a écrit le 15 mars 2011 à 10h04 e) Quatrième réunion du Groupe de haut niveau
40. Le Groupe a tenu sa quatrième réunion à Addis-Abeba les 9 et 10 mars 2011.
IV. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
41. Au regard des informations qui précèdent, le Groupe de haut niveau formule les observations et recommandations suivantes:
(a) Le Groupe souligne l`urgence d`une solution rapide à la crise, pour éviter un conflit généralisé aux conséquences incalculables pour la Côte d`Ivoire, les autres pays de la région et le continent dans son ensemble.
(b) Le Groupe est conscient que l`UA et la CEDEAO, ainsi que de nombreux acteurs internationaux, y compris les Nations unies, ont déjà reconnu la victoire de M. Alassane Ouattara. Il note que les différentes missions d`observation internationales et nationales, ainsi que l`ONUCI, ont jugé que la plupart des incidents relevés le jour du vote ont eu lieu non seulement dans des départements du Nord et du Centre, mais aussi et surtout dans la zone Ouest contrôlée par les partisans de M. Gbagbo. Le Groupe note que la certification opérée par les Nations unies est intervenue dans le cadre des engagements pris par les parties ivoiriennes, et s`est fondée sur les procès verbaux transmis à la CEl, au Conseil constitutionnel, au Facilitateur et au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies. En outre, les résultats auxquels le Représentant spécial est parvenu sur la base de ses propres méthodes coïncident avec ceux de la CEl. (c) Le Groupe constate que la composition partisane et les dysfonctionnements de la CEl et du Conseil constitutionnel ont constitué la source des difficultés rencontrées lors de la proclamation des résultats. En particulier, le Groupe a trouvé les arguments présentés par le Conseil constitutionnel problématiques: d`une part, il est clair que le Conseil constitutionnel a agi au-delà de ses pouvoirs en annulant partiellement le scrutin au lieu de procéder à une annulation totale et ordonner l`organisation d`un nouveau scrutin, comme le prescrit le Code électoral l`argument selon lequel « qui peut le plus peut le moins » ne semble pas approprié au cas d`espèce; de l`autre, il est troublant que le Conseil constitutionnel ait annulé près de 600 000 voix, juste assez pour inverser les résultats, tout en soutenant que les incidents intervenus n`étaient pas de nature à affecter la sincérité du scrutin. Ces observations s`ajoutent au fait que la plupart des incidents intervenus ont plutôt été relevés dans la partie sous contrôle du camp de M. Gbagbo et que le Conseil constitutionnel
40. Le Groupe a tenu sa quatrième réunion à Addis-Abeba les 9 et 10 mars 2011.
IV. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
41. Au regard des informations qui précèdent, le Groupe de haut niveau formule les observations et recommandations suivantes:
(a) Le Groupe souligne l`urgence d`une solution rapide à la crise, pour éviter un conflit généralisé aux conséquences incalculables pour la Côte d`Ivoire, les autres pays de la région et le continent dans son ensemble.
(b) Le Groupe est conscient que l`UA et la CEDEAO, ainsi que de nombreux acteurs internationaux, y compris les Nations unies, ont déjà reconnu la victoire de M. Alassane Ouattara. Il note que les différentes missions d`observation internationales et nationales, ainsi que l`ONUCI, ont jugé que la plupart des incidents relevés le jour du vote ont eu lieu non seulement dans des départements du Nord et du Centre, mais aussi et surtout dans la zone Ouest contrôlée par les partisans de M. Gbagbo. Le Groupe note que la certification opérée par les Nations unies est intervenue dans le cadre des engagements pris par les parties ivoiriennes, et s`est fondée sur les procès verbaux transmis à la CEl, au Conseil constitutionnel, au Facilitateur et au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies. En outre, les résultats auxquels le Représentant spécial est parvenu sur la base de ses propres méthodes coïncident avec ceux de la CEl. (c) Le Groupe constate que la composition partisane et les dysfonctionnements de la CEl et du Conseil constitutionnel ont constitué la source des difficultés rencontrées lors de la proclamation des résultats. En particulier, le Groupe a trouvé les arguments présentés par le Conseil constitutionnel problématiques: d`une part, il est clair que le Conseil constitutionnel a agi au-delà de ses pouvoirs en annulant partiellement le scrutin au lieu de procéder à une annulation totale et ordonner l`organisation d`un nouveau scrutin, comme le prescrit le Code électoral l`argument selon lequel « qui peut le plus peut le moins » ne semble pas approprié au cas d`espèce; de l`autre, il est troublant que le Conseil constitutionnel ait annulé près de 600 000 voix, juste assez pour inverser les résultats, tout en soutenant que les incidents intervenus n`étaient pas de nature à affecter la sincérité du scrutin. Ces observations s`ajoutent au fait que la plupart des incidents intervenus ont plutôt été relevés dans la partie sous contrôle du camp de M. Gbagbo et que le Conseil constitutionnel
