Toli sous le manguier

HUM (France) le 27/12/2010 à 00:07
Je n'ai pas dit que tu étais limité en vocabulaire;mais, que tu répétais la même chose, chaque fois que tu n'es pas d'accord.
Ne dévie pas le débat;nous débattons des élections,et le conseil constitutionnel statue d'une manière définitive, en la
matière.En france, c'est le conseil d'état, et aux USA, c'est la Cour suprême.
En ce qui concerne la CI,le pouvoir judiciaire est exercé présentement par des juridictions de premier et de second degré, sous le contrôle de la Cour suprême. Le Conseil constitutionnel forme, avec la Haute cour de justice, des juridictions spéciales.Tu ne peux donc pas dire que la cour suprême est au dessus du conseil constitutionnel dans ce pays.Le conseil constitutionnel est juge de la constitutionnalité des lois. Il est l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Il contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats. Il statue également sur l'éligibilité des candidats aux élections présidentielles et législatives, les contestations relatives à l'élection du président de la république et des députés, et proclame les résultats définitifs des élections. Le conseil constitutionnel constate la vacance de la présidence de la république, il contrôle la conformité des engagements internationaux et des lois organiques à la constitution. Les projets et propositions de lois peuvent lui être soumis pour avis.