a écrit le 4 mars 2017 à 18h24 2.1 Le recours à la chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA)
La compréhension de cette institution juridictionnelle exige que soient appréhendées ses sources.
En effet, la CCA a deux sources. L’une est nationale et l’autre internationale. La source internationale procède de l’application des règles de la Charte Olympique, en ce que cet instrument juridique universel prévoit parmi ses organes l’existence des CNO qui sont les démembrements du CIO. Chaque CNO se dote pour l’exercice harmonieux de ses attributions au niveau national, d’un organe juridictionnel chargé de régler les litiges sportifs et d’ordre sportifs au sein de chaque Etat. Au Cameroun, la CCA est c’est organe juridictionnel créé au sein du CNOSC. Il est ainsi la juridiction nationale suprême chargée de gérer le contentieux sportif et lié aux activités sportives au Cameroun.
Sa source nationale procède de la volonté politique de l’Etat camerounais concrétisée par la loi n° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des Activités Physiques et Sportives au Cameroun. Cette loi prévoit l’existence d’une juridiction sportive chargée de statuer en dernier ressort sur les questions liées à l’activité sportive.
Au sein du CNOSC, la CCA est instituée par la décision n° 332/CNOSC/P/SG du 1er Décembre 2009. Cette décision porte modalités de d’organisation et de fonctionnement de la CCA. Ce texte est abrogé en 2013 par le Code de des procédures devant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du CNOSC.
La compréhension de cette institution juridictionnelle exige que soient appréhendées ses sources.
En effet, la CCA a deux sources. L’une est nationale et l’autre internationale. La source internationale procède de l’application des règles de la Charte Olympique, en ce que cet instrument juridique universel prévoit parmi ses organes l’existence des CNO qui sont les démembrements du CIO. Chaque CNO se dote pour l’exercice harmonieux de ses attributions au niveau national, d’un organe juridictionnel chargé de régler les litiges sportifs et d’ordre sportifs au sein de chaque Etat. Au Cameroun, la CCA est c’est organe juridictionnel créé au sein du CNOSC. Il est ainsi la juridiction nationale suprême chargée de gérer le contentieux sportif et lié aux activités sportives au Cameroun.
Sa source nationale procède de la volonté politique de l’Etat camerounais concrétisée par la loi n° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des Activités Physiques et Sportives au Cameroun. Cette loi prévoit l’existence d’une juridiction sportive chargée de statuer en dernier ressort sur les questions liées à l’activité sportive.
Au sein du CNOSC, la CCA est instituée par la décision n° 332/CNOSC/P/SG du 1er Décembre 2009. Cette décision porte modalités de d’organisation et de fonctionnement de la CCA. Ce texte est abrogé en 2013 par le Code de des procédures devant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du CNOSC.
