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a écrit le 4 mars 2017 à 19h29 @Eva (Gabon) le 04/03/2017 Ã 19:18
Il y a beacoup de cas ou on Va directement a la CCA, d'ailleurs ce type de court existe partout, ce n'est pas le Cameroun qui l'a inventé, mais on a plutot demandé au Cameroun d'en creer une pour s'aligner sur les normes internationales, et j'ai trouver des litiges :
-Personnes contre fédération
-personnes contre personnes
- Personnes contre Ministere de sport
- baseball et softball
Et en plus le TAS AVAIT RENDU UN VERDICT SUR CETTE QUESTION !!!
Il y a beacoup de cas ou on Va directement a la CCA, d'ailleurs ce type de court existe partout, ce n'est pas le Cameroun qui l'a inventé, mais on a plutot demandé au Cameroun d'en creer une pour s'aligner sur les normes internationales, et j'ai trouver des litiges :
-Personnes contre fédération
-personnes contre personnes
- Personnes contre Ministere de sport
- baseball et softball
Et en plus le TAS AVAIT RENDU UN VERDICT SUR CETTE QUESTION !!!
a écrit le 4 mars 2017 à 19h25 Est-ce cet idiot comprend même ce que je dis?
Qui a dit qu'il faut contester les sources de la CCA, qu'elles soient internationales ou nationales?
Je dis une chose simple.
La CCA étant une source nationale, c'est à dire son champs d'applications ne dépassant pas le cadre national, quand elle change ses procédures, son premier réflexe doit être de voir si ses nouvelles procédures sont en harmonie avec les lois du CAMEROUN, pour éviter des compréhensions diverses comme c'est le cas actuellement.
Effectivement si on ne comprend pas ce qu'on lit, on vocifère en usant de copier-coller, alors que c'est comprendre ce qu'on colle qui compte,et non coller sans comprendre.
Je ne pense pas si la CCA décide par exemple qu'on doit tuer celui qu'elle juge coupable, et que les lois du CAMEROUN l'interdisent, c'est la sentence prononcée par la CCA qui l'emporte sur les lois du CAMEROUN.
Il faut vraiment être ancré dans l'idiotie pour ne pas comprendre ce que je dis.
Qui a dit qu'il faut contester les sources de la CCA, qu'elles soient internationales ou nationales?
Je dis une chose simple.
La CCA étant une source nationale, c'est à dire son champs d'applications ne dépassant pas le cadre national, quand elle change ses procédures, son premier réflexe doit être de voir si ses nouvelles procédures sont en harmonie avec les lois du CAMEROUN, pour éviter des compréhensions diverses comme c'est le cas actuellement.
Effectivement si on ne comprend pas ce qu'on lit, on vocifère en usant de copier-coller, alors que c'est comprendre ce qu'on colle qui compte,et non coller sans comprendre.
Je ne pense pas si la CCA décide par exemple qu'on doit tuer celui qu'elle juge coupable, et que les lois du CAMEROUN l'interdisent, c'est la sentence prononcée par la CCA qui l'emporte sur les lois du CAMEROUN.
Il faut vraiment être ancré dans l'idiotie pour ne pas comprendre ce que je dis.
a écrit le 4 mars 2017 à 19h18 Selon moi, ce que @Navajo veut démontrer, que parmi les cas de litiges qui sont énumérés, il n' y a pas de mention pour un cas comme celui d' Abdourahman qui attaque la FECAFOOT et ses statuts.
Essayons un peu de comprendre, comment Abdourahman pouvait aller attaquer la FECAFOOT et ses statuts devant les juges de la FECAFOOT?
Abdourahman avait compris qu'il n' aurait eu aucune chance et il avait fait son choix.
Cela se comprend aussi que les autres soient toujours là entrain de demander les voies de recours internes.
Il y' avait donc un piège, que les mafieux appellent respect de la loi sportive du pays qu' Abdourahman avait contourné.
Réellement, peut on encore faire autrement?
Essayons un peu de comprendre, comment Abdourahman pouvait aller attaquer la FECAFOOT et ses statuts devant les juges de la FECAFOOT?
Abdourahman avait compris qu'il n' aurait eu aucune chance et il avait fait son choix.
Cela se comprend aussi que les autres soient toujours là entrain de demander les voies de recours internes.
Il y' avait donc un piège, que les mafieux appellent respect de la loi sportive du pays qu' Abdourahman avait contourné.
Réellement, peut on encore faire autrement?
a écrit le 4 mars 2017 à 19h12 @JOHN BARRICK (Afrique du Sud) le 04/03/2017 Ã 19:04
Tu sais lire ? ou tu ne lis que ce que tu veux ?
1-
La compréhension de cette institution juridictionnelle exige que soient appréhendées ses sources.
En effet, la CCA a deux sources. L’une est nationale et l’autre internationale. La source internationale procède de l’application des règles de la Charte Olympique, en ce que cet instrument juridique universel prévoit parmi ses organes l’existence des CNO qui sont les démembrements du CIO.
2-
La jurisprudence est constante sur cette question. Au plan international, dans l’affaire : Anouma Jacques Bertrand Daniel c/ CAF, le TAS a réitéré sa position sur le concept de contentieux électoral en ces termes : « le litige concernant l’élection à la
présidence de la CAF, confédération qui régit et promeut le sport du football »... « possède un lien évident avec le sport... l’exception de la CAF en relation avec l’absence de lien suffisant avec le sport doit par conséquent être rejetée. ».
3-
Toutefois, on pourrait se questionner sur l’étendue de compétence de cette Chambre. Est-ce un second degré de juridiction, une instance de cassation ? Ou alors un cumul de compétence ?
La CCA, une instance de « cassation » ou d’appel dans le contentieux sportif national ?
La reponse a cette question est :
17 Peut saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage, à condition d’y avoir intérêt et qualité, toute personne physique ou morale ayant la capacité ou le pouvoir de saisir. La CCA a pour mission de résoudre les litiges et les différends nés d’une activité sportive ou liés au sport qui lui sont soumis par les parties, notamment les fédérations sportives, ainsi que les organes nationaux, régionaux et départementaux, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés, portant sur des droits dont ils ont la libre disposition. Par extension, la CCA sera fondée à trancher les litiges qui lui seront soumis et qui se rattacheraient de manière directe ou indirecte, au mouvement ou au milieu sportif. Il en va ainsi et notamment de conflits entre un club et un de ses sponsors, de contrats de diffusion, de contrats d’image, voire en matière de contrats de travail sous certaines conditions.
Tu sais lire ? ou tu ne lis que ce que tu veux ?
1-
La compréhension de cette institution juridictionnelle exige que soient appréhendées ses sources.
En effet, la CCA a deux sources. L’une est nationale et l’autre internationale. La source internationale procède de l’application des règles de la Charte Olympique, en ce que cet instrument juridique universel prévoit parmi ses organes l’existence des CNO qui sont les démembrements du CIO.
2-
La jurisprudence est constante sur cette question. Au plan international, dans l’affaire : Anouma Jacques Bertrand Daniel c/ CAF, le TAS a réitéré sa position sur le concept de contentieux électoral en ces termes : « le litige concernant l’élection à la
présidence de la CAF, confédération qui régit et promeut le sport du football »... « possède un lien évident avec le sport... l’exception de la CAF en relation avec l’absence de lien suffisant avec le sport doit par conséquent être rejetée. ».
3-
Toutefois, on pourrait se questionner sur l’étendue de compétence de cette Chambre. Est-ce un second degré de juridiction, une instance de cassation ? Ou alors un cumul de compétence ?
La CCA, une instance de « cassation » ou d’appel dans le contentieux sportif national ?
La reponse a cette question est :
17 Peut saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage, à condition d’y avoir intérêt et qualité, toute personne physique ou morale ayant la capacité ou le pouvoir de saisir. La CCA a pour mission de résoudre les litiges et les différends nés d’une activité sportive ou liés au sport qui lui sont soumis par les parties, notamment les fédérations sportives, ainsi que les organes nationaux, régionaux et départementaux, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés, portant sur des droits dont ils ont la libre disposition. Par extension, la CCA sera fondée à trancher les litiges qui lui seront soumis et qui se rattacheraient de manière directe ou indirecte, au mouvement ou au milieu sportif. Il en va ainsi et notamment de conflits entre un club et un de ses sponsors, de contrats de diffusion, de contrats d’image, voire en matière de contrats de travail sous certaines conditions.
a écrit le 4 mars 2017 à 19h07 @Tous
Buuuut de Karl Toko Ekambi (Caen 0 - Angers 1)
Buuuut de Karl Toko Ekambi (Caen 0 - Angers 1)
a écrit le 4 mars 2017 à 19h06 @JOHN BARRICK (Afrique du Sud) le 04/03/2017 Ã 18:56
Toutes les decisions de justice concernent un domaine Ministerielle : Divorce ( affaire sociale), banques ( commerciales), meurtre !!!
D'ailleurs je suis surpris que le ministre de tutelle des Banques n'ai pas demandé aux Banques de ne pas obeir, de jeter la decision du CCA et laisser Tombi puiser dans les comptes de la fecafoot!!
Mais il n y a pas surement un ministre au Cameroun qui tutelle les Banques n'est pas ?
Toutes les decisions de justice concernent un domaine Ministerielle : Divorce ( affaire sociale), banques ( commerciales), meurtre !!!
D'ailleurs je suis surpris que le ministre de tutelle des Banques n'ai pas demandé aux Banques de ne pas obeir, de jeter la decision du CCA et laisser Tombi puiser dans les comptes de la fecafoot!!
Mais il n y a pas surement un ministre au Cameroun qui tutelle les Banques n'est pas ?
a écrit le 4 mars 2017 à 19h04 Toujours cette façon de ne pas comprendre ce qu'on lit.
Si la CCA peut être saisie en premier ou second degrés,cela ne change rien à la base, puisque l'important ici est que dès qu'elle change ses dispositions, celles-ci soient en harmonie avec les lois sportives du CAMEROUN.
On voit bien que la loi du CAMEROUN dit une chose précise, à savoir pour elle, on ne peut aller à la CCA que si on passe au préalable par les voies internes.Donc, si la CCA fait une autre pratique que celle exigée par la loi du CAMEROUN, évidemment, il y a conflit comme c'est le cas, d'où le fait d'harmoniser les changes avec la loi sportive du CAMEROUN avant toute application.
Les autres vociférations ne servent à rien.
Si la CCA peut être saisie en premier ou second degrés,cela ne change rien à la base, puisque l'important ici est que dès qu'elle change ses dispositions, celles-ci soient en harmonie avec les lois sportives du CAMEROUN.
On voit bien que la loi du CAMEROUN dit une chose précise, à savoir pour elle, on ne peut aller à la CCA que si on passe au préalable par les voies internes.Donc, si la CCA fait une autre pratique que celle exigée par la loi du CAMEROUN, évidemment, il y a conflit comme c'est le cas, d'où le fait d'harmoniser les changes avec la loi sportive du CAMEROUN avant toute application.
Les autres vociférations ne servent à rien.
a écrit le 4 mars 2017 à 18h59 Buncol (Etats-Unis) le 04/03/2017 Ã 18:42
Laisse le morveux garder sa morve.Il en a plein.
Laisse le morveux garder sa morve.Il en a plein.
a écrit le 4 mars 2017 à 18h56 Un ministre qui ne s'interroge pas sur l'application de la loi dans son domaine de compétence, n'est pas un bon ministre.
a écrit le 4 mars 2017 à 18h54 @JOHN BARRICK (Afrique du Sud) le 04/03/2017 Ã 18:51
Biensur tous les cas son evoqué, mais
Tu as lu la conclusion a la fin ?
17 Peut saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage, à condition d’y avoir intérêt et qualité, toute personne physique ou morale ayant la capacité ou le pouvoir de saisir. La CCA a pour mission de résoudre les litiges et les différends nés d’une activité sportive ou liés au sport qui lui sont soumis par les parties, notamment les fédérations sportives, ainsi que les organes nationaux, régionaux et départementaux, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés, portant sur des droits dont ils ont la libre disposition. Par extension, la CCA sera fondée à trancher les litiges qui lui seront soumis et qui se rattacheraient de manière directe ou indirecte, au mouvement ou au milieu sportif. Il en va ainsi et notamment de conflits entre un club et un de ses sponsors, de contrats de diffusion, de contrats d’image, voire en matière de contrats de travail sous certaines conditions.
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Biensur tous les cas son evoqué, mais
Tu as lu la conclusion a la fin ?
17 Peut saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage, à condition d’y avoir intérêt et qualité, toute personne physique ou morale ayant la capacité ou le pouvoir de saisir. La CCA a pour mission de résoudre les litiges et les différends nés d’une activité sportive ou liés au sport qui lui sont soumis par les parties, notamment les fédérations sportives, ainsi que les organes nationaux, régionaux et départementaux, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés, portant sur des droits dont ils ont la libre disposition. Par extension, la CCA sera fondée à trancher les litiges qui lui seront soumis et qui se rattacheraient de manière directe ou indirecte, au mouvement ou au milieu sportif. Il en va ainsi et notamment de conflits entre un club et un de ses sponsors, de contrats de diffusion, de contrats d’image, voire en matière de contrats de travail sous certaines conditions.
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