Sur le plateau de l’émission télévisé, L’Arène diffusé dimanche soir sur Canal 2, Abdouraman Hamadou n’a pas joué avec les mots. Interrogé sur la récente sentence du TAS qui rejetait son appel dans le cadre de l’affaire Etoile Filante contre Fécafoot, il a expliqué les raisons pour lesquelles il entend attaquer cette décision devant le tribunal fédéral suisse. Verbatim.
Sur l’appel qui a été rejeté par le TAS
« Au départ, quand nous sommes allés à la CCA (Chambre de conciliation et d’arbitrage du Cnosc, Ndlr.), nous avions demandé deux choses : qu’elle constate que les élections de la Fécafoot se sont tenues sur la base des Statuts qui étaient contraire à la loi camerounaise et qu’en conséquence annuler ce processus. Ensuite, elle devait, après avoir annulé le processus électoral, préciser que c’est le Comité exécutif de la Fécafoot élu le 24 mai 2009 avec à sa tête monsieur Begheni Ndeh en l’absence de monsieur Iya, qui doit assurer l’intérim, élaborer de nouveaux statuts, les faire adopter et organiser un nouveau processus électoral. Et le 12 novembre 2015, la CCA a effectivement annulé l’ensemble du processus électoral, mais a gardé le silence sur notre deuxième demande sur l’intérim au sein de la Fécafoot.
Nous avons donc attaqué cette décision devant le TAS (Tribunal arbitral du sport, Ndlr.), en disant qu’on est content que le processus électoral soit annulé, mais par contre, la CCA n’a pas dit que c’est le Comité exécutif de 2009 qui doit assurer l’intérim. Voilà pourquoi nous sommes allés au TAS. Ce n’était plus sur les questions liées aux élections. Puisque, depuis le 10 décembre 2015, l’annulation du processus électoral était devenue définitive ».
Sur les raisons de la longue procédure
« La procédure a duré 12 mois, parce qu’il y a eu au départ une erreur de jugement d’un Conseiller au niveau du TAS, et cette erreur de jugement a fait que sur la base d’un avis de la FIFA, il a reconnu à monsieur Tombi la possibilité de mandater des avocats. Finalement, ç’a tourné à notre avantage. C’est grâce à cette erreur que nous avons aujourd’hui la possibilité d’aller devant le tribunal fédéral suisse ».
Pourquoi aller devant le tribunal fédéral suisse
« Dans cette sentence, le TAS dit que nous l’avons saisi tard parce que le délai c’est 20 jours après la notification, et non 21 jours. C’est le premier point du dispositif. Pourtant, sur la décision qui nous a été servie le 12 novembre 2015 par la CCA, il est écrit que le délai d’appel est de 21 jours. Le Code même de la CCA prévoit que le délai d’appel de ses décisions est de 21 jours. Le TAS a écrit au président du Cnosc pour lui demander qu’au fait, quel est le délai d’appel ? Le président Kalkaba a répondu que c’est 21 jours. Mais l’arbitre est allé chercher un délai de 20 jours, dans les statuts du Cnosc adoptés en 2005. Et il a donc rejeté l’appel concernant la réintégration du Comité exécutif de 2009 à la Fécafoot en disant qu’il ne peut par conséquent pas modifier la décision rendue par la CCA le 12 novembre 2015. Je ne sais pas ce qu’il se passe, mais nous avons discuté avec nos avocats.
Nous estimons que le juge en retenant le délai d’appel de 20 jours n’a pas voulu connaitre l’affaire de la réintégration du Comité exécutif de 2009, au fond. Nous allons à présent devant le tribunal fédéral (suisse) pour faire constater que le délai d’appel a été respecté afin que celui-ci renvoie cette affaire devant le TAS pour que le TAS entre en matière (…) Je n’ai pas besoin d’aller devant un tribunal ici. La Fifa est en Suisse, et elle est tenue d’appliquer et de faire appliquer les effets de cette confirmation (…) Nous allons démontrer que le TAS s’est trompé. Nous pouvons casser cette décision et refaire dire au TAS que c’est le Comité exécutif de 2009 qui doit assurer l’intérim à la Fédération ».
Repris par Arthur Wandji
Documents joints
Arthur Wandji
