Morceaux choisis: » Vous semblez également méconnaître la différence entre un organe susceptible de connaître du contentieux de la Fécafoot et un organe juridictionnel de la Fécafoot. A vous suivre, le Tribunal Arbitral du Sport serait aussi un organe de la Fécafoot, dès lors qu’il connaît du contentieux des litiges sportifs concernant la Fécafoot en dernier ressort, à l’échelle internationale. «
ix)
2- Subsidiairement, conformément à la déontologie juridictionnelle, en ma qualité de membre du Comité de Normalisation de la Fécafoot, je n’ai jamais siégé dans une affaire concernant la Fécafoot au sein de la CCA-CNOSC.
3- Encore plus subsidiairement, je n’ai jamais siégé dans aucune affaire au sein de la CCA-CNOSC.
4- Tout à fait subsidiairement, si par extraordinaire, vous mainteniez, après la lecture des présentes que l’incompatibilité entre les fonctions de membre du Comité de Normalisation de la Fécafoot et celles de membre de la CCA-CNOSC est constante, je me réserve le droit d’opter pour l’une des deux fonctions, d’autant plus facilement du reste que je n’en ai jamais exercé qu’une seule des deux.
