a écrit le 4 mars 2017 à 19h12 @JOHN BARRICK (Afrique du Sud) le 04/03/2017 Ã 19:04
Tu sais lire ? ou tu ne lis que ce que tu veux ?
1-
La compréhension de cette institution juridictionnelle exige que soient appréhendées ses sources.
En effet, la CCA a deux sources. L’une est nationale et l’autre internationale. La source internationale procède de l’application des règles de la Charte Olympique, en ce que cet instrument juridique universel prévoit parmi ses organes l’existence des CNO qui sont les démembrements du CIO.
2-
La jurisprudence est constante sur cette question. Au plan international, dans l’affaire : Anouma Jacques Bertrand Daniel c/ CAF, le TAS a réitéré sa position sur le concept de contentieux électoral en ces termes : « le litige concernant l’élection à la
présidence de la CAF, confédération qui régit et promeut le sport du football »... « possède un lien évident avec le sport... l’exception de la CAF en relation avec l’absence de lien suffisant avec le sport doit par conséquent être rejetée. ».
3-
Toutefois, on pourrait se questionner sur l’étendue de compétence de cette Chambre. Est-ce un second degré de juridiction, une instance de cassation ? Ou alors un cumul de compétence ?
La CCA, une instance de « cassation » ou d’appel dans le contentieux sportif national ?
La reponse a cette question est :
17 Peut saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage, à condition d’y avoir intérêt et qualité, toute personne physique ou morale ayant la capacité ou le pouvoir de saisir. La CCA a pour mission de résoudre les litiges et les différends nés d’une activité sportive ou liés au sport qui lui sont soumis par les parties, notamment les fédérations sportives, ainsi que les organes nationaux, régionaux et départementaux, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés, portant sur des droits dont ils ont la libre disposition. Par extension, la CCA sera fondée à trancher les litiges qui lui seront soumis et qui se rattacheraient de manière directe ou indirecte, au mouvement ou au milieu sportif. Il en va ainsi et notamment de conflits entre un club et un de ses sponsors, de contrats de diffusion, de contrats d’image, voire en matière de contrats de travail sous certaines conditions.
Tu sais lire ? ou tu ne lis que ce que tu veux ?
1-
La compréhension de cette institution juridictionnelle exige que soient appréhendées ses sources.
En effet, la CCA a deux sources. L’une est nationale et l’autre internationale. La source internationale procède de l’application des règles de la Charte Olympique, en ce que cet instrument juridique universel prévoit parmi ses organes l’existence des CNO qui sont les démembrements du CIO.
2-
La jurisprudence est constante sur cette question. Au plan international, dans l’affaire : Anouma Jacques Bertrand Daniel c/ CAF, le TAS a réitéré sa position sur le concept de contentieux électoral en ces termes : « le litige concernant l’élection à la
présidence de la CAF, confédération qui régit et promeut le sport du football »... « possède un lien évident avec le sport... l’exception de la CAF en relation avec l’absence de lien suffisant avec le sport doit par conséquent être rejetée. ».
3-
Toutefois, on pourrait se questionner sur l’étendue de compétence de cette Chambre. Est-ce un second degré de juridiction, une instance de cassation ? Ou alors un cumul de compétence ?
La CCA, une instance de « cassation » ou d’appel dans le contentieux sportif national ?
La reponse a cette question est :
17 Peut saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage, à condition d’y avoir intérêt et qualité, toute personne physique ou morale ayant la capacité ou le pouvoir de saisir. La CCA a pour mission de résoudre les litiges et les différends nés d’une activité sportive ou liés au sport qui lui sont soumis par les parties, notamment les fédérations sportives, ainsi que les organes nationaux, régionaux et départementaux, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés, portant sur des droits dont ils ont la libre disposition. Par extension, la CCA sera fondée à trancher les litiges qui lui seront soumis et qui se rattacheraient de manière directe ou indirecte, au mouvement ou au milieu sportif. Il en va ainsi et notamment de conflits entre un club et un de ses sponsors, de contrats de diffusion, de contrats d’image, voire en matière de contrats de travail sous certaines conditions.
