a écrit le 23 avril 2013 à 12h52 @ TOUS
Je constate que le débat ne ce situe plus sur el point 4 de l'article 35, concernant la malversation , mais, sur le point 5, celui qui concerne le quitus de gestion.
Je rappelle que le quitus d'une gestion doit normalement être donné à chaque exercice;or, le contrôle concerné est situé entre 2005 ET 2009;ce qui complique les choses.
En plus, c'est l'AG qui donne quitus à un gérant de société.
Or, cet assemblée n'a pas encore siègé, et le ministre de l'agriculture, semble lui contester les conclusions du CONSUPE,^malgré les 20 fautes de gestion constatée à SODECOTON, cette société semblerait bien se porter.Alors, va-t-on vers un débat jurico-politique, puisque les conclusion du CONSUPE, concerne la période 2005-2009, et bizarrement apparaissent en 2013, alors que l'AG a semblé donné quitus pour les années concernées?
Je constate que le débat ne ce situe plus sur el point 4 de l'article 35, concernant la malversation , mais, sur le point 5, celui qui concerne le quitus de gestion.
Je rappelle que le quitus d'une gestion doit normalement être donné à chaque exercice;or, le contrôle concerné est situé entre 2005 ET 2009;ce qui complique les choses.
En plus, c'est l'AG qui donne quitus à un gérant de société.
Or, cet assemblée n'a pas encore siègé, et le ministre de l'agriculture, semble lui contester les conclusions du CONSUPE,^malgré les 20 fautes de gestion constatée à SODECOTON, cette société semblerait bien se porter.Alors, va-t-on vers un débat jurico-politique, puisque les conclusion du CONSUPE, concerne la période 2005-2009, et bizarrement apparaissent en 2013, alors que l'AG a semblé donné quitus pour les années concernées?
