Toli sous le manguier

- le contrôle de la régularité du déroulement de la campagne électorale et l’organisation des mesures de nature à assurer l’égalité de traitement des candidats pendant la période de la campagne électorale quant à l’accès aux organes officiels de presse écrite, radiodiffusée et audiovisuelle ;

- la garantie sur toute l’étendue du Territoire national et à tous les candidats du droit et de la liberté de battre campagne ;

- la garantie sur toute l’étendue du territoire national et à tous les électeurs, du droit et de la liberté de vote ;

- le contrôle de la régularité du déroulement des opérations de vote, de dépouillement des bulletins de vote et de recensement des suffrages ;

- la collecte des procès-verbaux des opérations de vote et la centralisation des résultats ;

- la proclamation provisoire ou définitive des résultats de toutes les élections à l’exception de l’élection présidentielle et du référendum pour lesquels la proclamation définitive des résultats relève de la compétence exclusive du Conseil Constitutionnel.