a écrit le 6 octobre 2019 à 10h05 L'EFFICACITE C'EST DANS LA TETE.QUAND UN SEIGNEUR DU DROIT EST TRAINE AU TRUBUNAL CA DONNE CA.LOOOOOL
Maurice Kamto et alliés ont-ils été libérés par Arrêt des poursuites ou par désistement du ministère public ?
Un détail important que Me Claude Assira explique
.
" Le Ministère Public À Décidé Du Désistement.
Habituellement on se contente de constater l'arrêt des poursuites. Mais ils sont allés au-delà de l'arrêt des poursuites puisque ils se sont désistés carrément de l'action publique.
Ça veut dire que eux-mêmes ils ont compris qu'il n'y avait rien a faire..
Parce-que l'arrêt des poursuites permet la reprise de la procédure en cas de nouvelles infractions. Alors que le désistement efface complètement la procédure qui à été initiée... "
Maurice Kamto et alliés ont-ils été libérés par Arrêt des poursuites ou par désistement du ministère public ?
Un détail important que Me Claude Assira explique
.
" Le Ministère Public À Décidé Du Désistement.
Habituellement on se contente de constater l'arrêt des poursuites. Mais ils sont allés au-delà de l'arrêt des poursuites puisque ils se sont désistés carrément de l'action publique.
Ça veut dire que eux-mêmes ils ont compris qu'il n'y avait rien a faire..
Parce-que l'arrêt des poursuites permet la reprise de la procédure en cas de nouvelles infractions. Alors que le désistement efface complètement la procédure qui à été initiée... "
