a écrit le 5 mars 2016 à 15h49 Le policier ne juge personne,il arrete les gens pour les faire juger par la juridiction competente.On fait donc appel d une contravention emise par la police devant un tribuunal.Si on ne conteste pas,c est qu on l accepte et on doit payer
Par contre,si la prefecture s adresse a un tribunal pour qu on condamme et contraint celui qui ne sait pas executé de payer,et qu au contraire,le tribunal dit que la contravention n est pas justifiée apres enquete,il se pose le problème de confiance faite à la police par le tribunal.
Autrement dit, le TAS n ayant pas suivi directement la sentence de la CCA et l ayant meme vidée en partie de son contenu en legitimant la fecafoot actuelle,a demontré qu il n est pas obligé de la suivre meme si la partie perdante ne fait pas appel.
Je rappelle que Abdouraman a sollicité le TAS pour qu il fasse exécuter la decision de la CCA puisque selon lui,les occupants de la fecafoot l occupent par la force et n ont aucune legitimité.La FiFa et le TAS viennent de dire le contrairz.
Par contre,si la prefecture s adresse a un tribunal pour qu on condamme et contraint celui qui ne sait pas executé de payer,et qu au contraire,le tribunal dit que la contravention n est pas justifiée apres enquete,il se pose le problème de confiance faite à la police par le tribunal.
Autrement dit, le TAS n ayant pas suivi directement la sentence de la CCA et l ayant meme vidée en partie de son contenu en legitimant la fecafoot actuelle,a demontré qu il n est pas obligé de la suivre meme si la partie perdante ne fait pas appel.
Je rappelle que Abdouraman a sollicité le TAS pour qu il fasse exécuter la decision de la CCA puisque selon lui,les occupants de la fecafoot l occupent par la force et n ont aucune legitimité.La FiFa et le TAS viennent de dire le contrairz.
