Challenge récitation de l' année 2018
Contentieux post-électoral: discours de Maurice Kamto devant le Conseil constitutionnel
« Honorable membres du Conseil constitutionnel,
Mesdames et Messieurs
Je connais et j’ai le privilège de connaitre certains d’entre vous.
Ce qui est en cause ce matin, ce n’est pas vos compétences en tant que juristes ou magistrats, ce n’est pas votre intégrité personnelle. C’est le sentiment qu’un justiciable peut avoir face à une juridiction dont les membres, de part leurs fonctions, ne présentent pas du tout les garanties d’impartialité exigée par les instruments juridiques internationaux et la législation nationale. Je peux comprendre la gêne parce que cette question peut induire le sentiment qu’il y aurait d’emblée disqualification de quelques-uns d’entre vous à connaitre le contentieux qui vous a été soumis sur le fond.
Contentieux post-électoral: discours de Maurice Kamto devant le Conseil constitutionnel
« Honorable membres du Conseil constitutionnel,
Mesdames et Messieurs
Je connais et j’ai le privilège de connaitre certains d’entre vous.
Ce qui est en cause ce matin, ce n’est pas vos compétences en tant que juristes ou magistrats, ce n’est pas votre intégrité personnelle. C’est le sentiment qu’un justiciable peut avoir face à une juridiction dont les membres, de part leurs fonctions, ne présentent pas du tout les garanties d’impartialité exigée par les instruments juridiques internationaux et la législation nationale. Je peux comprendre la gêne parce que cette question peut induire le sentiment qu’il y aurait d’emblée disqualification de quelques-uns d’entre vous à connaitre le contentieux qui vous a été soumis sur le fond.

