Les avocats de la société française nient cette position gouvernementale estimant qu’il y a eu bel et bien un « contrat effectif » entre le Mindef et Sisco Internationale grâce à un « accord de volonté ». Comme élément de preuves, ils ont brandi devant les juges plusieurs correspondances datées de novembre 2008 signées du « chef d’état-major particulier du président de la République » pour crédibiliser leur posture. Me Abdoul Bagui, un des avocats, a soutenu que suite à un compte rendu de l’exécution du premier marché attribué à son client, le chef de l’État avait marqué son accord pour qu’un avenant soit accolé au marché.
La seconde correspondance présentée par l’avocat est un message porté qui saisit le Mindef en vue de la formalisation dudit avenant. La dernière lettre a pour destinataire le ministère des Finances. Il lui est demandé le déblocage des 8 milliards FCFA nécessaires à l’exécution du marché avec des prévisions sur les modalités de versement de fonds et les délais. Cependant, la formalisation de l’accord par écrit n’a jamais eu lieu. Mais, pour l’avocat de Sisco Internationale, l’accord par écrit n’est pas nécessaire puisqu’un « accord de volonté » était déjà né entre les deux parties. « Lorsqu’il y a accord de volonté, il y a nécessairement un contrat », a plaidé Me Abdoul Bagui.
Source: ECOMATIN
La seconde correspondance présentée par l’avocat est un message porté qui saisit le Mindef en vue de la formalisation dudit avenant. La dernière lettre a pour destinataire le ministère des Finances. Il lui est demandé le déblocage des 8 milliards FCFA nécessaires à l’exécution du marché avec des prévisions sur les modalités de versement de fonds et les délais. Cependant, la formalisation de l’accord par écrit n’a jamais eu lieu. Mais, pour l’avocat de Sisco Internationale, l’accord par écrit n’est pas nécessaire puisqu’un « accord de volonté » était déjà né entre les deux parties. « Lorsqu’il y a accord de volonté, il y a nécessairement un contrat », a plaidé Me Abdoul Bagui.
Source: ECOMATIN

