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a écrit le 7 mars 2018 à 16h22 Exemple 3
ETOILE FILANTE contre FECAFOOT
Il ne s'aggit pas d'un litige entre 2 affilés comme tu semble le croire et essaye de le faire croire au monde !!
Il s'git d'un club ou un affilé contre sa fédération !!
CAS DE LA FRANCE ::
a. Les recours dirigés contre les actes administratifs unilatéraux des fédérations sportives délégataires.
Il s’agit alors de recours en excès de pouvoir c’est-à -dire de recours en annulation contre les actes administratifs unilatéraux que les fédérations délégataires édictent dans le cadre de leur mission de service public.
Les requérants (licenciés ou clubs) qui souhaitent obtenir l’annulation soit de règlements élaborés par une fédération, fixant par exemple les conditions de l’accès, du déroulement ou encore de l'homologation des compétitions, soit de décisions individuelles telles que les sanctions, les décisions de sélection, de qualification ou encore de rétrogradation des clubs, doivent ainsi saisir le juge administratif dans un délai d’un mois à compter de l’entrée en vigueur de l’acte depuis que le décret du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive a institué un délai spécifique en matière sportive.
L’article R. 141-9-1 du code du sport, issu du décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive dispose ainsi que « Le délai de recours contentieux applicable aux décisions mentionnées à l'article R. 141-5 et relevant de la compétence de la juridiction administrative est d'un mois. »
ETOILE FILANTE contre FECAFOOT
Il ne s'aggit pas d'un litige entre 2 affilés comme tu semble le croire et essaye de le faire croire au monde !!
Il s'git d'un club ou un affilé contre sa fédération !!
CAS DE LA FRANCE ::
a. Les recours dirigés contre les actes administratifs unilatéraux des fédérations sportives délégataires.
Il s’agit alors de recours en excès de pouvoir c’est-à -dire de recours en annulation contre les actes administratifs unilatéraux que les fédérations délégataires édictent dans le cadre de leur mission de service public.
Les requérants (licenciés ou clubs) qui souhaitent obtenir l’annulation soit de règlements élaborés par une fédération, fixant par exemple les conditions de l’accès, du déroulement ou encore de l'homologation des compétitions, soit de décisions individuelles telles que les sanctions, les décisions de sélection, de qualification ou encore de rétrogradation des clubs, doivent ainsi saisir le juge administratif dans un délai d’un mois à compter de l’entrée en vigueur de l’acte depuis que le décret du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive a institué un délai spécifique en matière sportive.
L’article R. 141-9-1 du code du sport, issu du décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des litiges en matière sportive dispose ainsi que « Le délai de recours contentieux applicable aux décisions mentionnées à l'article R. 141-5 et relevant de la compétence de la juridiction administrative est d'un mois. »
a écrit le 7 mars 2018 à 16h16 2-eme exemple
Dans ce cas il n'y aucun recours en interne, il s'agit d'un conflit sportif entre 2 entités indépendantes, d'ou la nécessité de pouvoir saisir LA CCA directement !
Et tu l'as dis il n y a aucune violation de la LOi CAMEROUNAIS, et LA CCA par cet aCte donne la possiblité a tous les acteurs du sports d'etre justiciable !!!
Dans ce cas il n'y aucun recours en interne, il s'agit d'un conflit sportif entre 2 entités indépendantes, d'ou la nécessité de pouvoir saisir LA CCA directement !
Et tu l'as dis il n y a aucune violation de la LOi CAMEROUNAIS, et LA CCA par cet aCte donne la possiblité a tous les acteurs du sports d'etre justiciable !!!
a écrit le 7 mars 2018 à 16h14 JEAN DJEUNGA
Je n ai pas dit que la CCA est une pour d appel,mais,qu' elle aurait dû garder sa position de second degré de juridiction comme dans le modèle traditionnel de la justice.
J ai donc dit qu'elle devait servir de cœur d appel,puisque ne jugeant que ce qui est jugé est interne.
Il est quand normal que dans une famille,on essaie d abord de résoudre les problèmes à l intérieur de la cellule familiale avant de recourir à la justice normale si j ose dire.Ceci permet de diminuer le nombre de conflits inutiles.
Tes cours de français gardent les pour toi.
EN donnant la possibilité qu' on la saisisse directement,n ouvre t -elle pas la boîte de pendor qui permet aux plaignants d éviter les recours internes et donc de rallonger le temps de résolutions de litiges?
Te souviens-tu du cas de Bamboutos de Bouda qui est né en 2007 ,passé par un tribunal civil,puis à la CCA en 2012 ,alors qu' elle a été reconnue en 2011?Dis-moi au bout de combien d année ce litige a connu son épilogue ?
D ailleurs,si tu sais que la CCA ouvre cette possibilité ,pourquoi souviens-tu dans un de tes pots que c est logique que la FIFA exige donc du gouvernement camerounais le changement de sa loi de sport,alors que celle-ci ne souffre d aucune contestation?
C est parce que Happi n arrive pas à atteindre son but n est ce pas?
Tout est tribal en réalité.
Je n ai pas dit que la CCA est une pour d appel,mais,qu' elle aurait dû garder sa position de second degré de juridiction comme dans le modèle traditionnel de la justice.
J ai donc dit qu'elle devait servir de cœur d appel,puisque ne jugeant que ce qui est jugé est interne.
Il est quand normal que dans une famille,on essaie d abord de résoudre les problèmes à l intérieur de la cellule familiale avant de recourir à la justice normale si j ose dire.Ceci permet de diminuer le nombre de conflits inutiles.
Tes cours de français gardent les pour toi.
EN donnant la possibilité qu' on la saisisse directement,n ouvre t -elle pas la boîte de pendor qui permet aux plaignants d éviter les recours internes et donc de rallonger le temps de résolutions de litiges?
Te souviens-tu du cas de Bamboutos de Bouda qui est né en 2007 ,passé par un tribunal civil,puis à la CCA en 2012 ,alors qu' elle a été reconnue en 2011?Dis-moi au bout de combien d année ce litige a connu son épilogue ?
D ailleurs,si tu sais que la CCA ouvre cette possibilité ,pourquoi souviens-tu dans un de tes pots que c est logique que la FIFA exige donc du gouvernement camerounais le changement de sa loi de sport,alors que celle-ci ne souffre d aucune contestation?
C est parce que Happi n arrive pas à atteindre son but n est ce pas?
Tout est tribal en réalité.
a écrit le 7 mars 2018 à 16h13 @ Le V.ilain
"l n’ y a donc rien que tu apprennes à qui que ce soit.Personne, n’a dit non plus que la CCA a violé la loi du CAMEROUN, puisque le CAMEROUN reconnaît la CCA."
Si LA CCA n'a pas violer la lOI DU CAMEROUN !!
Alors ABDOURAMAN QUI A SAISIT DIRECTEMENT LA CCA est dans tout son droit !!!
Maintenant je t'instruis :
1- Exemple FOVU-CANON :
Litige entre deux affiles d'une fédération, je suis d'accord ils doivent faire des recours internes avant, parceque la neutralité de l'arbitrage est assurée et ensuite il ne faut pas saturé la CCA!
D'ailleurs les pays comme LA FRANCE , L'ALLEMAGNE exige que c'est d'abor à la federation de trancher, toute plainte dans ce cas arrivant à leur CCA sans passé par la federation est rejetée :
§2. Le principe de l’épuisement des voies de recours internes
Le Conseil d’État a fixé une règle essentielle d’organisation du contentieux sportif français en décidant que les recours internes prévus par les statuts et règlements des fédérations sportives devaient être exercés obligatoirement avant toute saisine du juge public compétent.
Initialement posée en matière disciplinaire dans l'arrêt « Association Handball Club de Cysoing » du 13 juin 1984. cette règle a une portée générale pour tous les recours exercés contre les décisions fédérales, quel que soit leur objet.
• CE Sect.. 13 juin 1984. Association Hand-ball club de Cysoing, n° 42454.
• CE, 10 avril 2002, Fédération française de football, n° 233118 : le juge rappelle ce principe à l’occasion d’un recours dirigée contre la décision fixant la liste des clubs qualifiés pour le championnat suivant.
Ainsi, en application de ce principe de l'épuisement des voies de recours internes aux fédérations, tout recours exercé contre une décision fédérale et porté directement devant une juridiction (ou devant le Tribunal arbitral du sport) sans saisine préalable de la fédération sera irrecevable. Le Conseil d’État a donc fait des procédures d'appel internes aux fédérations, c'est-à -dire de la mise en œuvre de la justice fédérale, un préalable obligatoire au recours juridictionnel, sorte de filtre contentieux. L’accès au juge est ainsi réservé aux questions non pas simplement sportives mais effectivement juridiques qui n'auront pu trouver de solution devant les “juges" naturels du contentieux sportif : les fédérations.
2-eme exemple
Dans ce cas il n
"l n’ y a donc rien que tu apprennes à qui que ce soit.Personne, n’a dit non plus que la CCA a violé la loi du CAMEROUN, puisque le CAMEROUN reconnaît la CCA."
Si LA CCA n'a pas violer la lOI DU CAMEROUN !!
Alors ABDOURAMAN QUI A SAISIT DIRECTEMENT LA CCA est dans tout son droit !!!
Maintenant je t'instruis :
1- Exemple FOVU-CANON :
Litige entre deux affiles d'une fédération, je suis d'accord ils doivent faire des recours internes avant, parceque la neutralité de l'arbitrage est assurée et ensuite il ne faut pas saturé la CCA!
D'ailleurs les pays comme LA FRANCE , L'ALLEMAGNE exige que c'est d'abor à la federation de trancher, toute plainte dans ce cas arrivant à leur CCA sans passé par la federation est rejetée :
§2. Le principe de l’épuisement des voies de recours internes
Le Conseil d’État a fixé une règle essentielle d’organisation du contentieux sportif français en décidant que les recours internes prévus par les statuts et règlements des fédérations sportives devaient être exercés obligatoirement avant toute saisine du juge public compétent.
Initialement posée en matière disciplinaire dans l'arrêt « Association Handball Club de Cysoing » du 13 juin 1984. cette règle a une portée générale pour tous les recours exercés contre les décisions fédérales, quel que soit leur objet.
• CE Sect.. 13 juin 1984. Association Hand-ball club de Cysoing, n° 42454.
• CE, 10 avril 2002, Fédération française de football, n° 233118 : le juge rappelle ce principe à l’occasion d’un recours dirigée contre la décision fixant la liste des clubs qualifiés pour le championnat suivant.
Ainsi, en application de ce principe de l'épuisement des voies de recours internes aux fédérations, tout recours exercé contre une décision fédérale et porté directement devant une juridiction (ou devant le Tribunal arbitral du sport) sans saisine préalable de la fédération sera irrecevable. Le Conseil d’État a donc fait des procédures d'appel internes aux fédérations, c'est-à -dire de la mise en œuvre de la justice fédérale, un préalable obligatoire au recours juridictionnel, sorte de filtre contentieux. L’accès au juge est ainsi réservé aux questions non pas simplement sportives mais effectivement juridiques qui n'auront pu trouver de solution devant les “juges" naturels du contentieux sportif : les fédérations.
2-eme exemple
Dans ce cas il n
a écrit le 7 mars 2018 à 16h12 suite
a écrit le 7 mars 2018 à 15h54 @ Le vilain
"Quand un juridiction , s’accapare les litiges qu’on peut résoudre plus bas, elle n’est pas forcément efficace. Tout au contraire, elle s’encombre."
Dans mon 2 exemple, on peut résoudre plus bas OU ?
On dirait que dans ta tete les litiges ne naissaient que à l’intérieur des fédérations?
"La CCA qui devait servir de cour d’appel, exige qu’on la saisisse directement, une manière d’imposer au plaignant d’accepter son verdict, ou alors d’aller dépenser des sommes d’argent au TAS "
LA CCA N'EST PAS UNE COUR D'aPPEL puisque :
Dans mon 2eme exemple tu as toi meme dis qu'on devait la sair directement !!
Et en plus elle n'exige pas qu'on la saisisse directement, elle donnait la possibilité, faut bien comprendre le français !!
"Quand un juridiction , s’accapare les litiges qu’on peut résoudre plus bas, elle n’est pas forcément efficace. Tout au contraire, elle s’encombre."
Dans mon 2 exemple, on peut résoudre plus bas OU ?
On dirait que dans ta tete les litiges ne naissaient que à l’intérieur des fédérations?
"La CCA qui devait servir de cour d’appel, exige qu’on la saisisse directement, une manière d’imposer au plaignant d’accepter son verdict, ou alors d’aller dépenser des sommes d’argent au TAS "
LA CCA N'EST PAS UNE COUR D'aPPEL puisque :
Dans mon 2eme exemple tu as toi meme dis qu'on devait la sair directement !!
Et en plus elle n'exige pas qu'on la saisisse directement, elle donnait la possibilité, faut bien comprendre le français !!
a écrit le 7 mars 2018 à 14h51 @Anel k
Tu auras corrigé toi-même. C'est Paris XIII. Le genre d'école qui est de ton niveau. Et respecte Tchato, tu as compris?
Tu auras corrigé toi-même. C'est Paris XIII. Le genre d'école qui est de ton niveau. Et respecte Tchato, tu as compris?
a écrit le 7 mars 2018 à 14h49 @Anel k
Tu commences à délirer. C'est mauvais signe pour un aspirant PhD même de Paris XII villetaneuse. jon mut!
@Mvog mbi
Je suis invité demain à Edéa II au défilé du 8 mars à la tribune entre le sous-préfet et le maire. Tu vas encore dire quoi? Après, petit vin d'honneur chez le préfet. J'imagine que toi, tu seras en train de courir dans la neige pour attraper ton bus et aller à l'usine choisir le bayam sellam. vraiment, les réfugiés...
Tu commences à délirer. C'est mauvais signe pour un aspirant PhD même de Paris XII villetaneuse. jon mut!
@Mvog mbi
Je suis invité demain à Edéa II au défilé du 8 mars à la tribune entre le sous-préfet et le maire. Tu vas encore dire quoi? Après, petit vin d'honneur chez le préfet. J'imagine que toi, tu seras en train de courir dans la neige pour attraper ton bus et aller à l'usine choisir le bayam sellam. vraiment, les réfugiés...
a écrit le 7 mars 2018 à 14h40 Où avez vous vu une association exiger à un ETAT de changer sa loi fondamentale sinon , il n' y aura pas dl élection dans cette ASSOCIATION?
Si ce n'est pas un chantage, expliquez moi ce que c'est.
Donc, comme HAPPI est bami,il ne faut pas critiquer son travail.
C'est quand même étonnant de voir que LE TONNERRE et le CANON ont depuis longtemps les mêmes problèmes que PANTHERE, mais, que HAPPI se précipite plutôt au chevet de cette dernière.
Si ce n'est pas un chantage, expliquez moi ce que c'est.
Donc, comme HAPPI est bami,il ne faut pas critiquer son travail.
C'est quand même étonnant de voir que LE TONNERRE et le CANON ont depuis longtemps les mêmes problèmes que PANTHERE, mais, que HAPPI se précipite plutôt au chevet de cette dernière.
a écrit le 7 mars 2018 à 14h35 Voilà comment on se moque;
CAN 2019 – FRMF/FECAFOOT : DIPLOMATIE ANTI-RUMEUR
CHARLES MONGUE MOUYEME·MERCREDI 7 MARS 2018
« Quand c’est bien, il faut savoir dire que c’est bien ». Permettez-moi d’emprunter cette phrase prisée par les retourneurs de vestes et les opportunistes pour féliciter le président du Comité de Normalisation (CN2) qui a réussi la prouesse diplomatique d’amener le président de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) à accepter de démentir la rumeur selon laquelle le Maroc était candidat à « l’arrachage » de la CAN 2019 au Cameroun.
Ce coup diplomatico-médiatique est certainement une première mondiale du genre, et son succès est impressionnant.
Le Maroc est donc tellement puissant en Afrique qu’il suffirait qu’il veuille « voler » la CAN 2019 attribuée au Cameroun par la CAF pour que cela se fasse sans coup férir. Le président de la CAF a beau répéter que si le Cameroun s’avère défaillant, un appel à candidature sera initié par le Comité Exécutif pour pourvoir à son remplacement, la FRMF et la Fecafoot accordent plus de crédit à la rumeur qu’aux dires de M. Ahmad.
Ceux qui voyaient d’un mauvais œil la prorogation du mandat du CN2 à la Fecafoot vont devoir faire profil bas, parce que si la FIFA ne l’avait pas fait, Me Happi n’aurait pas réalisé cet exploit diplomatique qui vient de sauver la CAN 2019 du Cameroun.
Si le président de la CAF persiste dans son histoire de lancer un appel à candidature si le Cameroun se montre défaillant pour l’organisation de la CAN 2019, Me Happi se verra obligé de multiplier ces cérémonies publiques de désistement, en rencontrant les fédérations de tous les pays africains capables d’organiser une CAN à 24 équipes selon le cahier des charges de la CAF pour que leurs présidents fassent comme celui de la FRMF. Ainsi, l’appel à candidature de M. Ahmad sera infructueux, et le Cameroun va conserver sa CAN 2019. Piang !
La diplomatie (art de dire ce qu’on ne pense pas ?) est souvent d’une redoutable efficacité quand il s’agit de combattre les ombres.
Charles MONGUE-MOUYEME
P.S. : Certains ministres déchus devraient s’inspirer de la prouesse diplomatique de Me Happi pour organiser avec le TCS (Tribunal Criminel Spécial) une cérémonie publique d’extinction de la rumeur de leur arrestation imminente.
CAN 2019 – FRMF/FECAFOOT : DIPLOMATIE ANTI-RUMEUR
CHARLES MONGUE MOUYEME·MERCREDI 7 MARS 2018
« Quand c’est bien, il faut savoir dire que c’est bien ». Permettez-moi d’emprunter cette phrase prisée par les retourneurs de vestes et les opportunistes pour féliciter le président du Comité de Normalisation (CN2) qui a réussi la prouesse diplomatique d’amener le président de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) à accepter de démentir la rumeur selon laquelle le Maroc était candidat à « l’arrachage » de la CAN 2019 au Cameroun.
Ce coup diplomatico-médiatique est certainement une première mondiale du genre, et son succès est impressionnant.
Le Maroc est donc tellement puissant en Afrique qu’il suffirait qu’il veuille « voler » la CAN 2019 attribuée au Cameroun par la CAF pour que cela se fasse sans coup férir. Le président de la CAF a beau répéter que si le Cameroun s’avère défaillant, un appel à candidature sera initié par le Comité Exécutif pour pourvoir à son remplacement, la FRMF et la Fecafoot accordent plus de crédit à la rumeur qu’aux dires de M. Ahmad.
Ceux qui voyaient d’un mauvais œil la prorogation du mandat du CN2 à la Fecafoot vont devoir faire profil bas, parce que si la FIFA ne l’avait pas fait, Me Happi n’aurait pas réalisé cet exploit diplomatique qui vient de sauver la CAN 2019 du Cameroun.
Si le président de la CAF persiste dans son histoire de lancer un appel à candidature si le Cameroun se montre défaillant pour l’organisation de la CAN 2019, Me Happi se verra obligé de multiplier ces cérémonies publiques de désistement, en rencontrant les fédérations de tous les pays africains capables d’organiser une CAN à 24 équipes selon le cahier des charges de la CAF pour que leurs présidents fassent comme celui de la FRMF. Ainsi, l’appel à candidature de M. Ahmad sera infructueux, et le Cameroun va conserver sa CAN 2019. Piang !
La diplomatie (art de dire ce qu’on ne pense pas ?) est souvent d’une redoutable efficacité quand il s’agit de combattre les ombres.
Charles MONGUE-MOUYEME
P.S. : Certains ministres déchus devraient s’inspirer de la prouesse diplomatique de Me Happi pour organiser avec le TCS (Tribunal Criminel Spécial) une cérémonie publique d’extinction de la rumeur de leur arrestation imminente.
