a écrit le 26 octobre 2005 à 15h12 @Gachis
Deuxiemes parties
6) les ligues provinciales, les ligues spécialisées n’ayant pas
organisé de compétitions pendant la saison sportive, les associations de
corps de métier n’ayant pas tenu leur assemblée générale annuelle,
perdent leur droit de vote sur toute question soumise à l’Assemblée
Générale de la FECAFOOT.
7) Le Président sortant de la FECAFOOT est membre de droit de
l’Assemblée Générale élective.
8) Les membres sortants du Comité exécutif sont éligibles par
l’Assemblée Générale élective, mais non électeurs en cette qualité.
Article 26 : Des compétences
L’Assemblée Générale a les compétences suivantes :
1) adopter ou modifier les statuts, le Règlement Intérieur, les
Règlements Généraux et les statuts spéciaux de la FECAFOOT.
2) approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée.
3) approuver les comptes annuels et déterminer l’affectation des
bénéfices ou se prononcer sur la couverture des pertes du compte
de résultats.
4) approuver le rapport d’activités du Président du Comité Exécutif.
5) donner quitus au Comité exécutif après avoir entendu le rapport
de l’organe de contrôle des comptes.
6) voter le budget.
7) désigner tous les deux (2) ans l’organe de contrôle des comptes.
8) fixer les taux de cotisations.
19
9) fixer les indemnités des membres de l’Assemblée Générale et du
Comité Exécutif.
10) élire tous les quatre (4) ans le Président et les autres membres du
Comité Exécutif.
11) décerner, sur proposition du Comité exécutif, le titre de président
ou de membre d’honneur à une personne qui s’est
particulièrement engagée en faveur du football.
12) admettre, suspendre ou exclure un membre.
13) ratifier la démission d’un membre.
14) révoquer le mandat d’un ou plusieurs membres d’un organe de la
FECAFOOT à l’exception des organes juridictionnels.
15) dissoudre la FECAFOOT.
II – DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 27 : De la convocation de l’Assemblée Générale ordinaire
1) L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Président
du Comité Exécutif une fois l’an, dans les deux mois qui
suivent la clôture de la saison sportive, dans la ville abritant le
siège de la FECAFOOT.
2) Les convocations à une session ordinaire de l’Assemblée
Générale, rédigées en français et en anglais, doivent être
notifiées à tous les membres quinze (15) jours au moins avant
ladite session.
Deuxiemes parties
6) les ligues provinciales, les ligues spécialisées n’ayant pas
organisé de compétitions pendant la saison sportive, les associations de
corps de métier n’ayant pas tenu leur assemblée générale annuelle,
perdent leur droit de vote sur toute question soumise à l’Assemblée
Générale de la FECAFOOT.
7) Le Président sortant de la FECAFOOT est membre de droit de
l’Assemblée Générale élective.
8) Les membres sortants du Comité exécutif sont éligibles par
l’Assemblée Générale élective, mais non électeurs en cette qualité.
Article 26 : Des compétences
L’Assemblée Générale a les compétences suivantes :
1) adopter ou modifier les statuts, le Règlement Intérieur, les
Règlements Généraux et les statuts spéciaux de la FECAFOOT.
2) approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée.
3) approuver les comptes annuels et déterminer l’affectation des
bénéfices ou se prononcer sur la couverture des pertes du compte
de résultats.
4) approuver le rapport d’activités du Président du Comité Exécutif.
5) donner quitus au Comité exécutif après avoir entendu le rapport
de l’organe de contrôle des comptes.
6) voter le budget.
7) désigner tous les deux (2) ans l’organe de contrôle des comptes.
8) fixer les taux de cotisations.
19
9) fixer les indemnités des membres de l’Assemblée Générale et du
Comité Exécutif.
10) élire tous les quatre (4) ans le Président et les autres membres du
Comité Exécutif.
11) décerner, sur proposition du Comité exécutif, le titre de président
ou de membre d’honneur à une personne qui s’est
particulièrement engagée en faveur du football.
12) admettre, suspendre ou exclure un membre.
13) ratifier la démission d’un membre.
14) révoquer le mandat d’un ou plusieurs membres d’un organe de la
FECAFOOT à l’exception des organes juridictionnels.
15) dissoudre la FECAFOOT.
II – DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 27 : De la convocation de l’Assemblée Générale ordinaire
1) L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Président
du Comité Exécutif une fois l’an, dans les deux mois qui
suivent la clôture de la saison sportive, dans la ville abritant le
siège de la FECAFOOT.
2) Les convocations à une session ordinaire de l’Assemblée
Générale, rédigées en français et en anglais, doivent être
notifiées à tous les membres quinze (15) jours au moins avant
ladite session.
