a écrit le 26 décembre 2010 à 23h07 @Barrick, j'admets humblement être très limité en vocabulaire français, et je te remercie de m'enrichir dans ce domaine lors de nos différents échanges. J'espère également que les échanges courtois que nous avons jusqu'ici vont continuer de l'être.
Tu dis, je cite:
"Tu es quand même très amusant;onte parle de constitution, et tu oses affirmer d'une manière péremptoire qu'elle ne se situe pas au somment des juridctions, alors qu'il s'agit là de la constitutions d'un pays?Est-ce que cala mérite même un commentaite?Dis-moi;u'elle est donc la juridctioon au-dessus du CC en CI puisque tu en doutes?"
La Côte d'Ivoire dispose actuellement d'un appareil de justice dont la Cour Suprême est l’instance la plus élevée.
En France où tu vis c'est la Cour de cassation et le conseil d'Etat (Pourtant le conseil constitutionnel existe).
Le Conseil constitutionnel a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions mais cette autorité est "limitée au champ du contrôle de constitutionnalité."
J'espère en toute humilité que tu as saisi la nuance.
Code électoral ivoirien
ARTICLE 61
Le requérant doit annexer à sa requête les pièces produites au soutien de ses moyens.
Le Conseil constitutionnel, après examen de la requête, statue dans les sept jours de sa saisine. Toutefois, il peut, sans instruction contradictoire préalable, rejeter les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs manifestement sans influence sur l'élection contestée.
Y a t-il eu d'instruction contradictoire?
Tu dis, je cite:
"Tu es quand même très amusant;onte parle de constitution, et tu oses affirmer d'une manière péremptoire qu'elle ne se situe pas au somment des juridctions, alors qu'il s'agit là de la constitutions d'un pays?Est-ce que cala mérite même un commentaite?Dis-moi;u'elle est donc la juridctioon au-dessus du CC en CI puisque tu en doutes?"
La Côte d'Ivoire dispose actuellement d'un appareil de justice dont la Cour Suprême est l’instance la plus élevée.
En France où tu vis c'est la Cour de cassation et le conseil d'Etat (Pourtant le conseil constitutionnel existe).
Le Conseil constitutionnel a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions mais cette autorité est "limitée au champ du contrôle de constitutionnalité."
J'espère en toute humilité que tu as saisi la nuance.
Code électoral ivoirien
ARTICLE 61
Le requérant doit annexer à sa requête les pièces produites au soutien de ses moyens.
Le Conseil constitutionnel, après examen de la requête, statue dans les sept jours de sa saisine. Toutefois, il peut, sans instruction contradictoire préalable, rejeter les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs manifestement sans influence sur l'élection contestée.
Y a t-il eu d'instruction contradictoire?
