La sentence de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC) qui déboute le Comité de normalisation dans l’affaire qui l’opposait aux Ligues régionales et départementales de football du Cameroun se fait toujours attendre. Las, le Pr Joseph Owana a pris les devants et explique la position officielle de la Fécafoot.
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Le communiqué
SENTENCE DU 15 MAI 2015 DE LA CHAMBRE DE CONCILIATION ET D’ARBITRAGE DU COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DU CAMEROUN
« 1) La Fédération Camerounaise de Football à l’honneur d’informer le public que la sentence du 15 mai 2015 de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun annulant les décisions nommant les comités de normalisation dans les ligues régionales et départementales ne lui a toujours pas été notifiée.
2) Il importe de relever qu’il résulte des dispositions des articles 29 et 31 du Code de Procédures devant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage que la sentence doit être motivée d’une part et, d’autre part, que les parties disposent d’un délai d’appel de 21 jours à compter de la notification des sentences par la Chambre.
Il s’ensuit que la sentence du 15 mai 2015 n’est pas exécutoire et que le dispositif dont se prévalent certains individus ne saurait constituer une sentence d’une quelconque juridiction nationale ou internationale.
En tout état de cause, la FECAFOOT se réserve le droit d’exercer des voies de recours appropriées devant les instances compétentes quand ces sentences lui seront notifiées, et cela le cas échéant.
3) Par ailleurs, il y a lieu de noter que les décisions en cause portant nomination des comités de normalisation régionaux et départementaux sont essentiellement administratives et pas des litiges sportifs. Lesdites décisions précisent que ces comités n’interviennent pas de quelque manière que ce soit dans le processus électoral en cours et que leurs membres ne peuvent se porter candidat à un poste quelconque des organes exécutifs.
Le Comité de Normalisation est et demeure la seule instance électorale dont les décisions sont sans appel et inattaquables. Toute autre immixtion serait considérée comme une ingérence intolérable.
4) Lesdits comités sont chargés de gérer les championnats régionaux et départementaux dans la limite des pouvoirs que le Secrétaire général de la FECAFOOT peut leur déléguer.
Faut-il le rappeler, l’article 2 du règlement du championnat départemental et du règlement du championnat régional dispose que la Commission des Compétitions Nationales et Internationales et le Secrétariat Général de la FECAFOOT sont chargés respectivement de l’organisation et de l’administration de ces championnats. »
Rappel des faits
La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC) avait annulé une décision prise par le Pr Joseph Owona le 3 mars dernier, celle suspendant les exécutifs des ligues décentralisées, au lendemain du désarroi imposé par la sentence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) du 19 février 2015, relativement à la mise en application des décisions de la CCA.
Au cours de l’audience à laquelle prenaient part les différentes parties, Abdouraman Hamadou avec le quitus des anciens présidents des ligues plaignantes, et Me Philippe Memon en tant que représentant de la Fécafoot.
La CCA avait également décidé de l’annulation des « décisions du Président du Comité de normalisation de la Fécafoot du 17 avril 2015 portant nomination des membres des comités régionaux et départementaux de normalisation », et « dit que les exécutifs des Ligues régionales et départementales de la Fécafoot élus dans le cadre du processus électoral de 2009 restent en fonction jusqu’à la finalisation du processus électoral conformément à l’article 29 du Code électoral »
Six jours après, la Fécafoot attend toujours. « Nous ne sommes pas encore notifiés de cette décision et lorsque nous le serons, nous aurons 20 jours pour faire appel. On n’est pas pressé », nous a confié Me Philippe Memong.
Battu aux dernières élections dans le centre, Luc Assamba n’a pas tardé à refaire surface sur les berges du Mfoundi en clamant sa légitimité. L’Assemblée générale extraordinaire du 02 Juin prochain s’annonce donc palpitante.
La rédaction
