Un lycée en grève en soutien à un jeune Camerounais menacé d'expulsion]
16 Sept. 2005
Les enseignants du lycée Jacques Feyder, à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), se sont mis en grève vendredi afin de protester contre la menace d'expulsion pesant sur un lycéen de 19 ans placé en rétention, a annoncé vendredi le réseau Education sans frontières (RESF)...
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[Une Camerounaise séropositive et expulsable: pas d'urgence à statuer pour le TA de Lyon]
16 Sept. 2005
Le tribunal administratif de Lyon, réuni en formation plénière, a estimé qu'il n'y avait pas urgence à statuer et donc pas matière à référé sur le cas d'une étrangère malade à qui la préfecture a refusé un titre de séjour, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Considérant que "les décisions litigieuses (de la préfecture) n'ont pour effet ni de mettre fin à son traitement ni, par elles-mêmes, de la contraindre à regagner son pays", le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de "situation d'urgence" justifiant la suspension en référé que demandait la requérante, selon une copie du jugement transmise vendredi à l'intéressée et à l'AFP.
16 Sept. 2005
Les enseignants du lycée Jacques Feyder, à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), se sont mis en grève vendredi afin de protester contre la menace d'expulsion pesant sur un lycéen de 19 ans placé en rétention, a annoncé vendredi le réseau Education sans frontières (RESF)...
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[Une Camerounaise séropositive et expulsable: pas d'urgence à statuer pour le TA de Lyon]
16 Sept. 2005
Le tribunal administratif de Lyon, réuni en formation plénière, a estimé qu'il n'y avait pas urgence à statuer et donc pas matière à référé sur le cas d'une étrangère malade à qui la préfecture a refusé un titre de séjour, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Considérant que "les décisions litigieuses (de la préfecture) n'ont pour effet ni de mettre fin à son traitement ni, par elles-mêmes, de la contraindre à regagner son pays", le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de "situation d'urgence" justifiant la suspension en référé que demandait la requérante, selon une copie du jugement transmise vendredi à l'intéressée et à l'AFP.

