Le Conseil de la Fédération camerounaise de football a réagi au communiqué de Le Coq Sportif publié lundi dernier dans lequel il déplore le refus de l’autre partie d’appliquer l’ordonnance en référé du tribunal de Paris.
Me Mbayen-Hebga estime que :
« la Fécafoot ne saurait laisser dire qu’elle a refusé d’appliquer l’ordonnance du 3 novembre 2022 au pretexte qu’elle a fait état de sa volonté d’exercer toutes les voies de recours ouvertes à l’encontre de cette ordonnance ».
Si la décision du Tribunal de Paris en ordonnance de référé est exécutoire nonobstant tout appel, l’avocat explique qu’il ne peut être exécuté en l’état sur le territoire Camerounais:
« LCS INTERNATIONAL ne peut feindre d’ignorer qu’aux termes de la convention judiciaire entre la FRANCE et le CAMEROUN, les décisions de justice rendues en matière civile et commerciale dans l’un des Etats ne sont reconnues de plein droit sur le territoire de l’autre Etat, que si elles remplissent un certain nombre de conditions, au rang desquelles la nécessité, d’après la loi de l’Etat où elles ont été rendues, qu’elles ne puissent plus faire l’objet d’un recours ordinaire ou d’un pourvoi en cassation ».
Pour Me Mbayen-Hebga, la FÉCAFOOT « ne fait que sauvegarder ses intérêts légitimes. »
Ci après le communiqué du Conseil de la Fécafoot
