a écrit le 18 juillet 2006 à 19h37 @BONO
Bono (Merignac) 18/07/2006 Ã 15h09
@TOUS
La Justice (pouvoir Judiciaire) peut t'elle prendre le pas sur les textes statutaires et réglementaires d'une Fédération pour en revenir à la décision de rétrograder La JUVENTUS de Turin entre autres en SERIE B
La réponse est sans ambiguïté : oui ! si le juge judiciaire est saisie en matière pénale d’une action pour atteinte à la vie privée par des écoutes téléphoniques illégales en droit.
Cependant, tout dépend des dispositions contenues dans les statuts de la Fédération en matière de saisine ou non des tribunaux de l’ordre judiciaire.
La plupart des tribunaux de sport mis en place par les différentes Associations affiliées à la Fifa par le biais de leurs confédérations respectives sont calquées sur le modèle des juridictions de la Fifa, qui à ce propos interdit tout recours aux tribunaux ordinaires comme stipulé dans l’article 61 ci-dessous.
La frilosité de la Fifa qui veille à ne pas mélanger le sport avec tout ce qui relève du pouvoir administratif l’a amené à limiter les cas ou ce recours est spécifiquement prévu tel qu’indiqué dans l’alinéa 2 du texte. Les relations entre justice sportive et justice ordinaire ne sont pas tout à fait sereines.
Pour matérialiser la frontière, il a été créé en 1986 un Tribunal Arbitral du Sport, installé à Lausanne en Suisse. Toutes les Fédérations sont invitées à inclure dans leur statuts le recours obligatoire à cette juridiction aux dépends de la justice civile. En général, les fédérations s’y conforment pour éviter des mesures de rétorsion d’une Fifa inflexible.
(affaire OM / Valenciennes en France sur la tentative de corruption)
Toutefois, en application de la formule traditionnelle selon laquelle ‘‘le pénal tient le civil en l’état’’ qui est un principe de droit lequel dispose qu’il est sursis au jugement d’une action exercée devant la juridiction civile tant qu’il n’a pas été prononcé définitivement sur l’action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement.
Les juridictions pénales sont compétentes pour connaître des litiges relevant de l’infraction pénale. Le fait de participer à un sport ne confère pas une immunité pénale.
Ainsi, selon les modalités prévues par le droit allemand, peut être poursuivi en correctionnelle le coup de tête de Zidane qui ne fait aucunement partie du jeu normal de foot, de même que Materazzi pourrait être poursuivi pour injures sans que Zidane, le retraité craigne une quelconque rétorsion
Bono (Merignac) 18/07/2006 Ã 15h09
@TOUS
La Justice (pouvoir Judiciaire) peut t'elle prendre le pas sur les textes statutaires et réglementaires d'une Fédération pour en revenir à la décision de rétrograder La JUVENTUS de Turin entre autres en SERIE B
La réponse est sans ambiguïté : oui ! si le juge judiciaire est saisie en matière pénale d’une action pour atteinte à la vie privée par des écoutes téléphoniques illégales en droit.
Cependant, tout dépend des dispositions contenues dans les statuts de la Fédération en matière de saisine ou non des tribunaux de l’ordre judiciaire.
La plupart des tribunaux de sport mis en place par les différentes Associations affiliées à la Fifa par le biais de leurs confédérations respectives sont calquées sur le modèle des juridictions de la Fifa, qui à ce propos interdit tout recours aux tribunaux ordinaires comme stipulé dans l’article 61 ci-dessous.
La frilosité de la Fifa qui veille à ne pas mélanger le sport avec tout ce qui relève du pouvoir administratif l’a amené à limiter les cas ou ce recours est spécifiquement prévu tel qu’indiqué dans l’alinéa 2 du texte. Les relations entre justice sportive et justice ordinaire ne sont pas tout à fait sereines.
Pour matérialiser la frontière, il a été créé en 1986 un Tribunal Arbitral du Sport, installé à Lausanne en Suisse. Toutes les Fédérations sont invitées à inclure dans leur statuts le recours obligatoire à cette juridiction aux dépends de la justice civile. En général, les fédérations s’y conforment pour éviter des mesures de rétorsion d’une Fifa inflexible.
(affaire OM / Valenciennes en France sur la tentative de corruption)
Toutefois, en application de la formule traditionnelle selon laquelle ‘‘le pénal tient le civil en l’état’’ qui est un principe de droit lequel dispose qu’il est sursis au jugement d’une action exercée devant la juridiction civile tant qu’il n’a pas été prononcé définitivement sur l’action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement.
Les juridictions pénales sont compétentes pour connaître des litiges relevant de l’infraction pénale. Le fait de participer à un sport ne confère pas une immunité pénale.
Ainsi, selon les modalités prévues par le droit allemand, peut être poursuivi en correctionnelle le coup de tête de Zidane qui ne fait aucunement partie du jeu normal de foot, de même que Materazzi pourrait être poursuivi pour injures sans que Zidane, le retraité craigne une quelconque rétorsion
