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a écrit le 19 octobre 2018 à 21h57 Ilfaut dire à ton avocat que la cc est nouvelle au CAMEROUn et a donc son code de procédure./
Alors, au lieu de nous raconter son expérience, il fera mieux de se mettre à la page et de s'informer sur le code de procédure du CC.
Déjà , il a dit qu'il s'agissait des éléments qui n'étaient pas dans le dossier.C'est bien ce que je disais
Alors, au lieu de nous raconter son expérience, il fera mieux de se mettre à la page et de s'informer sur le code de procédure du CC.
Déjà , il a dit qu'il s'agissait des éléments qui n'étaient pas dans le dossier.C'est bien ce que je disais
a écrit le 19 octobre 2018 à 21h54 Je suis désolé pour cet avocat du foufou-club, qui n'a pas compris que le CC n'est pas une juridiction ordinaire, mais, spéciale qui juge sur les éléments du dossier.
Je suis désolé pour cet avocat qui ne comprend pas que contrairement aux autres juridictions,ce genre de procédé est le domaine discrétionnaire du président du CC.
Il peut écrire ce qu'il veut, d'autres avocats plus chevronnés que lui,l'ont dit , et ça été répété pendant le procès,et c'est pour cela que MAITRE SIMH a donné raisons au président pendant le procès tout en lui demandant d'accéder exceptionnellement à sa requête.
C'est ca qui est la vérité.
Je suis désolé pour cet avocat qui ne comprend pas que contrairement aux autres juridictions,ce genre de procédé est le domaine discrétionnaire du président du CC.
Il peut écrire ce qu'il veut, d'autres avocats plus chevronnés que lui,l'ont dit , et ça été répété pendant le procès,et c'est pour cela que MAITRE SIMH a donné raisons au président pendant le procès tout en lui demandant d'accéder exceptionnellement à sa requête.
C'est ca qui est la vérité.
a écrit le 19 octobre 2018 à 21h49 @ Londonien
Les camerounais me depassent, c'est fou!!!
Les camerounais me depassent, c'est fou!!!
a écrit le 19 octobre 2018 à 21h42 @anel-k
loooooooooooool qu'est ce que tu veux?des qu'il s'agit de KAMTO tout le monde devient juriste international looooooooooool
tu ne lis pas @minsati?l'adjoint en chef dans l'equipe de @buncol cad des biyaistes refoules qui jouent aux neutres.hahahaha
loooooooooooool qu'est ce que tu veux?des qu'il s'agit de KAMTO tout le monde devient juriste international looooooooooool
tu ne lis pas @minsati?l'adjoint en chef dans l'equipe de @buncol cad des biyaistes refoules qui jouent aux neutres.hahahaha
a écrit le 19 octobre 2018 à 21h30 Sortons meme une seconde du cas Kamto. Expliquez nous aussi ceux que le sdf aurait du inclure ds le dossier pour prouver que les populations n'ont pas vote. Je pense que le sdf aurait du inclure des morceaux de doigts coupes, un tube de sang humain et des photos de ville morte avant et apres le couvre feu de 18h...peut etre qu'avec ces evidences le CC aurait ete convaincu de la veracite des faits.
a écrit le 19 octobre 2018 à 21h26 QUE LES INCULTES PROFITENT POUR S'INSTRUIRE
AVOCAT Christian Ntimbane Bomo
1 hr
Lcclc- FAUSSE POLEMIQUE SUR LA PRODUCTION DE NOUVELLES PIECES EN COURS D'AUDIENCE.
Je ne sais pas si le Cameroun a inventé le droit. Ça fait depuis plus de 20 ans que je plaide devant les tribunaux et cours du Cameroun et ailleurs. C'est la première fois que j'entends qu'on ne saurait ajouter de nouvelles pièces pour étayer sa requête ou sa demande initiale. Pourtant ça se fait.Devant les juridictions le terme employé est: BORDEREAU DE PIÈCES COMPLEMENTAIRE. Plus est le code électoral n' a jamais dit qu'on doit joindre les pièces ou les preuves matérielles au moment du dépôt de la requête. Les articles 132 et suivants parlent des faits et des moyens qu'il faut dans la requête çà d qu'on relate ce qui s'est passé et la loi ou le texte juridique qui appuie ce qu'on demande. Jamais il n'est exigé les pièces au dépôt de la requête. Je dis jamais. Ou bien montrez nous cet article. Franchement. Et je vois des Avocats qui viennent soutenir cette argutie.
En fait , il arrive souvent qu'au moment où on dépose sa requête, ça peut être une assignation ou une simple demande introductive d'instance, vous ne disposez pas de toutes les pièces. Mais qu'au cours du procès, vous parvenez à avoir de nouvelles pièces, vous avez absolument le droit de les produire en appui de vos prétentions.
Jamais je n'ai entendu qu'on a rejeté la production de nouvelles pièces.
Exemple vous saisissez le tribunal parce qu'une personne vous doit de l'argent. Au moment où vous saisissez le tribunal vous n'avez que des reçus. Pendant que l'affaire est pendante, la personne qui vous doit de l'argent vous signe une reconnaissance de cette dette.
Si on est à la Cour constitutionnelle du Cameroun, on pourra vous dire que vous ne pouvez pas produire cette reconnaissance de dette parce que vous l'avez obtenue après que vous avez saisi le tribunal. Wandafut!
Non , on est très fort dans notre pays!
Pour dire, il n' y aucune raison que le Conseil puisse décider ne pas recevoir les documents notamment les PV produits par Maitre Ndoky reçus par le prof Fogue à la commission nationale de recensement des votes. C'est un bordereau complémentaire. Ce sont des éléments qui viennent appuyer la requête initiale.
AVOCAT Christian Ntimbane Bomo
1 hr
Lcclc- FAUSSE POLEMIQUE SUR LA PRODUCTION DE NOUVELLES PIECES EN COURS D'AUDIENCE.
Je ne sais pas si le Cameroun a inventé le droit. Ça fait depuis plus de 20 ans que je plaide devant les tribunaux et cours du Cameroun et ailleurs. C'est la première fois que j'entends qu'on ne saurait ajouter de nouvelles pièces pour étayer sa requête ou sa demande initiale. Pourtant ça se fait.Devant les juridictions le terme employé est: BORDEREAU DE PIÈCES COMPLEMENTAIRE. Plus est le code électoral n' a jamais dit qu'on doit joindre les pièces ou les preuves matérielles au moment du dépôt de la requête. Les articles 132 et suivants parlent des faits et des moyens qu'il faut dans la requête çà d qu'on relate ce qui s'est passé et la loi ou le texte juridique qui appuie ce qu'on demande. Jamais il n'est exigé les pièces au dépôt de la requête. Je dis jamais. Ou bien montrez nous cet article. Franchement. Et je vois des Avocats qui viennent soutenir cette argutie.
En fait , il arrive souvent qu'au moment où on dépose sa requête, ça peut être une assignation ou une simple demande introductive d'instance, vous ne disposez pas de toutes les pièces. Mais qu'au cours du procès, vous parvenez à avoir de nouvelles pièces, vous avez absolument le droit de les produire en appui de vos prétentions.
Jamais je n'ai entendu qu'on a rejeté la production de nouvelles pièces.
Exemple vous saisissez le tribunal parce qu'une personne vous doit de l'argent. Au moment où vous saisissez le tribunal vous n'avez que des reçus. Pendant que l'affaire est pendante, la personne qui vous doit de l'argent vous signe une reconnaissance de cette dette.
Si on est à la Cour constitutionnelle du Cameroun, on pourra vous dire que vous ne pouvez pas produire cette reconnaissance de dette parce que vous l'avez obtenue après que vous avez saisi le tribunal. Wandafut!
Non , on est très fort dans notre pays!
Pour dire, il n' y aucune raison que le Conseil puisse décider ne pas recevoir les documents notamment les PV produits par Maitre Ndoky reçus par le prof Fogue à la commission nationale de recensement des votes. C'est un bordereau complémentaire. Ce sont des éléments qui viennent appuyer la requête initiale.
a écrit le 19 octobre 2018 à 21h23 Des faux documents par rapport aux éléments figurant dans le dossier.
a écrit le 19 octobre 2018 à 21h21 Minsati (Canada) le 19/10/2018 Ã 20:30
Tout à fait
Tout ce que le MRC a fait après l'élection était destiné à l'opinion, c'est tout
Tout d'abord,,l'auto-proclamation était destiné à la communauté internationale, et l'itw à LIBERATION est une preuve, puisque le choix du média et l'appel à l UE dans l'ITW en sont des signes.
Ensuite, le procès avec des avocats qui parlaient d'autres choses que du contentieux.
Ensuite l'intervention de KAMTO qui a plus parlé d'autres choses que du sujet,et quand il est revenu sur le sujet, c'était pour dire des choses qui ne figuraient pas dans le dossier.
Tout à fait
Tout ce que le MRC a fait après l'élection était destiné à l'opinion, c'est tout
Tout d'abord,,l'auto-proclamation était destiné à la communauté internationale, et l'itw à LIBERATION est une preuve, puisque le choix du média et l'appel à l UE dans l'ITW en sont des signes.
Ensuite, le procès avec des avocats qui parlaient d'autres choses que du contentieux.
Ensuite l'intervention de KAMTO qui a plus parlé d'autres choses que du sujet,et quand il est revenu sur le sujet, c'était pour dire des choses qui ne figuraient pas dans le dossier.
a écrit le 19 octobre 2018 à 21h12 Le débats sont sur YOUTUBE, visionnez les au lieu de dire n'importe quoi
a écrit le 19 octobre 2018 à 21h11 N IMPORTE QUOI;
Quand on va à un procès et qu'on sait que les débats se feront uniquement sur les preuves figurant dans le dossiers, inclut ses preuves dans ce dossier, et on ne s'appuie sur les éléments récupérés quelques jours après à ELECAM, alors que le dossier est déjà déposé, d'autant plus que ses propres preuves doivent se confronter à celles d'ELECAM pour voir s'il y a des différences, puisqu'il s'agit des pv;
Il n y avait rien
Quand on va à un procès et qu'on sait que les débats se feront uniquement sur les preuves figurant dans le dossiers, inclut ses preuves dans ce dossier, et on ne s'appuie sur les éléments récupérés quelques jours après à ELECAM, alors que le dossier est déjà déposé, d'autant plus que ses propres preuves doivent se confronter à celles d'ELECAM pour voir s'il y a des différences, puisqu'il s'agit des pv;
Il n y avait rien
