a écrit le 27 décembre 2010 à 0h14 @Barrick, voici à titre d'illustration une grande décision du Conseil constitutionnel
1962 : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent en matière de lois référendaires : elles vont dans le sens de l'intérêt général car elles sont votées par le peuple, le Conseil Constitutionnel ne dispose pas d'une légitimité suffisante pour faire paraître son point de vue
Voici bien la preuve que le CC ne peut se substituer au peuple souverain. Le CC peut annuler les élections mais le dernier mot revient au peuple pour désigner son président.
1962 : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent en matière de lois référendaires : elles vont dans le sens de l'intérêt général car elles sont votées par le peuple, le Conseil Constitutionnel ne dispose pas d'une légitimité suffisante pour faire paraître son point de vue
Voici bien la preuve que le CC ne peut se substituer au peuple souverain. Le CC peut annuler les élections mais le dernier mot revient au peuple pour désigner son président.
