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a écrit le 15 mars 2011 à 10h20 Interview d'Eto'o par Pierre Menes
sur le lien attaché à mon pseudo
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a écrit le 15 mars 2011 à 10h08 43. Cette solution est articulée dans le projet de propositions ci-joint pour une solution politique d`ensemble à la crise en Côte d`Ivoire qui, de l`avis du Groupe, offre une base viable pour un règlement politique prenant en compte les préoccupations des parties et les réalités objectives de la situation sur le terrain (Annexe VII). Cette solution s`inscrit résolument dans le cadre des décisions pertinentes de l`UA et de la CEDEAO sur la Côte d`Ivoire. Le Groupe recommande en conséquence au Conseil d`entériner ce projet de propositions en cinq points s`articulant autour: (i) de la présidence de la République; (ii) de la mise en place d`un Gouvernement d`union et de réconciliation nationale; (iii) de la mise en Å“uvre des aspects pendants de l`Accord politique de Ouagadougou et d`autres réformes connexes; (iv) de mesures d`apaisement et de confiance; et (v) de l`accompagnement et de l`appui de l`UA, de la CEDEAO et de la communauté internationale. Le Groupe recommande également au Conseil d`exhorter les parties ivoiriennes à accepter ces propositions et de demander à la communauté internationale de soutenir leur mise en Å“uvre. Le Conseil devrait envisager des mesures spécifiques, y compris des sanctions, à l`encontre de tous ceux qui rejetteraient ces propositions et feraient obstacle à leur mise en Å“uvre. La situation en Côte d`Ivoire est telle que l`Afrique doit mettre tout son poids dans la balance pour faciliter un règlement politique.
44. En conclusion, le Groupe voudrait exprimer ses sincères remerciements au Conseil et à la Conférence de l`Union pour la confiance placée en ses membres. Ses remerciements vont aux parties ivoiriennes et à l`ensemble des autres acteurs concernés, ainsi qu`aux différents partenaires de l`UA, pour leur disponibilité. Le Groupe s`est efforcé de s`acquitter de son mandat dans la plus grande objectivité et avec la conviction que l`Afrique ne peut ne pas répondre à l`ardente aspiration du peuple ivoirien à la démocratie et à la paix dans l`unité et la réconciliation nationales.
44. En conclusion, le Groupe voudrait exprimer ses sincères remerciements au Conseil et à la Conférence de l`Union pour la confiance placée en ses membres. Ses remerciements vont aux parties ivoiriennes et à l`ensemble des autres acteurs concernés, ainsi qu`aux différents partenaires de l`UA, pour leur disponibilité. Le Groupe s`est efforcé de s`acquitter de son mandat dans la plus grande objectivité et avec la conviction que l`Afrique ne peut ne pas répondre à l`ardente aspiration du peuple ivoirien à la démocratie et à la paix dans l`unité et la réconciliation nationales.
a écrit le 15 mars 2011 à 10h07 n`a fait usage de son pouvoir d`auto-saisine que dans les zones favorables à M. Ouattara. Le Groupe est d`avis que la décision du Conseil constitutionnel n`a pas été prise avec toutes les précautions que requiert la situation fragile de la Côte d`Ivoire.
(d) Le Groupe constate aussi que le processus de paix a certes, enregistré des avancées remarquables, mais que d`importants aspects de l`Accord politique de Ouagadougou (APO) et de ses Accords complémentaires restent à mettre en œuvre. Leur mise en œuvre est cruciale pour la stabilité future de la Côte d`Ivoire et la création des conditions requises pour le bon déroulement des élections à venir.
(e) Le Groupe observe que la crise actuelle ne peut être réglée sur la seule base d`une application mécanique de la règle majoritaire. D`autant que la situation est tendue sur le terrain et les positions très polarisées.
42. A la lumière de ce qui précède, le Groupe estime qu`il importe de travailler à une solution politique négociée, qui puisse concilier la démocratie et la paix, pour proposer une formule globale s`attaquant à la crise postélectorale, sur la base des décisions déjà prises `par l`UA et. la CEDEAO, et à la mise en œuvre des aspects restants du processus de paix. Elle devra également comprendre une série de mesures destinées à promouvoir la confiance et à faciliter l`apaisement et la réconciliation dans une société divisée par plus d`une décennie de crise, d`instrumentalisation de la question identitaire et d`exacerbation des peurs et des passions. En outre et indépendamment des considérations émanant du processus électoral, le Groupe note que M. Gbagbo a eu le privilège de présider aux destinées de la Côte d`Ivoire pendant une décennie, période qui correspond au demeurant à deux mandats successifs de cinq ans chacun et constitue le maximum prévu par la Constitution ivoirienne; à ce titre il a apporté la contribution qu`il a pu à la promotion de la paix et de la réconciliation dans son pays. Dans ce contexte, le Groupe estime naturel que le processus de sortie de crise puisse être consolidé par la mise en place d`un Gouvernement d`union nationale nommé par le Président Alassane Dramane Ouattara.
(d) Le Groupe constate aussi que le processus de paix a certes, enregistré des avancées remarquables, mais que d`importants aspects de l`Accord politique de Ouagadougou (APO) et de ses Accords complémentaires restent à mettre en œuvre. Leur mise en œuvre est cruciale pour la stabilité future de la Côte d`Ivoire et la création des conditions requises pour le bon déroulement des élections à venir.
(e) Le Groupe observe que la crise actuelle ne peut être réglée sur la seule base d`une application mécanique de la règle majoritaire. D`autant que la situation est tendue sur le terrain et les positions très polarisées.
42. A la lumière de ce qui précède, le Groupe estime qu`il importe de travailler à une solution politique négociée, qui puisse concilier la démocratie et la paix, pour proposer une formule globale s`attaquant à la crise postélectorale, sur la base des décisions déjà prises `par l`UA et. la CEDEAO, et à la mise en œuvre des aspects restants du processus de paix. Elle devra également comprendre une série de mesures destinées à promouvoir la confiance et à faciliter l`apaisement et la réconciliation dans une société divisée par plus d`une décennie de crise, d`instrumentalisation de la question identitaire et d`exacerbation des peurs et des passions. En outre et indépendamment des considérations émanant du processus électoral, le Groupe note que M. Gbagbo a eu le privilège de présider aux destinées de la Côte d`Ivoire pendant une décennie, période qui correspond au demeurant à deux mandats successifs de cinq ans chacun et constitue le maximum prévu par la Constitution ivoirienne; à ce titre il a apporté la contribution qu`il a pu à la promotion de la paix et de la réconciliation dans son pays. Dans ce contexte, le Groupe estime naturel que le processus de sortie de crise puisse être consolidé par la mise en place d`un Gouvernement d`union nationale nommé par le Président Alassane Dramane Ouattara.
a écrit le 15 mars 2011 à 10h04 e) Quatrième réunion du Groupe de haut niveau
40. Le Groupe a tenu sa quatrième réunion à Addis-Abeba les 9 et 10 mars 2011.
IV. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
41. Au regard des informations qui précèdent, le Groupe de haut niveau formule les observations et recommandations suivantes:
(a) Le Groupe souligne l`urgence d`une solution rapide à la crise, pour éviter un conflit généralisé aux conséquences incalculables pour la Côte d`Ivoire, les autres pays de la région et le continent dans son ensemble.
(b) Le Groupe est conscient que l`UA et la CEDEAO, ainsi que de nombreux acteurs internationaux, y compris les Nations unies, ont déjà reconnu la victoire de M. Alassane Ouattara. Il note que les différentes missions d`observation internationales et nationales, ainsi que l`ONUCI, ont jugé que la plupart des incidents relevés le jour du vote ont eu lieu non seulement dans des départements du Nord et du Centre, mais aussi et surtout dans la zone Ouest contrôlée par les partisans de M. Gbagbo. Le Groupe note que la certification opérée par les Nations unies est intervenue dans le cadre des engagements pris par les parties ivoiriennes, et s`est fondée sur les procès verbaux transmis à la CEl, au Conseil constitutionnel, au Facilitateur et au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies. En outre, les résultats auxquels le Représentant spécial est parvenu sur la base de ses propres méthodes coïncident avec ceux de la CEl. (c) Le Groupe constate que la composition partisane et les dysfonctionnements de la CEl et du Conseil constitutionnel ont constitué la source des difficultés rencontrées lors de la proclamation des résultats. En particulier, le Groupe a trouvé les arguments présentés par le Conseil constitutionnel problématiques: d`une part, il est clair que le Conseil constitutionnel a agi au-delà de ses pouvoirs en annulant partiellement le scrutin au lieu de procéder à une annulation totale et ordonner l`organisation d`un nouveau scrutin, comme le prescrit le Code électoral l`argument selon lequel « qui peut le plus peut le moins » ne semble pas approprié au cas d`espèce; de l`autre, il est troublant que le Conseil constitutionnel ait annulé près de 600 000 voix, juste assez pour inverser les résultats, tout en soutenant que les incidents intervenus n`étaient pas de nature à affecter la sincérité du scrutin. Ces observations s`ajoutent au fait que la plupart des incidents intervenus ont plutôt été relevés dans la partie sous contrôle du camp de M. Gbagbo et que le Conseil constitutionnel
40. Le Groupe a tenu sa quatrième réunion à Addis-Abeba les 9 et 10 mars 2011.
IV. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
41. Au regard des informations qui précèdent, le Groupe de haut niveau formule les observations et recommandations suivantes:
(a) Le Groupe souligne l`urgence d`une solution rapide à la crise, pour éviter un conflit généralisé aux conséquences incalculables pour la Côte d`Ivoire, les autres pays de la région et le continent dans son ensemble.
(b) Le Groupe est conscient que l`UA et la CEDEAO, ainsi que de nombreux acteurs internationaux, y compris les Nations unies, ont déjà reconnu la victoire de M. Alassane Ouattara. Il note que les différentes missions d`observation internationales et nationales, ainsi que l`ONUCI, ont jugé que la plupart des incidents relevés le jour du vote ont eu lieu non seulement dans des départements du Nord et du Centre, mais aussi et surtout dans la zone Ouest contrôlée par les partisans de M. Gbagbo. Le Groupe note que la certification opérée par les Nations unies est intervenue dans le cadre des engagements pris par les parties ivoiriennes, et s`est fondée sur les procès verbaux transmis à la CEl, au Conseil constitutionnel, au Facilitateur et au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies. En outre, les résultats auxquels le Représentant spécial est parvenu sur la base de ses propres méthodes coïncident avec ceux de la CEl. (c) Le Groupe constate que la composition partisane et les dysfonctionnements de la CEl et du Conseil constitutionnel ont constitué la source des difficultés rencontrées lors de la proclamation des résultats. En particulier, le Groupe a trouvé les arguments présentés par le Conseil constitutionnel problématiques: d`une part, il est clair que le Conseil constitutionnel a agi au-delà de ses pouvoirs en annulant partiellement le scrutin au lieu de procéder à une annulation totale et ordonner l`organisation d`un nouveau scrutin, comme le prescrit le Code électoral l`argument selon lequel « qui peut le plus peut le moins » ne semble pas approprié au cas d`espèce; de l`autre, il est troublant que le Conseil constitutionnel ait annulé près de 600 000 voix, juste assez pour inverser les résultats, tout en soutenant que les incidents intervenus n`étaient pas de nature à affecter la sincérité du scrutin. Ces observations s`ajoutent au fait que la plupart des incidents intervenus ont plutôt été relevés dans la partie sous contrôle du camp de M. Gbagbo et que le Conseil constitutionnel
a écrit le 15 mars 2011 à 10h03 vec Leurs Excellences MM. Laurent Gbagbo et Alassane Dramane Ouattara, lors de la visite qu`il a effectuée à Abidjan, ainsi que des développements intervenus depuis cette date.
37. Le Groupe de haut niveau a noté avec une vive préoccupation l`évolution dramatique de la situation en Côte d`Ivoire, en particulier le nombre croissant de pertes en vies humaines, ainsi que l`escalade de l`esprit de confrontation. Il a réitéré l`appel pressant de l`UA aux parties ivoiriennes pour qu`elles fassent preuve de la plus grande retenue, s`abstiennent de tous actes et mesures de nature à saper les efforts en cours, y compris des campagnes médiatiques incitant à la haine et à la violence. Le Groupe a également demandé l`arrêt immédiat des tueries et exactions provoquant des pertes en vies humaines, ainsi que de manifestations, marches populaires et autres activités susceptibles de dégénérer en troubles et en violence. Il a instamment appelé les parties à la cessation de toutes formes d`hostilités, ainsi qu`à la levée du blocus imposé à l`hôtel du Golf.
38. Le Groupe a décidé de tenir sa prochaine réunion dans les meilleurs délais, aux fins de parachever l`accomplissement du mandat qui lui a été confié par le Conseil. Le Groupe a invité à cette réunion Leurs Excellences Alassane Dramane Ouattara et Laurent Gbagbo, ainsi que le Président du Conseil constitutionnel de Côte d`Ivoire. Le Groupe a également pris attache avec le Président de la République fédérale du Nigéria, qui assure la présidence du Conseil pour le mois de mars 2011, en vue de la tenue, immédiatement après sa quatrième réunion, d`un sommet de cet organe au cours duquel il présentera un rapport sur ses activités et les résultats auxquels il sera parvenu (Annexe VI).
39. Conformément aux conclusions de la troisième réunion du Groupe, le Président de la Commission s`est rendu à Abidjan, porteur d`un message du Groupe à Leurs Excellences Laurent Gbagbo et Alassane Dramane Ouattara, ainsi qu`au Président du Conseil constitutionnel. En particulier, le Président de la Commission les a informés de l`invitation qui leur est fait~ d`interagir avec le Groupe à l`occasion de sa quatrième réunion et de participer à la réunion du Conseil, pour articuler leurs positions et perspectives quant au règlement de la crise que connaît " leur pays, notamment à la lumière des propositions de sortie de crise qui seront formulées par le Groupe.
37. Le Groupe de haut niveau a noté avec une vive préoccupation l`évolution dramatique de la situation en Côte d`Ivoire, en particulier le nombre croissant de pertes en vies humaines, ainsi que l`escalade de l`esprit de confrontation. Il a réitéré l`appel pressant de l`UA aux parties ivoiriennes pour qu`elles fassent preuve de la plus grande retenue, s`abstiennent de tous actes et mesures de nature à saper les efforts en cours, y compris des campagnes médiatiques incitant à la haine et à la violence. Le Groupe a également demandé l`arrêt immédiat des tueries et exactions provoquant des pertes en vies humaines, ainsi que de manifestations, marches populaires et autres activités susceptibles de dégénérer en troubles et en violence. Il a instamment appelé les parties à la cessation de toutes formes d`hostilités, ainsi qu`à la levée du blocus imposé à l`hôtel du Golf.
38. Le Groupe a décidé de tenir sa prochaine réunion dans les meilleurs délais, aux fins de parachever l`accomplissement du mandat qui lui a été confié par le Conseil. Le Groupe a invité à cette réunion Leurs Excellences Alassane Dramane Ouattara et Laurent Gbagbo, ainsi que le Président du Conseil constitutionnel de Côte d`Ivoire. Le Groupe a également pris attache avec le Président de la République fédérale du Nigéria, qui assure la présidence du Conseil pour le mois de mars 2011, en vue de la tenue, immédiatement après sa quatrième réunion, d`un sommet de cet organe au cours duquel il présentera un rapport sur ses activités et les résultats auxquels il sera parvenu (Annexe VI).
39. Conformément aux conclusions de la troisième réunion du Groupe, le Président de la Commission s`est rendu à Abidjan, porteur d`un message du Groupe à Leurs Excellences Laurent Gbagbo et Alassane Dramane Ouattara, ainsi qu`au Président du Conseil constitutionnel. En particulier, le Président de la Commission les a informés de l`invitation qui leur est fait~ d`interagir avec le Groupe à l`occasion de sa quatrième réunion et de participer à la réunion du Conseil, pour articuler leurs positions et perspectives quant au règlement de la crise que connaît " leur pays, notamment à la lumière des propositions de sortie de crise qui seront formulées par le Groupe.
a écrit le 15 mars 2011 à 10h03 @Chris de luxe (France) le 15/03/2011 Ã 10:54
No comment!
Hollywood don begin paplé. Na Khadafi been guy mbourous!
No comment!
Hollywood don begin paplé. Na Khadafi been guy mbourous!
a écrit le 15 mars 2011 à 10h02 du scrutin
33. Le Président du Conseil constitutionnel, en réponse à une question du Groupe sur la nature des violences et autres incidents qui l`ont conduit à annuler le vote dans des départements du Nord ivoirien, a indiqué avoir reçu des témoignages de viol et autres exactions contre des femmes soutenant La Majorité présidentielle. Un membre du Groupe lui a demandé comment des cas de viol peuvent intervenir dans un lieu public aussi fréquenté qu`un bureau de vote le jour du scrutin. Revenant sur les annulations de vote, le Groupe a demandé au Président du Conseil constitutionnel qui aurait été le vainqueur de l`élection si le vote n`avait pas été annulé dans sept départements du Nord. Sur ces deux questions, le Groupe n`a pas reçu de réponse formelle. Le Groupe a également demandé au Conseil constitutionnel de lire le contenu de l`article 59 du Code électoral. En réponse à cette requête, un membre du Conseil d`abord donné l`interprétation que le Conseil a fait de cet article, qui, il est vrai, a-t-il dit, prescrit expressément un délai de trois jours à la CEl pour transmettre les procès verbaux, sans pour autant prévoir un délai spécifique pour la proclamation des résultats provisoires. Un membre du Groupe a tenu à demander au Président et aux membres du Conseil constitutionnel s`ils avaient bien mesuré la gravité de leur décision qui est la cause des désordres et de la crise actuelle dans laquelle se débat la Côte d`Ivoire.
34. A la question de savoir quelles sont les pistes de sortie de crise que "le Conseil constitutionnel pourrait proposer, le Président du Conseil constitutionnel a souligné la nécessité, pour les Africains, de respecter les institutions qu`ils se sont données. Il a, enfin, renouvelé au Groupe sa disponibilité à apporter sa contribution au règlement de la crise (Annexe V).
b) Troisième réunion du Groupe de haut niveau
35. Il convient de rappeler que, lors de leur séjour à Abidjan, les membres du Groupe de haut niveau ont également mené des consultations relatives à la poursuite de leurs travaux, en particulier en ce qui concerne la formulation de propositions de sortie de crise, conformément à leur mandat. Dans ce contexte, ils ont décidé de tenir leur prochaine réunion à Nouakchott.
36. C`est ainsi que le Groupe de haut niveau a tenu sa troisième réunion à Nouakchott, le 4 mars 2011. Tous les membres du Groupe ont pris part à cette réunion. Le Groupe a procédé à une évaluation approfondie de la situation en Côte d`Ivoire sur la base des interactions qu`il a notamment eues
33. Le Président du Conseil constitutionnel, en réponse à une question du Groupe sur la nature des violences et autres incidents qui l`ont conduit à annuler le vote dans des départements du Nord ivoirien, a indiqué avoir reçu des témoignages de viol et autres exactions contre des femmes soutenant La Majorité présidentielle. Un membre du Groupe lui a demandé comment des cas de viol peuvent intervenir dans un lieu public aussi fréquenté qu`un bureau de vote le jour du scrutin. Revenant sur les annulations de vote, le Groupe a demandé au Président du Conseil constitutionnel qui aurait été le vainqueur de l`élection si le vote n`avait pas été annulé dans sept départements du Nord. Sur ces deux questions, le Groupe n`a pas reçu de réponse formelle. Le Groupe a également demandé au Conseil constitutionnel de lire le contenu de l`article 59 du Code électoral. En réponse à cette requête, un membre du Conseil d`abord donné l`interprétation que le Conseil a fait de cet article, qui, il est vrai, a-t-il dit, prescrit expressément un délai de trois jours à la CEl pour transmettre les procès verbaux, sans pour autant prévoir un délai spécifique pour la proclamation des résultats provisoires. Un membre du Groupe a tenu à demander au Président et aux membres du Conseil constitutionnel s`ils avaient bien mesuré la gravité de leur décision qui est la cause des désordres et de la crise actuelle dans laquelle se débat la Côte d`Ivoire.
34. A la question de savoir quelles sont les pistes de sortie de crise que "le Conseil constitutionnel pourrait proposer, le Président du Conseil constitutionnel a souligné la nécessité, pour les Africains, de respecter les institutions qu`ils se sont données. Il a, enfin, renouvelé au Groupe sa disponibilité à apporter sa contribution au règlement de la crise (Annexe V).
b) Troisième réunion du Groupe de haut niveau
35. Il convient de rappeler que, lors de leur séjour à Abidjan, les membres du Groupe de haut niveau ont également mené des consultations relatives à la poursuite de leurs travaux, en particulier en ce qui concerne la formulation de propositions de sortie de crise, conformément à leur mandat. Dans ce contexte, ils ont décidé de tenir leur prochaine réunion à Nouakchott.
36. C`est ainsi que le Groupe de haut niveau a tenu sa troisième réunion à Nouakchott, le 4 mars 2011. Tous les membres du Groupe ont pris part à cette réunion. Le Groupe a procédé à une évaluation approfondie de la situation en Côte d`Ivoire sur la base des interactions qu`il a notamment eues
a écrit le 15 mars 2011 à 9h58 Mais à sa grande surprise, et alors qu`il attendait un coup de fil de M. Bakayoko, il a vu ce dernier annoncer les résultats à partir de l`hôtel du Golf. Dés lors, il n`avait d`autre choix que d`user de la procédure d`auto-saisine et de déclarer nuls et de nul effet les résultats proclamés par la CEI. Ainsi, a-t-il conclu, le 3 décembre, sur la base des 20.073 procès verbaux, des rapports sur le déroulement du scrutin et des réclamations formulées par le candidat Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel a proclamé. Les résultats définitifs de l`élection présidentielle du 28 novembre 2010, donnant la victoire à ce dernier, qui a prêté serment le 4 décembre.
31. Le Groupe de haut niveau a estimé crucial d`interagir de manière soutenue avec le Conseil constitutionnel, en tant qu`organe ayant le dernier mot sur les questions électorales. Aussi le Groupe a-t-il sollicité nombre de clarifications. Il a commencé par demander quelle est la nature juridique des résultats proclamés par la CEI. En réponse, le Président du Conseil constitutionnel a indiqué que ces résultats ne sont que provisoires et doivent être confirmés par le Conseil constitutionnel, qui est seul habilité à prononcer les résultats définitifs et à désigner le vainqueur de l`élection.
32. A la question de savoir pourquoi le Conseil constitutionnel a procédé seulement à une annulation partielle du scrutin portant sur près de 13,10% des suffrages exprimés, alors que l`article 64, qui s`applique en l`espèce, prévoit l`annulation de l`ensemble du vote et la tenue d`une nouvelle élection, le Président du Conseil constitutionnel a répondu qu`il existe un précédent d`annulation partielle tiré de l`élection présidentielle de 1995. Il a justifié la décision du Conseil constitutionnel d`annuler le vote dans des départements qui n`avaient pas fait l`objet de contestation de la part du candidat Gbagbo par le pouvoir du Conseil constitutionnel, une fois des réclamations introduites, de statuer sur tous les cas éventuels d`irrégularités par une procédure d`auto-saisine. Sur l`organisation de nouvelles élections telle que prescrite par l`article 64, il a répondu que les irrégularités n`ayant porté que sur 13,10%, il n`était pas nécessaire d`envisager une telle perspective. Un nouveau scrutin serait, selon lui, organisé si les irrégularités concernaient 30 à 40% des votes. Sur cette question, un membre du Groupe lui a fait remarquer que pourtant l`annulation de 13,10 des voix par le Conseil constitutionnel a eu l`impact décisif de changer complètement le résu
31. Le Groupe de haut niveau a estimé crucial d`interagir de manière soutenue avec le Conseil constitutionnel, en tant qu`organe ayant le dernier mot sur les questions électorales. Aussi le Groupe a-t-il sollicité nombre de clarifications. Il a commencé par demander quelle est la nature juridique des résultats proclamés par la CEI. En réponse, le Président du Conseil constitutionnel a indiqué que ces résultats ne sont que provisoires et doivent être confirmés par le Conseil constitutionnel, qui est seul habilité à prononcer les résultats définitifs et à désigner le vainqueur de l`élection.
32. A la question de savoir pourquoi le Conseil constitutionnel a procédé seulement à une annulation partielle du scrutin portant sur près de 13,10% des suffrages exprimés, alors que l`article 64, qui s`applique en l`espèce, prévoit l`annulation de l`ensemble du vote et la tenue d`une nouvelle élection, le Président du Conseil constitutionnel a répondu qu`il existe un précédent d`annulation partielle tiré de l`élection présidentielle de 1995. Il a justifié la décision du Conseil constitutionnel d`annuler le vote dans des départements qui n`avaient pas fait l`objet de contestation de la part du candidat Gbagbo par le pouvoir du Conseil constitutionnel, une fois des réclamations introduites, de statuer sur tous les cas éventuels d`irrégularités par une procédure d`auto-saisine. Sur l`organisation de nouvelles élections telle que prescrite par l`article 64, il a répondu que les irrégularités n`ayant porté que sur 13,10%, il n`était pas nécessaire d`envisager une telle perspective. Un nouveau scrutin serait, selon lui, organisé si les irrégularités concernaient 30 à 40% des votes. Sur cette question, un membre du Groupe lui a fait remarquer que pourtant l`annulation de 13,10 des voix par le Conseil constitutionnel a eu l`impact décisif de changer complètement le résu
a écrit le 15 mars 2011 à 9h57 par le Conseil constitutionnel ne correspondent pas aux faits. Il a souligné que, dans sa compilation des résultats, il a pris en compte l`ensemble des réclamations du candidat Gbagbo. Le Conseil constitutionnel est allé au-delà de ces réclamations pour annuler des résultats dans des départements qui n`avaient fait l`objet d`aucune contestation de la part de M. Gbagbo.
28. A la question de savoir quels résultats a-t-il exactement certifiés, le Représentant spécial a précisé qu`il n`a certifié ni ceux de la CEl, ni ceux du Conseil constitutionnel, mais plutôt le vote des Ivoiriens, sur la base des mêmes procès verbaux que la CEl et le Conseil constitutionnel. Par conséquent, ce n`est que pure coïncidence si les résultats auxquels il est parvenu sont les mêmes que ceux de la CEl.
29. S`agissant des procès verbaux non signés par les représentants du candidat Gbagbo, il a indiqué qu`ils ne représentent que 10% de l`ensemble des procès verbaux, soit environ 2 000 sur 20073, correspondant à 60.000 voix. Encore que, a-t-il tenu à préciser, d`après le Code électoral ivoirien, seules les signatures du Président et des assesseurs des bureaux de vote sont obligatoires sur les procès verbaux. Il a réaffirmé que, sur la base des rapports des observateurs déployés par les Nations unies et de toutes les informations reçues d`autres sources et recoupées, les violences dont a excipé le Conseil constitutionnel pour annuler près de 570.000 votes dans le Nord du pays ont été plutôt observées dans la zone contrôlée par le camp de M. Gbagbo.
(IV) Rencontre avec le Président et les membres du Conseil constitutionnel de Côte d`Ivoire
30. Dans son exposé liminaire au Groupe de haut niveau, le Président du Conseil constitutionnel, accompagné de l`ensemble des membres de cette institution, a affirmé que sa juridiction, qui est le juge des élections, a agi dans le cadre de la légalité. D`après lui, la CEl n`ayant pas transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours qui lui est imparti, selon son interprétation de l`article 59 du Code électoral, il revenait au Conseil constitutionnel de prendre les choses en main. Il a indiqué avoir été en contact constant avec le Président de la CEl pour examiner avec celui-ci la marche à suivre à la suite de l`incapacité de la Commission à s`entendre sur les cinq régions objet de divergences, ainsi qu`avec le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies. La CEl, a-t-il ajouté, avait la possibilité de solliciter une extension de 48 heures du délai à elle imparti
28. A la question de savoir quels résultats a-t-il exactement certifiés, le Représentant spécial a précisé qu`il n`a certifié ni ceux de la CEl, ni ceux du Conseil constitutionnel, mais plutôt le vote des Ivoiriens, sur la base des mêmes procès verbaux que la CEl et le Conseil constitutionnel. Par conséquent, ce n`est que pure coïncidence si les résultats auxquels il est parvenu sont les mêmes que ceux de la CEl.
29. S`agissant des procès verbaux non signés par les représentants du candidat Gbagbo, il a indiqué qu`ils ne représentent que 10% de l`ensemble des procès verbaux, soit environ 2 000 sur 20073, correspondant à 60.000 voix. Encore que, a-t-il tenu à préciser, d`après le Code électoral ivoirien, seules les signatures du Président et des assesseurs des bureaux de vote sont obligatoires sur les procès verbaux. Il a réaffirmé que, sur la base des rapports des observateurs déployés par les Nations unies et de toutes les informations reçues d`autres sources et recoupées, les violences dont a excipé le Conseil constitutionnel pour annuler près de 570.000 votes dans le Nord du pays ont été plutôt observées dans la zone contrôlée par le camp de M. Gbagbo.
(IV) Rencontre avec le Président et les membres du Conseil constitutionnel de Côte d`Ivoire
30. Dans son exposé liminaire au Groupe de haut niveau, le Président du Conseil constitutionnel, accompagné de l`ensemble des membres de cette institution, a affirmé que sa juridiction, qui est le juge des élections, a agi dans le cadre de la légalité. D`après lui, la CEl n`ayant pas transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours qui lui est imparti, selon son interprétation de l`article 59 du Code électoral, il revenait au Conseil constitutionnel de prendre les choses en main. Il a indiqué avoir été en contact constant avec le Président de la CEl pour examiner avec celui-ci la marche à suivre à la suite de l`incapacité de la Commission à s`entendre sur les cinq régions objet de divergences, ainsi qu`avec le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies. La CEl, a-t-il ajouté, avait la possibilité de solliciter une extension de 48 heures du délai à elle imparti
a écrit le 15 mars 2011 à 9h56 (II) Rencontre avec le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies
26. Lors de la rencontre avec le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, chef de l`ONUCI, ce dernier est revenu dans le détail sur la question de la certification telle qu`elle ressort de la résolution 1765 (2007) du 16 juillet 2007 du Conseil de sécurité des Nations unies. Il a, à cet égard, souligné que les parties ivoiriennes, elles-mêmes, y compris M: Gbagbo, sont à l`origine du mandat de certification des Nations unies à travers les deux Accords de Pretoria qu`elles ont signés, respectivement, le 6 avril et le 29 juin 2005. Et c`est en consultation avec toutes les parties ivoiriennes, ainsi qu`avec les autres acteurs concernés, y compris le Conseil de sécurité des Nations unies et le Facilitateur, qu`il a développé le cadre, les critères et les différentes étapes de la certification. Il a indiqué que c`est sur la base de ces éléments qu`il a procédé, le 12 novembre 2010, à la certification du premier tour de l`élection présidentielle tenu le 31 octobre 2010, à la satisfaction de tous, y compris le candidat Gbagbo, arrivé en tête de ce premier tour. S`agissant du second tour, le Représentant spécial a souligné qu`il reconduit le même dispositif pour l`observation et la certification, notamment l`analyse des tendances à la fermeture des bureaux de votes et celle de l`ensemble des 20.073 procès verbaux des 9 régions de Côte d`Ivoire. Sur cette base, il était clair, dès le 30 novembre, que M. Ouattara avait gagné l`élection avec un écart de 8%. Pour le Représentant spécial, il ne fait aucun que les résultats proclamés, le 2 décembre 2010, par la CEl reflètent le vote des Ivoiriens, malgré les différents incidents répertoriés sur l`ensemble du territoire, lesquels ne sont pas de .nature à entacher la sincérité du scrutin et en à modifier le résultat. S`agissant des incidents enregistrés le jour du scrutin, le Représentant spécial a souligné qu`ils sont à 90% intervenus dans les zones favorables au Président sortant, qui sont les seules où il y a eu des pertes en vies humaines.
27. Il a conclu en affirmant que, sur la base de sa propre analyse indépendante, objective et approfondie des 20.073 procès verbaux des bureaux de vote qu`il a reçus en même temps que la CEl, le Conseil constitutionnel, le Facilitateur et les candidats, la certification qu`il a prononcée le 3 décembre reflète bien le vote du peuple ivoirien. Pour le Représentant spécial, les résultats définitifs proclamés, le 3 décembre 2010,
26. Lors de la rencontre avec le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, chef de l`ONUCI, ce dernier est revenu dans le détail sur la question de la certification telle qu`elle ressort de la résolution 1765 (2007) du 16 juillet 2007 du Conseil de sécurité des Nations unies. Il a, à cet égard, souligné que les parties ivoiriennes, elles-mêmes, y compris M: Gbagbo, sont à l`origine du mandat de certification des Nations unies à travers les deux Accords de Pretoria qu`elles ont signés, respectivement, le 6 avril et le 29 juin 2005. Et c`est en consultation avec toutes les parties ivoiriennes, ainsi qu`avec les autres acteurs concernés, y compris le Conseil de sécurité des Nations unies et le Facilitateur, qu`il a développé le cadre, les critères et les différentes étapes de la certification. Il a indiqué que c`est sur la base de ces éléments qu`il a procédé, le 12 novembre 2010, à la certification du premier tour de l`élection présidentielle tenu le 31 octobre 2010, à la satisfaction de tous, y compris le candidat Gbagbo, arrivé en tête de ce premier tour. S`agissant du second tour, le Représentant spécial a souligné qu`il reconduit le même dispositif pour l`observation et la certification, notamment l`analyse des tendances à la fermeture des bureaux de votes et celle de l`ensemble des 20.073 procès verbaux des 9 régions de Côte d`Ivoire. Sur cette base, il était clair, dès le 30 novembre, que M. Ouattara avait gagné l`élection avec un écart de 8%. Pour le Représentant spécial, il ne fait aucun que les résultats proclamés, le 2 décembre 2010, par la CEl reflètent le vote des Ivoiriens, malgré les différents incidents répertoriés sur l`ensemble du territoire, lesquels ne sont pas de .nature à entacher la sincérité du scrutin et en à modifier le résultat. S`agissant des incidents enregistrés le jour du scrutin, le Représentant spécial a souligné qu`ils sont à 90% intervenus dans les zones favorables au Président sortant, qui sont les seules où il y a eu des pertes en vies humaines.
27. Il a conclu en affirmant que, sur la base de sa propre analyse indépendante, objective et approfondie des 20.073 procès verbaux des bureaux de vote qu`il a reçus en même temps que la CEl, le Conseil constitutionnel, le Facilitateur et les candidats, la certification qu`il a prononcée le 3 décembre reflète bien le vote du peuple ivoirien. Pour le Représentant spécial, les résultats définitifs proclamés, le 3 décembre 2010,
