Où est passée la sentence de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC) qui déboute le Comité de normalisation dans l’affaire qui l’opposait aux Ligues régionales et départementales de football du Cameroun ? Prononcée le 15 Mai dernier, sa notification tarde à arriver à Tshinga, au siège de la fédération camerounaise de football.
Me Philippe Memong avait prévenu : « La Fécafoot va nécessairement relever appel, parce qu’elle avait déjà contesté la composition du Tribunal arbitral de la CCA. Donc, le Tas est même déjà saisi de la contestation de la décision qui avait constitué le tribunal de la CCA ».
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L’avocat de la Fécafoot avait été plus explicite en annonçant les actions qu’il va mener pour sa cliente. « Nous allons finalement avoir deux procès. Un premier contre la CCA elle-même, parce que nous contestons le Règlement de procédure de cette Chambre. Ce Règlement de procédure a été adopté par le président de la Chambre seul, alors que les Statuts du Comité olympique disent que ce Règlement de procédure doit être adopté par le conseil d’administration. Nous estimons que la manière de constituer le tribunal arbitral qui est fondé sur ce Règlement est illégale. Nous avons contesté la composition de ce tribunal avant même qu’il ne se prononce. Nous avons d’ailleurs demandé que le tribunal ne se prononce pas en attendant que le TAS dise si nous avons raison ou pas. Ils ont continué et évidemment, ils ne pouvaient pas rendre une décision en notre faveur. Nous allons maintenant contester leur décision et là, ce sera contre Abdouraman ».
En attendant la notification de la sentence du CCA, le comité de normalisation garde le cap sur sa feuille de route (établie au lendemain des dernières recommandations de la FIFA) et communique : « La Fédération Camerounaise de Football a l’honneur d’informer le public national que la dernière sentence du 15 Mai 2015 de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA) du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC) annulant les décisions nommant les comités de normalisation dans les ligues régionales et départementales ne lui a pas encore été notifiée.
La FECAFOOT se réserve le droit de s’opposer par toutes les voies de droit à cette sentence, une fois qu’elle lui sera notifiée et de poursuivre tout fauteur de trouble non muni d’une décision exécutoire devenue définitive.
En attendant, les comités de normalisation sont invités à continuer à exercer leurs activités conformément aux décisions portant leur nomination.»
Rappel des faits
La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC) avait annulé une décision prise par le Pr Joseph Owona le 3 mars dernier, celle suspendant les exécutifs des ligues décentralisées, au lendemain du désarroi imposé par la sentence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) du 19 février 2015, relativement à la mise en application des décisions de la CCA.
Au cours de l’audience à laquelle prenaient part les différentes parties, Abdouraman Hamadou avec le quitus des anciens présidents des ligues plaignantes, et Me Philippe Memon en tant que représentant de la Fécafoot.
La CCA avait également décidé de l’annulation des « décisions du Président du Comité de normalisation de la Fécafoot du 17 avril 2015 portant nomination des membres des comités régionaux et départementaux de normalisation », et « dit que les exécutifs des Ligues régionales et départementales de la Fécafoot élus dans le cadre du processus électoral de 2009 restent en fonction jusqu’à la finalisation du processus électoral conformément à l’article 29 du Code électoral »
Six jours après, la Fécafoot attend toujours. « Nous ne sommes pas encore notifiés de cette décision et lorsque nous le serons, nous aurons 20 jours pour faire appel. On n’est pas pressé », nous a confié Me Philippe Memong.
Battu aux dernières élections dans le centre, Luc Assamba n’a pas tardé à refaire surface sur les berges du Mfoundi en clamant sa légitimité. L’Assemblée générale extraordinaire du 02 Juin prochain s’annonce donc palpitante.
La rédaction
