a écrit le 7 juillet 2013 à 13h05 Qui serait demandeur des ces cours de droit inutiles , qui n'ont pour objet que d'épater la galerie, tout en regardant son propre nombril?
Je serai court.
Tout d'abord, IYA a bien interjeté appel de la decision du CONSUPE, dont il conteste les méthodes de calcul.
Dans le cas où IYA a gain de cause au pénal, il est évident que la décision du CONSUPE sera sans effet.
Dire que la décision du pénal n'a pas d'effet sur celle du CONSUPE,c'est enfin accepter ce qu'on a nié au préalable, à savoir, que les fautes de gestions qui peuvent être des malversations, détournements de fonds etc, ne sont pas automatiquement liées à l'enrichissement de son dirigeant.Or, on ne devient délinquant que quand on s'est octroyé illicitement certains avantages , par exemple en s'enrichissant personnellement par détournement de fonds.
On ne peut pas dire tout le temps, tout et son contraire, et espérer convaincre tout le monde.
Noua allons te noter, et comme dit JB, tu en as besoin pour ton assurance.
Je serai court.
Tout d'abord, IYA a bien interjeté appel de la decision du CONSUPE, dont il conteste les méthodes de calcul.
Dans le cas où IYA a gain de cause au pénal, il est évident que la décision du CONSUPE sera sans effet.
Dire que la décision du pénal n'a pas d'effet sur celle du CONSUPE,c'est enfin accepter ce qu'on a nié au préalable, à savoir, que les fautes de gestions qui peuvent être des malversations, détournements de fonds etc, ne sont pas automatiquement liées à l'enrichissement de son dirigeant.Or, on ne devient délinquant que quand on s'est octroyé illicitement certains avantages , par exemple en s'enrichissant personnellement par détournement de fonds.
On ne peut pas dire tout le temps, tout et son contraire, et espérer convaincre tout le monde.
Noua allons te noter, et comme dit JB, tu en as besoin pour ton assurance.
