a écrit le 25 mars 2019 à 6h30 Institut de Droit International
Associé (2005- 2013)
Membre de l’Institut depuis 2013
Rapporteur sur le sujet: Mass Migration (Migrations de masse) 2015
Consultant
– Consultant auprès de la Société d’Investissement (SNI) en 1986 dans l’affaire Etat du Cameroun (SNI) c/ KLONER, soumise à l’arbitrage du CIRDI ;
– Expert de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour les aspects juridiques de la création de l’Organisation africaine de télécommunications par satellite (RASCOM) : à ce titre, rédacteur de l’Accord portant création du RASCOM ainsi que de son Statut ;
– Expert Principal de l’UIT pour la réforme du cadre juridique et institutionnel des télécommunications : à ce titre, rédacteur des lois sur les télécommunications au Mali (1996), au Rwanda (1996) , en Mauritanie (1997), au Burkina Faso (1997), en Guinée Bissau (1998), aux Comores (1998) ;
– Expert dans le cadre du projet d’harmonisation du Droit des affaires dans la zone Franc, 1993 ;
– Consultant auprès de plusieurs organisations internationales dont :
— l’Organisation africaine des télécommunications par satellite (RASCOM) Abidjan (Côte d’Ivoire): à ce titre, nous avons donné des avis juridiques ;
— le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) : à ce titre, nous avons réalisé plusieurs études, notamment sur le droit de l’environnement ;
le Programme des Nations Unies— pour l’Environnement (PNUE) : à ce titre, rédacteur de la loi-cadre de 1996 sur l’environnement au Cameroun ;
l’Organisation mondiale pour l’Agriculture (FAO) : à ce titre, rédacteur d’un projet de loi sur la pêche ;—
— la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) : à ce titre, rédacteur du Traité portant création de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) ;
la Banque Mondiale : à ce— titre, responsable de l’élaboration du cadre juridique pour la mise en place du Programme national de développement participatif (PNDP) en 2004.
EXPÉRIENCE GOUVERNEMENTALE
– Ministre Délégué auprès du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun (déc. 2004 – nov. 2011).
MEMBRE D’INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET SOCIÉTES SAVANTES
– Membre du Curatorium de l’Académie du droit international (2015);
– Membre du Conseil Scientifique du Centre d’Etudes Juridiques et Politiques du Monde Africain de l
Associé (2005- 2013)
Membre de l’Institut depuis 2013
Rapporteur sur le sujet: Mass Migration (Migrations de masse) 2015
Consultant
– Consultant auprès de la Société d’Investissement (SNI) en 1986 dans l’affaire Etat du Cameroun (SNI) c/ KLONER, soumise à l’arbitrage du CIRDI ;
– Expert de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour les aspects juridiques de la création de l’Organisation africaine de télécommunications par satellite (RASCOM) : à ce titre, rédacteur de l’Accord portant création du RASCOM ainsi que de son Statut ;
– Expert Principal de l’UIT pour la réforme du cadre juridique et institutionnel des télécommunications : à ce titre, rédacteur des lois sur les télécommunications au Mali (1996), au Rwanda (1996) , en Mauritanie (1997), au Burkina Faso (1997), en Guinée Bissau (1998), aux Comores (1998) ;
– Expert dans le cadre du projet d’harmonisation du Droit des affaires dans la zone Franc, 1993 ;
– Consultant auprès de plusieurs organisations internationales dont :
— l’Organisation africaine des télécommunications par satellite (RASCOM) Abidjan (Côte d’Ivoire): à ce titre, nous avons donné des avis juridiques ;
— le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) : à ce titre, nous avons réalisé plusieurs études, notamment sur le droit de l’environnement ;
le Programme des Nations Unies— pour l’Environnement (PNUE) : à ce titre, rédacteur de la loi-cadre de 1996 sur l’environnement au Cameroun ;
l’Organisation mondiale pour l’Agriculture (FAO) : à ce titre, rédacteur d’un projet de loi sur la pêche ;—
— la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) : à ce titre, rédacteur du Traité portant création de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) ;
la Banque Mondiale : à ce— titre, responsable de l’élaboration du cadre juridique pour la mise en place du Programme national de développement participatif (PNDP) en 2004.
EXPÉRIENCE GOUVERNEMENTALE
– Ministre Délégué auprès du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun (déc. 2004 – nov. 2011).
MEMBRE D’INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET SOCIÉTES SAVANTES
– Membre du Curatorium de l’Académie du droit international (2015);
– Membre du Conseil Scientifique du Centre d’Etudes Juridiques et Politiques du Monde Africain de l
