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III- Que faire maintenant ?
Il appartient à ceux qui sont les vrais destinataires de la lettre de la FIFA de lui répondre. Ce devrait être le Secrétaire Général de la FECAFOOT, mais on peut douter qu'une décision qui lui favorable soit critiquée.
Il revient alors à l'autre faction ( le vice président qui a requis les forces de l'ordre et dont le départ est exigé) de rappeler simplement à la FIFA que sa décision a été prise par un organe incompétent, au principal et que subsidiairement, elle n'est fondée sur aucun fait d'ingérence justifiée.
Il est mieux placé pour le faire, lui qui s'est déjà débarrassé des forces de l'ordre dont la présence au siège de la Fécafoot a justifié la furie de la FIFA !
Il est bon de rappeler que la FIFA a précisé dans son communiqué que la sanction du Cameroun sera levée dès que ces forces de l'ordre auront quitté le siège de la Fécafoot et que les autorités, encore elles, auront permis à la Commission de normalisation de s'installer dans le siège de la Fédération et de mener leur mission.
À ce jour, les forces de l'ordre ont décampé du siège de la FECAFOOT et si la FIFA avait déjà désigné les membres de sa commission de normalisation, nulle doute qu'ils auraient déjà eu accès au siège et que la mesure de suspension aurait déjà été levée.
Le Cameroun risque désormais de ne rester suspendu que du seul fait de la FIFA qui a plus pensé à sévir plutôt que de trouver la solution par la désignation effective des membres de la commission qu'elle a créée.
Quant au gouvernement, il n'est pas destinataire de la lettre de la FIFA (l’ampliataire n'est pas le destinataire). Il ne doit pas répondre a la FIFA. Qu'il s'en garde, lui dont le moindre fait et geste est interprété comme un acte d'ingérence.
Il ne reste plus qu'à exhorter la FIFA au respect de ses propres textes et à la désignation rapide des membres de sa commission dite de normalisation pour que ces derniers intègrent le siège, reçoivent notification de mesure de levée de la suspension (le S.G. actuel de la Fécafoot n'existera plus sous sa forme actuelle ), harmonisent les textes et organisent les nouvelles élections
Il appartient à ceux qui sont les vrais destinataires de la lettre de la FIFA de lui répondre. Ce devrait être le Secrétaire Général de la FECAFOOT, mais on peut douter qu'une décision qui lui favorable soit critiquée.
Il revient alors à l'autre faction ( le vice président qui a requis les forces de l'ordre et dont le départ est exigé) de rappeler simplement à la FIFA que sa décision a été prise par un organe incompétent, au principal et que subsidiairement, elle n'est fondée sur aucun fait d'ingérence justifiée.
Il est mieux placé pour le faire, lui qui s'est déjà débarrassé des forces de l'ordre dont la présence au siège de la Fécafoot a justifié la furie de la FIFA !
Il est bon de rappeler que la FIFA a précisé dans son communiqué que la sanction du Cameroun sera levée dès que ces forces de l'ordre auront quitté le siège de la Fécafoot et que les autorités, encore elles, auront permis à la Commission de normalisation de s'installer dans le siège de la Fédération et de mener leur mission.
À ce jour, les forces de l'ordre ont décampé du siège de la FECAFOOT et si la FIFA avait déjà désigné les membres de sa commission de normalisation, nulle doute qu'ils auraient déjà eu accès au siège et que la mesure de suspension aurait déjà été levée.
Le Cameroun risque désormais de ne rester suspendu que du seul fait de la FIFA qui a plus pensé à sévir plutôt que de trouver la solution par la désignation effective des membres de la commission qu'elle a créée.
Quant au gouvernement, il n'est pas destinataire de la lettre de la FIFA (l’ampliataire n'est pas le destinataire). Il ne doit pas répondre a la FIFA. Qu'il s'en garde, lui dont le moindre fait et geste est interprété comme un acte d'ingérence.
Il ne reste plus qu'à exhorter la FIFA au respect de ses propres textes et à la désignation rapide des membres de sa commission dite de normalisation pour que ces derniers intègrent le siège, reçoivent notification de mesure de levée de la suspension (le S.G. actuel de la Fécafoot n'existera plus sous sa forme actuelle ), harmonisent les textes et organisent les nouvelles élections
Quant au deuxième motif, l'intrusion fautive du gouvernement est encore attendue. À moins que l'on ne fasse dire à la décision de la FIFA ce qu'elle ne dit pas.
Pour être logique, et si l'appel à la force publique peut etre considéré par la FIFA comme l'emploi d'un tiers ou comme l' ingérence d'un tiers ( ça ne doit pas être forcément le gouvernement puisque les statuts de la FIFA parlent de tout tiers ), la FIFA devait tout simplement cerner celui qui a convié ce tiers et inviter le vice président de la Fécafoot, qui demeure jusqu'à preuve de contraire membre du Comité Exécutif local de sa fédération, a faire évacuer les forces de l'ordre venues à sa demande, pour que sa Commission de normalisation s'installe et organise les prochaines élections à la Fécafoot. Il l'aurait fait instamment car ni lui, ni aucun autre membre du Comité Exécutif actuel de la FECAFOOT ne souhaitera faire partie d'une commission dont les membres sont interdits de se présenter aux nouvelles élections à organiser.
Les errements d'un membre de sa fédération locale, puisque c'est dans notre cas son acte seul qui peut valablement servir de fondement à la décision de suspension, ne peut venir hypothéquer l'avenir de tout le football au Cameroun. Il doit bien exister un système de sanction interne moins médiatique s 'agissant d'une association qui tient à son autonomie par l'exigence du règlement de ses litiges en interne. La suspension de tout un pays et son football, de tous les autres officiels ne peut être justifiée.
À notre avis, la suspension, telle qu'elle est motivée, n'est pas justifiée au fond. Elle est même mal orientée.
Elle est, à la vérité, tirée par les cheveux. Rappelons, comme Me Tchuente l'a fait avant nous opportunément, que les forces de l'ordre ne sont pas le gouvernement, que la FIFA n'a pas une commission spéciale chargée d'assurer l'ordre et l'exécution de ses décisions, qu'elle emploie bien les forces de l'ordre nationales pendant ses matches officiels.
Nous nous permettrons maintenant d'esquisser une voie de sortie, Ã travers l'interrogation qui suit.
Pour être logique, et si l'appel à la force publique peut etre considéré par la FIFA comme l'emploi d'un tiers ou comme l' ingérence d'un tiers ( ça ne doit pas être forcément le gouvernement puisque les statuts de la FIFA parlent de tout tiers ), la FIFA devait tout simplement cerner celui qui a convié ce tiers et inviter le vice président de la Fécafoot, qui demeure jusqu'à preuve de contraire membre du Comité Exécutif local de sa fédération, a faire évacuer les forces de l'ordre venues à sa demande, pour que sa Commission de normalisation s'installe et organise les prochaines élections à la Fécafoot. Il l'aurait fait instamment car ni lui, ni aucun autre membre du Comité Exécutif actuel de la FECAFOOT ne souhaitera faire partie d'une commission dont les membres sont interdits de se présenter aux nouvelles élections à organiser.
Les errements d'un membre de sa fédération locale, puisque c'est dans notre cas son acte seul qui peut valablement servir de fondement à la décision de suspension, ne peut venir hypothéquer l'avenir de tout le football au Cameroun. Il doit bien exister un système de sanction interne moins médiatique s 'agissant d'une association qui tient à son autonomie par l'exigence du règlement de ses litiges en interne. La suspension de tout un pays et son football, de tous les autres officiels ne peut être justifiée.
À notre avis, la suspension, telle qu'elle est motivée, n'est pas justifiée au fond. Elle est même mal orientée.
Elle est, à la vérité, tirée par les cheveux. Rappelons, comme Me Tchuente l'a fait avant nous opportunément, que les forces de l'ordre ne sont pas le gouvernement, que la FIFA n'a pas une commission spéciale chargée d'assurer l'ordre et l'exécution de ses décisions, qu'elle emploie bien les forces de l'ordre nationales pendant ses matches officiels.
Nous nous permettrons maintenant d'esquisser une voie de sortie, Ã travers l'interrogation qui suit.
Quant au deuxième motif, l'intrusion fautive du gouvernement est encore attendue. À moins que l'on ne fasse dire à la décision de la FIFA ce qu'elle ne dit pas.
Pour être logique, et si l'appel à la force publique peut etre considéré par la FIFA comme l'emploi d'un tiers ou comme l' ingérence d'un tiers ( ça ne doit pas être forcément le gouvernement puisque les statuts de la FIFA parlent de tout tiers ), la FIFA devait tout simplement cerner celui qui a convié ce tiers et inviter le vice président de la Fécafoot, qui demeure jusqu'à preuve de contraire membre du Comité Exécutif local de sa fédération, a faire évacuer les forces de l'ordre venues à sa demande, pour que sa Commission de normalisation s'installe et organise les prochaines élections à la Fécafoot. Il l'aurait fait instamment car ni lui, ni aucun autre membre du Comité Exécutif actuel de la FECAFOOT ne souhaitera faire partie d'une commission dont les membres sont interdits de se présenter aux nouvelles élections à organiser.
Les errements d'un membre de sa fédération locale, puisque c'est dans notre cas son acte seul qui peut valablement servir de fondement à la décision de suspension, ne peut venir hypothéquer l'avenir de tout le football au Cameroun. Il doit bien exister un système de sanction interne moins médiatique s 'agissant d'une association qui tient à son autonomie par l'exigence du règlement de ses litiges en interne. La suspension de tout un pays et son football, de tous les autres officiels ne peut être justifiée.
À notre avis, la suspension, telle qu'elle est motivée, n'est pas justifiée au fond. Elle est même mal orientée.
Elle est, à la vérité, tirée par les cheveux. Rappelons, comme Me Tchuente l'a fait avant nous opportunément, que les forces de l'ordre ne sont pas le gouvernement, que la FIFA n'a pas une commission spéciale chargée d'assurer l'ordre et l'exécution de ses décisions, qu'elle emploie bien les forces de l'ordre nationales pendant ses matches officiels.
Nous nous permettrons maintenant d'esquisser une voie de sortie, Ã travers l'interrogation qui suit.
Pour être logique, et si l'appel à la force publique peut etre considéré par la FIFA comme l'emploi d'un tiers ou comme l' ingérence d'un tiers ( ça ne doit pas être forcément le gouvernement puisque les statuts de la FIFA parlent de tout tiers ), la FIFA devait tout simplement cerner celui qui a convié ce tiers et inviter le vice président de la Fécafoot, qui demeure jusqu'à preuve de contraire membre du Comité Exécutif local de sa fédération, a faire évacuer les forces de l'ordre venues à sa demande, pour que sa Commission de normalisation s'installe et organise les prochaines élections à la Fécafoot. Il l'aurait fait instamment car ni lui, ni aucun autre membre du Comité Exécutif actuel de la FECAFOOT ne souhaitera faire partie d'une commission dont les membres sont interdits de se présenter aux nouvelles élections à organiser.
Les errements d'un membre de sa fédération locale, puisque c'est dans notre cas son acte seul qui peut valablement servir de fondement à la décision de suspension, ne peut venir hypothéquer l'avenir de tout le football au Cameroun. Il doit bien exister un système de sanction interne moins médiatique s 'agissant d'une association qui tient à son autonomie par l'exigence du règlement de ses litiges en interne. La suspension de tout un pays et son football, de tous les autres officiels ne peut être justifiée.
À notre avis, la suspension, telle qu'elle est motivée, n'est pas justifiée au fond. Elle est même mal orientée.
Elle est, à la vérité, tirée par les cheveux. Rappelons, comme Me Tchuente l'a fait avant nous opportunément, que les forces de l'ordre ne sont pas le gouvernement, que la FIFA n'a pas une commission spéciale chargée d'assurer l'ordre et l'exécution de ses décisions, qu'elle emploie bien les forces de l'ordre nationales pendant ses matches officiels.
Nous nous permettrons maintenant d'esquisser une voie de sortie, Ã travers l'interrogation qui suit.
II- L'absence de fondement de la décision de la FIFA
La FIFA interdit toute ingérence dans la gestion de ses affaires. Et le justifie comme suit :
- D'abord il est reproché aux forces de l'ordre d'avoir pris et faits et cause pour une des parties en conflit a la Fécafoot ( son vice président qui pense être intérimaire en l'absence du président incarcéré, au contraire des membres du Comite Éxécutif qui l'ont évincé de ce poste, par les voies de droit. La démission du nouveau président qui a refuse l'intérim est venu, heureusement, remettre en orbite l'ancien vice président, dans la confusion totale et, à notre avis, à son corps défendant.
- Il est ensuite dit par la FIFA que " l'occupation des locaux de la FECAFOOT par les forces de l'ordre est une manifestation supplémentaire de la tendance des autorités a s'immixer dans le processus électoral...". Du vaudou...
S'agissant du premier motif, l'une des parties de la Fécafoot, celle-là qui a requis et obtenu les forces de l'ordre, n'est pas les autorités ou le Gouvernement camerounais (la lettre de la FIFA a éte copiée au Ministre de sports, membre du gouvernement, simplement copiée).
S 'agissant du deuxième motif , la FIFA fait un procès d'intention au Gouvernement puisqu'elle réprime sa tendance supplémentaire à vouloir - c'est ma compréhension de la lettre de la FIFA - s'ingérer...
Que reproche donc la FIFA à ce niveau ? Et à qui ? À l'une des factions rivales de la Fédération locale ou au gouvernement du Cameroun ? Et dans ce cas, s'agit-il du Ministre des sports, de celui de la Défense ou du Secrétaire d'État à la Gendarmerie ? Du Premier ministre ou du Président de la République dont on attend encore l'intrusion véritable ?
Sur le premier motif, il n'y a pas ingérence d'un tiers puisque les forces de l'ordre ont été "conviées à la fête" par un membre statutaire du Bureau éxécutif de la Fécafoot. On ne peut se contente d’appeler la gendarmerie "tiers", comme si elle s'était "conviée à la fête" sans se demander qui l'y a invitée
La FIFA interdit toute ingérence dans la gestion de ses affaires. Et le justifie comme suit :
- D'abord il est reproché aux forces de l'ordre d'avoir pris et faits et cause pour une des parties en conflit a la Fécafoot ( son vice président qui pense être intérimaire en l'absence du président incarcéré, au contraire des membres du Comite Éxécutif qui l'ont évincé de ce poste, par les voies de droit. La démission du nouveau président qui a refuse l'intérim est venu, heureusement, remettre en orbite l'ancien vice président, dans la confusion totale et, à notre avis, à son corps défendant.
- Il est ensuite dit par la FIFA que " l'occupation des locaux de la FECAFOOT par les forces de l'ordre est une manifestation supplémentaire de la tendance des autorités a s'immixer dans le processus électoral...". Du vaudou...
S'agissant du premier motif, l'une des parties de la Fécafoot, celle-là qui a requis et obtenu les forces de l'ordre, n'est pas les autorités ou le Gouvernement camerounais (la lettre de la FIFA a éte copiée au Ministre de sports, membre du gouvernement, simplement copiée).
S 'agissant du deuxième motif , la FIFA fait un procès d'intention au Gouvernement puisqu'elle réprime sa tendance supplémentaire à vouloir - c'est ma compréhension de la lettre de la FIFA - s'ingérer...
Que reproche donc la FIFA à ce niveau ? Et à qui ? À l'une des factions rivales de la Fédération locale ou au gouvernement du Cameroun ? Et dans ce cas, s'agit-il du Ministre des sports, de celui de la Défense ou du Secrétaire d'État à la Gendarmerie ? Du Premier ministre ou du Président de la République dont on attend encore l'intrusion véritable ?
Sur le premier motif, il n'y a pas ingérence d'un tiers puisque les forces de l'ordre ont été "conviées à la fête" par un membre statutaire du Bureau éxécutif de la Fécafoot. On ne peut se contente d’appeler la gendarmerie "tiers", comme si elle s'était "conviée à la fête" sans se demander qui l'y a invitée
Ses décisions doivent être confirmées par le Comité Exécutif lors de sa séance suivante, rappellent les statuts. Heureusement, car sinon cette commission pourrait être amenée à prendre des décisions aux effets irréversibles, alors qu'elle n'est qu'un comité dit d'urgence et qui a pour vocation de proposer des solutions qui doivent être entérinées par le comite exécutif.
Au regard de ce qui précède, la décision de suspension ne peut être prise que par le Congrès, lui seul. Le comite exécutif ne peut statuer que sur des questions qui ne sont pas du domaine des matières dévolues au Congres.
Le Comite d'urgence qui supplée le Comite Éxécutif entre deux séances ne peut pas non plus statuer sur une question que le Comité Éxécutif ne peut pas connaitre. Le suppléant ne peut avoir plus de pouvoirs que celui qu'il supplée. Encore que la decision du comite d'urgence doit nécessairement être entérinée par le comite exécutif.
Aussi, nous arrivons à une conclusion : à notre humble avis, le Comite d'urgence n'a pas qualité pour suspendre le Cameroun.
Peut-elle le faire dans l'hypothèse où la crise a la FECAFOOT mérite une réponse urgente? Dans ce cas encore, sa décision devrait d'abord être entérinée par le Comite exécutif. On pourrait toujours soutenir que la question " Cameroun" était urgente, mais on devra se rappeler qu'il n'est pas plus compliqué de convoquer le Comite Éxécutif que le Comité d'urgence qui a statué. Même siégeant plus tard, le Comité Éxécutif aurait valablement statué sur le cas "Cameroun" sans que le feu embrase la " maison football".
La FIFA aurait donc dû, soit attendre son prochain congres pour suspendre le Cameroun, soit si elle estime que cette question est valablement urgente, que le Comite Éxécutif entérine cette décision de suspension avant de l'appliquer ( ce qui est encore discutable, le Comité n'ayant pas compétence pour suspendre) . Or pour la FIFA, sa décision s'applique immédiatement.
Et si cette décision n'était pas, dans le futur, entérinée par le Comité Éxécutif puisque précisément son fondement est discutable ?
Au regard de ce qui précède, la décision de suspension ne peut être prise que par le Congrès, lui seul. Le comite exécutif ne peut statuer que sur des questions qui ne sont pas du domaine des matières dévolues au Congres.
Le Comite d'urgence qui supplée le Comite Éxécutif entre deux séances ne peut pas non plus statuer sur une question que le Comité Éxécutif ne peut pas connaitre. Le suppléant ne peut avoir plus de pouvoirs que celui qu'il supplée. Encore que la decision du comite d'urgence doit nécessairement être entérinée par le comite exécutif.
Aussi, nous arrivons à une conclusion : à notre humble avis, le Comite d'urgence n'a pas qualité pour suspendre le Cameroun.
Peut-elle le faire dans l'hypothèse où la crise a la FECAFOOT mérite une réponse urgente? Dans ce cas encore, sa décision devrait d'abord être entérinée par le Comite exécutif. On pourrait toujours soutenir que la question " Cameroun" était urgente, mais on devra se rappeler qu'il n'est pas plus compliqué de convoquer le Comite Éxécutif que le Comité d'urgence qui a statué. Même siégeant plus tard, le Comité Éxécutif aurait valablement statué sur le cas "Cameroun" sans que le feu embrase la " maison football".
La FIFA aurait donc dû, soit attendre son prochain congres pour suspendre le Cameroun, soit si elle estime que cette question est valablement urgente, que le Comite Éxécutif entérine cette décision de suspension avant de l'appliquer ( ce qui est encore discutable, le Comité n'ayant pas compétence pour suspendre) . Or pour la FIFA, sa décision s'applique immédiatement.
Et si cette décision n'était pas, dans le futur, entérinée par le Comité Éxécutif puisque précisément son fondement est discutable ?
Juste de passage le 08/07/2013 Ã 11:35
C'est exactement pour des affirmations comme celle-là que je peux dire que tu n'es pas crédible.
Je n'ai jamais mis cette info ici, et je l'ai découverte ce matin.Si tu en doutes,alors, sors la précénte, et c'est facile, puisque la date de sa publication est récente.
Quand tu affirmes une chose aussi fausse en parlant de moi, pourquoi veux-tu que te prenne pour quelqu'un de crédible?
Moi, je n'ai jamais dit que cett est info est vraie ou fausse;je l'ai mise ne ligne, et chacun a son opinion.
C'est exactement pour des affirmations comme celle-là que je peux dire que tu n'es pas crédible.
Je n'ai jamais mis cette info ici, et je l'ai découverte ce matin.Si tu en doutes,alors, sors la précénte, et c'est facile, puisque la date de sa publication est récente.
Quand tu affirmes une chose aussi fausse en parlant de moi, pourquoi veux-tu que te prenne pour quelqu'un de crédible?
Moi, je n'ai jamais dit que cett est info est vraie ou fausse;je l'ai mise ne ligne, et chacun a son opinion.
I- Sur l'organe de la FIFA ayant qualité pour prendre une décision de suspension
Il existe au sein de la FIFA plusieurs organes. Intéressons-nous à quelques uns en particulier :
- Le Congrès
C'est l'instance suprême de la FIFA. On l'appelle communément le PARLEMENT DU FOOTBALL tant il est le seul organe compétent pour prendre des décisions directives pour le football au monde. En cette qualité, le congres a pour principale mission, entre autres, de décider de l'admission ou non, de la suspension ou de la radiation d'un membre au sein de la FIFA.
Le dernier congres de la FIFA s'est tenu aux Iles Maurice et des principales résolutions prises, les décisions en faveur de la lutte contre la discrimination et le racisme dans le football et l'admission pour la première fois d'un femme au sein du comite exécutif ont retenu l'attention.
Aucune suspension contre le Cameroun dont la fédération de football vivait déjà des moments de troubles perceptibles n'a été prise ni son cas traité formellement.
- Le Comité Éxécutif
Nul besoin de présenter cette organe sinon pour dire qu'il tranche tous les litiges qui ne relèvent pas du Congrès ou qui ne sont pas réservés à d'autres organes en vertu des statuts. Ce comite se réunit sur convocation du président ( comite exécutif) ou à la demande de treize (13) au moins de ses membres.
- Le Comté d'urgence.
Celui qui nous intéresse. L'idée ici est que des affaires urgentes puissent être traitées entre deux comités exécutifs. D'ou l'idée de la création de cet autre organe structurel.
Il se compose du Président de la FIFA et d'un représentant de chaque fédération au comité exécutif; et se réunit sur convocation de son président.
Il existe au sein de la FIFA plusieurs organes. Intéressons-nous à quelques uns en particulier :
- Le Congrès
C'est l'instance suprême de la FIFA. On l'appelle communément le PARLEMENT DU FOOTBALL tant il est le seul organe compétent pour prendre des décisions directives pour le football au monde. En cette qualité, le congres a pour principale mission, entre autres, de décider de l'admission ou non, de la suspension ou de la radiation d'un membre au sein de la FIFA.
Le dernier congres de la FIFA s'est tenu aux Iles Maurice et des principales résolutions prises, les décisions en faveur de la lutte contre la discrimination et le racisme dans le football et l'admission pour la première fois d'un femme au sein du comite exécutif ont retenu l'attention.
Aucune suspension contre le Cameroun dont la fédération de football vivait déjà des moments de troubles perceptibles n'a été prise ni son cas traité formellement.
- Le Comité Éxécutif
Nul besoin de présenter cette organe sinon pour dire qu'il tranche tous les litiges qui ne relèvent pas du Congrès ou qui ne sont pas réservés à d'autres organes en vertu des statuts. Ce comite se réunit sur convocation du président ( comite exécutif) ou à la demande de treize (13) au moins de ses membres.
- Le Comté d'urgence.
Celui qui nous intéresse. L'idée ici est que des affaires urgentes puissent être traitées entre deux comités exécutifs. D'ou l'idée de la création de cet autre organe structurel.
Il se compose du Président de la FIFA et d'un représentant de chaque fédération au comité exécutif; et se réunit sur convocation de son président.
Reçu dans ma boite mail et je partage avec vous
lisez bien avant de dire quoi ce soit:
suspension de la fécafoot: le point de vue d'un avocat
Cameroun : suspension FIFA - De la légalité d'un décision
Il y a quelques jours, la FIFA (Fédération Internationale de Football Association) suspendait le Cameroun de toute compétition internationale de football. Véritable traumatisme dans un pays dans lequel le football, sport-roi, est érigé en religion, au point de devenir le label premier du Cameroun sur le plan international. Cette décision fait suite au rocambolesque feuilleton qui s'est tenu - et continue de se tenir - à la FÉCAFOOT (Fédération Camerounaise de Football). Au milieu de l'émotion suscitée par cette décision et des réactions provoquées, nous avons retenu celle du juriste Ashet NyiNyi, qui, après lecture des textes régissant la FIFA, s'interroge sur la légalité de cette décision.
L'actualité de la décision prise par la FIFA m'oblige a faire ce commentaire, tant a mon avis elle ( la décision ) pose des problèmes importants en Droit.
Je relève pour commencer que Le Comité d'urgence de la FIFA a décidé de suspendre provisoirement le Cameroun et que sa décision est d'application immédiate.
Comme tous les juristes, après la digestion de cette information laquelle a mon avis ne donne finalement raison entièrement a aucune des deux factions de la FECAFOOT ( son vice président qui occupe le siège de la FECAFOOT avec les forces de l'ordre d'une part et les membres du nouveau comite exécutif désignés après l'incarcération de son ancien président), j'ai tenu a relire les statuts de la FIFA car, autant je croyais bien les maitriser, autant la décision qui vient d'être prise a semé un doute dans mon esprit.
Pour faire simple, je me suis demandé si la décision du comite d'urgence avait été prise par un organe qui en a compétence (I), ensuite si elle était justifiée au fond (II) et enfin quelle est l'attitude qu'il faut adopter désormais (III).
lisez bien avant de dire quoi ce soit:
suspension de la fécafoot: le point de vue d'un avocat
Cameroun : suspension FIFA - De la légalité d'un décision
Il y a quelques jours, la FIFA (Fédération Internationale de Football Association) suspendait le Cameroun de toute compétition internationale de football. Véritable traumatisme dans un pays dans lequel le football, sport-roi, est érigé en religion, au point de devenir le label premier du Cameroun sur le plan international. Cette décision fait suite au rocambolesque feuilleton qui s'est tenu - et continue de se tenir - à la FÉCAFOOT (Fédération Camerounaise de Football). Au milieu de l'émotion suscitée par cette décision et des réactions provoquées, nous avons retenu celle du juriste Ashet NyiNyi, qui, après lecture des textes régissant la FIFA, s'interroge sur la légalité de cette décision.
L'actualité de la décision prise par la FIFA m'oblige a faire ce commentaire, tant a mon avis elle ( la décision ) pose des problèmes importants en Droit.
Je relève pour commencer que Le Comité d'urgence de la FIFA a décidé de suspendre provisoirement le Cameroun et que sa décision est d'application immédiate.
Comme tous les juristes, après la digestion de cette information laquelle a mon avis ne donne finalement raison entièrement a aucune des deux factions de la FECAFOOT ( son vice président qui occupe le siège de la FECAFOOT avec les forces de l'ordre d'une part et les membres du nouveau comite exécutif désignés après l'incarcération de son ancien président), j'ai tenu a relire les statuts de la FIFA car, autant je croyais bien les maitriser, autant la décision qui vient d'être prise a semé un doute dans mon esprit.
Pour faire simple, je me suis demandé si la décision du comite d'urgence avait été prise par un organe qui en a compétence (I), ensuite si elle était justifiée au fond (II) et enfin quelle est l'attitude qu'il faut adopter désormais (III).
Le 27eme Lecteur le 08/07/2013 Ã 11:28
Combien de fois as-tu été accusé de plagiat ici?
Est-ce que tu crois qu'on est obligé de donner du crédit à vos propos,quand on sait que vous avez un jugemùent clair sur IYA et son équipe, et que vous ne tolérez donc pas un autre son de cloche que le vôtre?
Est-ce que tu m'as vu un jour donner mon opinion sur ce qui est dit sur toi, pour que j'en donne sur un article que vous être un ramassis de faussetés?
Qui détient la vérité,vous, ceux qui disent que tu as fait du plagiat, ou ceux qui lisent et font la part des chose?
Pourquoi en ralité doit-on absolument aller dans votre ses, comme si vous dettenez la vérité?.
Combien de fois as-tu été accusé de plagiat ici?
Est-ce que tu crois qu'on est obligé de donner du crédit à vos propos,quand on sait que vous avez un jugemùent clair sur IYA et son équipe, et que vous ne tolérez donc pas un autre son de cloche que le vôtre?
Est-ce que tu m'as vu un jour donner mon opinion sur ce qui est dit sur toi, pour que j'en donne sur un article que vous être un ramassis de faussetés?
Qui détient la vérité,vous, ceux qui disent que tu as fait du plagiat, ou ceux qui lisent et font la part des chose?
Pourquoi en ralité doit-on absolument aller dans votre ses, comme si vous dettenez la vérité?.
@merite
merci pour la réponse. j'ai mal interpreté ta phrase dans le message Mérite le 07/07/2013 à 23:00 :Il est regrettable qu'on vous ait confié la gestion d'un site internet que vous qualifiez vous mêmes de "circuit".
j'ai donc cru que tu etais au courant de qui est gestionnaire ou modérateur du toli.
c'est d'ailleurs dommage ...car on devrait pouvoir savoir qu'il est et en cas de probleme s'adresser à lui. si javais pas un peu de connaissance en informatique je n'avais plus la possibilité poster quoi que ce soit. j'espere effectivement qu'il se fasse connaitre.
merci pour la réponse. j'ai mal interpreté ta phrase dans le message Mérite le 07/07/2013 à 23:00 :Il est regrettable qu'on vous ait confié la gestion d'un site internet que vous qualifiez vous mêmes de "circuit".
j'ai donc cru que tu etais au courant de qui est gestionnaire ou modérateur du toli.
c'est d'ailleurs dommage ...car on devrait pouvoir savoir qu'il est et en cas de probleme s'adresser à lui. si javais pas un peu de connaissance en informatique je n'avais plus la possibilité poster quoi que ce soit. j'espere effectivement qu'il se fasse connaitre.

