a écrit le 10 décembre 2019 à 3h36 En effet, en lieu et place de la publication des listes des candidats, le conseil électoral a plutôt publié les statistiques des candidats des partis politiques qui vont concourir comme il est clairement précisé dans le communiqué rendu public par le Conseil electoral le 09 decembre 2019 :
" Le conseil électoral réuni en session de plein droit le 09 décembre 2019,suite à l'examen des dossiers de candidatures à l'élection des députés à l'assemblée nationale, après délibération a décidé à l'unanimité de ses membres D'ACCEPTER LES LISTES DES PARTIS POLITIQUES ci-après dans le cadre du scrutin du 09 février 2020,présenté par régions et par circonscriptions electorales"
Et de conclure :
"Le présent communiqué de presse est publié conformément aux dispositions des articles 187 du code électoral qui dispise:
" Soixante jours(60) au moins avant la date du scrutin, le conseil électoral arrête et publie la liste des candidats".
Au vu de cette référence, à l'article 187 du code électoral, il apparaît clairement que c'est ce report statistique des nombres de candidatures retenus par parti politique que le Conseil électoral considère comme la liste des candidats.
Or une liste des candidats suppose l'énumération des candidats retenus par listes.
Le corps electoral n'a dès lors pas les noms des candidats retenus sur les listes par le Conseil électoral.
Toute publication posterieure des listes des candidats à ce communiqué daté du 09 décembre 2019 est considéré de caduque, consacrant ainsi de facto et de jure l'irrégularité de ces élections.
" Le conseil électoral réuni en session de plein droit le 09 décembre 2019,suite à l'examen des dossiers de candidatures à l'élection des députés à l'assemblée nationale, après délibération a décidé à l'unanimité de ses membres D'ACCEPTER LES LISTES DES PARTIS POLITIQUES ci-après dans le cadre du scrutin du 09 février 2020,présenté par régions et par circonscriptions electorales"
Et de conclure :
"Le présent communiqué de presse est publié conformément aux dispositions des articles 187 du code électoral qui dispise:
" Soixante jours(60) au moins avant la date du scrutin, le conseil électoral arrête et publie la liste des candidats".
Au vu de cette référence, à l'article 187 du code électoral, il apparaît clairement que c'est ce report statistique des nombres de candidatures retenus par parti politique que le Conseil électoral considère comme la liste des candidats.
Or une liste des candidats suppose l'énumération des candidats retenus par listes.
Le corps electoral n'a dès lors pas les noms des candidats retenus sur les listes par le Conseil électoral.
Toute publication posterieure des listes des candidats à ce communiqué daté du 09 décembre 2019 est considéré de caduque, consacrant ainsi de facto et de jure l'irrégularité de ces élections.
