a écrit le 15 mars 2011 à 9h58 Mais à sa grande surprise, et alors qu`il attendait un coup de fil de M. Bakayoko, il a vu ce dernier annoncer les résultats à partir de l`hôtel du Golf. Dés lors, il n`avait d`autre choix que d`user de la procédure d`auto-saisine et de déclarer nuls et de nul effet les résultats proclamés par la CEI. Ainsi, a-t-il conclu, le 3 décembre, sur la base des 20.073 procès verbaux, des rapports sur le déroulement du scrutin et des réclamations formulées par le candidat Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel a proclamé. Les résultats définitifs de l`élection présidentielle du 28 novembre 2010, donnant la victoire à ce dernier, qui a prêté serment le 4 décembre.
31. Le Groupe de haut niveau a estimé crucial d`interagir de manière soutenue avec le Conseil constitutionnel, en tant qu`organe ayant le dernier mot sur les questions électorales. Aussi le Groupe a-t-il sollicité nombre de clarifications. Il a commencé par demander quelle est la nature juridique des résultats proclamés par la CEI. En réponse, le Président du Conseil constitutionnel a indiqué que ces résultats ne sont que provisoires et doivent être confirmés par le Conseil constitutionnel, qui est seul habilité à prononcer les résultats définitifs et à désigner le vainqueur de l`élection.
32. A la question de savoir pourquoi le Conseil constitutionnel a procédé seulement à une annulation partielle du scrutin portant sur près de 13,10% des suffrages exprimés, alors que l`article 64, qui s`applique en l`espèce, prévoit l`annulation de l`ensemble du vote et la tenue d`une nouvelle élection, le Président du Conseil constitutionnel a répondu qu`il existe un précédent d`annulation partielle tiré de l`élection présidentielle de 1995. Il a justifié la décision du Conseil constitutionnel d`annuler le vote dans des départements qui n`avaient pas fait l`objet de contestation de la part du candidat Gbagbo par le pouvoir du Conseil constitutionnel, une fois des réclamations introduites, de statuer sur tous les cas éventuels d`irrégularités par une procédure d`auto-saisine. Sur l`organisation de nouvelles élections telle que prescrite par l`article 64, il a répondu que les irrégularités n`ayant porté que sur 13,10%, il n`était pas nécessaire d`envisager une telle perspective. Un nouveau scrutin serait, selon lui, organisé si les irrégularités concernaient 30 à 40% des votes. Sur cette question, un membre du Groupe lui a fait remarquer que pourtant l`annulation de 13,10 des voix par le Conseil constitutionnel a eu l`impact décisif de changer complètement le résu
31. Le Groupe de haut niveau a estimé crucial d`interagir de manière soutenue avec le Conseil constitutionnel, en tant qu`organe ayant le dernier mot sur les questions électorales. Aussi le Groupe a-t-il sollicité nombre de clarifications. Il a commencé par demander quelle est la nature juridique des résultats proclamés par la CEI. En réponse, le Président du Conseil constitutionnel a indiqué que ces résultats ne sont que provisoires et doivent être confirmés par le Conseil constitutionnel, qui est seul habilité à prononcer les résultats définitifs et à désigner le vainqueur de l`élection.
32. A la question de savoir pourquoi le Conseil constitutionnel a procédé seulement à une annulation partielle du scrutin portant sur près de 13,10% des suffrages exprimés, alors que l`article 64, qui s`applique en l`espèce, prévoit l`annulation de l`ensemble du vote et la tenue d`une nouvelle élection, le Président du Conseil constitutionnel a répondu qu`il existe un précédent d`annulation partielle tiré de l`élection présidentielle de 1995. Il a justifié la décision du Conseil constitutionnel d`annuler le vote dans des départements qui n`avaient pas fait l`objet de contestation de la part du candidat Gbagbo par le pouvoir du Conseil constitutionnel, une fois des réclamations introduites, de statuer sur tous les cas éventuels d`irrégularités par une procédure d`auto-saisine. Sur l`organisation de nouvelles élections telle que prescrite par l`article 64, il a répondu que les irrégularités n`ayant porté que sur 13,10%, il n`était pas nécessaire d`envisager une telle perspective. Un nouveau scrutin serait, selon lui, organisé si les irrégularités concernaient 30 à 40% des votes. Sur cette question, un membre du Groupe lui a fait remarquer que pourtant l`annulation de 13,10 des voix par le Conseil constitutionnel a eu l`impact décisif de changer complètement le résu
