous vous égosillez à clamer sur le forum, la procédure du Consupe est close et la sanction est définitive. Son remplacement à la tête de Sodecoton est une application de la décision du CONSUPE et non une conséquence de sa détention provisoire.
2- Par ailleurs et c'est l'occasion d'aborder le nœud du problème qui vous préoccupe, la procédure du CONSUPE ne fait pas obstacle à l'action pénale. Le Conseil peut transmettre le dossier au Juge Pénal si l'instruction fait apparaître des faits susceptibles d'être qualifiés de crimes ou délits. C'est le cas pour IYA, soupçonné de détournement de fonds en bande organisée. Il s'agit ici d'une AUTRE PROCÉDURE, différente et indépendante de celle du CONSUPE qui l'a déjà sanctionné. IYA est coupable d'avoir commis des fautes de gestion, ceci en fait un DELINQUANT, comme le reconnaît l'une des nombreuses définitions de ce mot. Le statut de délinquant n'est pas une exclusivité de la procédure pénale.
Pour répondre à une question formulée sur le forum. Aux termes de l'instruction actuellement menée par le Juge en charge du dossier au Tribunal Criminel Spécial, procédure dans laquelle IYA est PRÉSUMÉ INNOCENT, si son innocence est confirmée dans quelques mois, IYA libéré sera exempt des faits de détournement en bande organisée qui lui sont actuellement reprochés, mais cela ne remettra pas en cause la décision du Contrôle de Discipline Budgétaire et Financière qui l'a déjà condamné dans une procédure différente.
a écrit le 7 juillet 2013 à 10h11 Oh, c'est la fête pour les trois mousquetaires gestionnaires du forum. De Yves-Makala-Back Office, au jouisseur Globe trotter, en passant par le Patriarche dernier de la classe, votre langage du Foufou club aurait-il déjà des vertus pédagogiques nécessitant une compétition et une grille de notation pour les nostalgiques de IYA que vous êtes ? Vous avez réellement transformé le forum en marché de dupes et il n'est qu'à l'image de vos errements.
Je suis au dessus de vos basses manœuvrés de diversion. Seul le fond des débats m'intéresse et il recommande une ferme distinction entre la procédure engagée par le CONSUPE (1) et celle du Tribunal Criminel Spécial (2).
1- La procédure devant le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière est juridictionnalisée. Elle est de nature administrative, avec des débats contradictoires et respect des droits de la défense.
L’ordre judiciaire comprend 2 catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges, mais n’infligent pas de peines. Seules les juridictions pénales sanctionnent les atteintes contre les particuliers, les biens et la société. Il y a donc une juridiction précise pour chaque type de litige.
Les litiges opposant une personne privée à l’État, à une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme privé chargé d’une mission de service public sont jugées par les juridictions administratives. Au Cameroun, il s'agit de la Chambre Administrative de la Cour Suprême dont une partie des attributions en matière de contrôle budgétaire, a été confiée au Contrôle Supérieur de l'Etat (CONSUPE) érigé en Ministère délégué et greffé aux services de la Présidence à Etoudi.
Le CDBF, Conseil de Discipline Budgétaire et Financière, bras armé du CONSUPE est un organe administratif avec des COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES, en matière de SANCTION des responsabilités des gestionnaires des crédits publics et des entreprises publiques. L'article 14 de la loi de 1974 lui accorde de larges prérogatives. Il peut prononcer des déchéances et des sanctions financières, qui sont traditionnellement réservées aux Juridictions pénales. Il le fait donc au même titre que les juridictions répressives comme nous le montre le cas IYA.
Je suis au dessus de vos basses manœuvrés de diversion. Seul le fond des débats m'intéresse et il recommande une ferme distinction entre la procédure engagée par le CONSUPE (1) et celle du Tribunal Criminel Spécial (2).
1- La procédure devant le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière est juridictionnalisée. Elle est de nature administrative, avec des débats contradictoires et respect des droits de la défense.
L’ordre judiciaire comprend 2 catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges, mais n’infligent pas de peines. Seules les juridictions pénales sanctionnent les atteintes contre les particuliers, les biens et la société. Il y a donc une juridiction précise pour chaque type de litige.
Les litiges opposant une personne privée à l’État, à une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme privé chargé d’une mission de service public sont jugées par les juridictions administratives. Au Cameroun, il s'agit de la Chambre Administrative de la Cour Suprême dont une partie des attributions en matière de contrôle budgétaire, a été confiée au Contrôle Supérieur de l'Etat (CONSUPE) érigé en Ministère délégué et greffé aux services de la Présidence à Etoudi.
Le CDBF, Conseil de Discipline Budgétaire et Financière, bras armé du CONSUPE est un organe administratif avec des COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES, en matière de SANCTION des responsabilités des gestionnaires des crédits publics et des entreprises publiques. L'article 14 de la loi de 1974 lui accorde de larges prérogatives. Il peut prononcer des déchéances et des sanctions financières, qui sont traditionnellement réservées aux Juridictions pénales. Il le fait donc au même titre que les juridictions répressives comme nous le montre le cas IYA.
a écrit le 7 juillet 2013 à 9h48 John Barrick
L état n a jamais rien eu à faire dans le football. Si vous ne l avez pas remarqué , depuis 3 jours que vous vous agitez, il s en fout. C est fecafoot contre fifa. Vous perdez.
L état n a jamais rien eu à faire dans le football. Si vous ne l avez pas remarqué , depuis 3 jours que vous vous agitez, il s en fout. C est fecafoot contre fifa. Vous perdez.
a écrit le 7 juillet 2013 à 8h54 Lipillot (Allemagne) le 07/07/2013 Ã 08:40
C'est aussi simple que cela.
C'est aussi simple que cela.
a écrit le 7 juillet 2013 à 8h40 Une fois de plus les camerounais s'agitent dans le vide.
Toute cette histoire n'a que deux issues:
1- le tas contredit la FIFA... Mais les questions sont:
Ndeh fera t'il l'affaire ???? Encore faudrait il que le tas veule se mettre la FIFA Ã dos pour le Cameroun et quand la sentence aura telle lieu?.
2- on se plie et là question est, quelle garantie avons nous que la FIFA ne réinstallera pas une nouvelle mafia. ( qui ne s'appellera cette pas iya mais ...)
Tous ceux qui pensent qu'il faut suspendre et réorganise nous même, vont tôt ou tard vouloir revenir à la FIFA et au plus tard à cet instant, elle annulera notre organisation pour revenir à la case départ.
Donc la FIFA nous offre une opportunité en or pour refaire tout. Au lieu de lutter à contre courrant (pour rien en plus), négocions afin de pouvoir mettre en place dans leur commite des personnes incorruptibles... C'est notre seul issu.
Toute cette histoire n'a que deux issues:
1- le tas contredit la FIFA... Mais les questions sont:
Ndeh fera t'il l'affaire ???? Encore faudrait il que le tas veule se mettre la FIFA Ã dos pour le Cameroun et quand la sentence aura telle lieu?.
2- on se plie et là question est, quelle garantie avons nous que la FIFA ne réinstallera pas une nouvelle mafia. ( qui ne s'appellera cette pas iya mais ...)
Tous ceux qui pensent qu'il faut suspendre et réorganise nous même, vont tôt ou tard vouloir revenir à la FIFA et au plus tard à cet instant, elle annulera notre organisation pour revenir à la case départ.
Donc la FIFA nous offre une opportunité en or pour refaire tout. Au lieu de lutter à contre courrant (pour rien en plus), négocions afin de pouvoir mettre en place dans leur commite des personnes incorruptibles... C'est notre seul issu.
