Le Tribunal arbitral du sport (Tas) vient d’être à nouveau saisi par 54 équipes de football du Cameroun, toutes affiliées à la Fécafoot. La plainte date du 17 décembre dernier, avec la liste de tous les clubs signataires ayant fait d’Abdouraman Hamadou leur représentant.
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« La décision attaquée est celle prise par la Fédération internationale de football association (Fifa) en date du 28 novembre 2014, précisant que l’élection du président de la Fécafoot devra avoir lieu selon les Statuts adoptés le 23 août 2014 et que le processus électoral ne sera pas rouvert à d’autres candidatures que les cinq têtes des listes déposées au 10 novembre 2014 », lit-on sur cette saisine du Tas.
Cette plainte a été motivée par les dispositions réglementaires de la Fifa faisant du Tas l’autorité compétente en matière d’appel. Selon l’article 66 de ses Statuts, « la Fifa reconnaît le recours au Tribunal arbitral du sport (Tas), tribunal arbitral indépendant dont le siège est à Lausanne (Suisse), en cas de litige entre la Fifa, les membres, les Confédérations, les ligues, les clubs, les joueurs, les officiels, les agents de matchs et les agents de joueurs licenciés. La procédure arbitrale est régie par les dispositions du Code de l’arbitrage en matière de sport du Tas. Le Tas applique en premier lieu les divers règlements de la Fifa ainsi que le droit suisse à titre supplétif ». Pour ces clubs, la saisine directe du tas se justifie par le fait que « les Statuts de la Fifa ne prévoient aucun recours interne contre les décisions » de son Comité d’urgence. L’exposé du litige porte sur la sentence du 30 octobre 2014 de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (Cca) du Comité national olympique, qui constatait que « l’article 78 alinéa 2 et 3 des nouveaux statuts de la Fécafoot dénaturent et violent les dispositions de la loi N°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun et la Charte olympique ». Cette sentence annulait aussi toutes les résolutions prises au cours de cette assemblée générale pour « défaut de qualité des membres qui y ont siégé ».
Tirs groupés
De même, ce 28 novembre 2014 où la Fifa prend la décision du report de l’élection, la Cca a rendu une autre décision au sujet des élections tenues dans les départements et les régions. « La Cca dit nulles et de nul effet les décisions validant le processus électoral organisé au sein des ligues départementales et régionales de la Fécafoot », lit-on sur cette plainte. De tout ce qui précède, ces 54 clubs demandent purement et simplement l’annulation de la décision du Comité d’urgence, entérinée la semaine dernière lors de la réunion du comité exécutif de la Fifa ; et par voie de conséquence, tout le processus électoral. Cette saisine du Tas par ces clubs intervient au moment où tout le monde attend qu’il se prononce par rapport à l’appel interjeté par la Fécafoot, le 19 novembre dernier contre la décision de la Cca du 30 octobre 2014. C’est dire que si l’appel de la Fécafoot contre cette sentence prospérait, le « combat » serait loin d’être terminé. L’on serait alors accroché au deuxième verdict concernant l’appel des 54 clubs.
A.T. à Yaoundé
