a écrit le 12 février 2017 à 13h05 Les élections du 28 septembre dernier ne sont donc pas annulées ?
L’article querellé concerne la première résolution qui adopte les statuts. Il y a eu une deuxième résolution adoptant le code électoral. Cette résolution n’a pas été mise en cause par un plaignant. Donc, le bureau qui a été élu l’a été conformément au code de ce que l’assemblée générale a adopté. C’est pour cela que l’élection n’est pas annulée. Il y a eu une autre résolution sur les statuts des ligues décentralisées. En clair, des trois résolutions, seule la première a un souci avec cet article 23 et cela ne peut pas faire annuler tous les statuts.
L’article querellé concerne la première résolution qui adopte les statuts. Il y a eu une deuxième résolution adoptant le code électoral. Cette résolution n’a pas été mise en cause par un plaignant. Donc, le bureau qui a été élu l’a été conformément au code de ce que l’assemblée générale a adopté. C’est pour cela que l’élection n’est pas annulée. Il y a eu une autre résolution sur les statuts des ligues décentralisées. En clair, des trois résolutions, seule la première a un souci avec cet article 23 et cela ne peut pas faire annuler tous les statuts.
