Toli Sous le Manguier

t. 59. - La commission chargée des élections procède au recensement général des votes
et à la proclamation provisoire des résultats du scrutin en présence des représentants
présents des candidats.
Trois exemplaires du procès-verbal accompagnés des pièces justificatives sont transmis à
la Commission chargée des élections. Celle-ci procède aux opérations de collecte et à la
proclamation provisoire des résultats en présence des représentants des candidats.
La Commission chargée des élections communique au Conseil constitutionnel un
exemplaire des procès-verbaux accompagnés des pièces justificatives dans les trois jours
qui suivent le scrutin. Les autres exemplaires du procès-verbal restent respectivement
dans les archives de la Commission électorale de la circonscription administrative, de la
Commission nationale chargée des élections et du ministère de l’Intérieur.