Toli Sous le Manguier

Désigné Conseil de la Société SCEMAR devant la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce international de Paris en 1994 dans l’affaire SCEMAR SARL c/ DRAGAGES S.A.
(Affaire réglée à l’amiable entre les parties).
PARTICIPATION A DES COMMISSIONS ET CONFÉRENCES AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL
- Membre de la Commission Mixte Cameroun-Nigeria-Nations Unies pour la mise en œuvre de l’arrêt de la C.I.J. du 10 octobre 2002 dans l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria. A ce titre :
? Chef de la Délégation du Cameroun à la Sous-Commission des populations concernées (2003-2004),
? Chef de la Délégation du Cameroun au Groupe de Travail sur la Frontière Maritime (2003-2010),
? Membre de la Sous-Commission de la Démarcation (2002-2011),
? Membre du Groupe de Travail sur le retrait et le transfert d’autorité de la zone du Lac Tchad (2003),
? Membre du Groupe de Travail sur le retrait et le transfert d’autorité dans la péninsule de Bakassi (2004) ;
- Membre et Chef de la Délégation du Cameroun à la Commission de Suivi des Accords de Greentree du 12 juin 2006 entre le Cameroun et le Nigeria (avec comme « Témoins » : Nations Unies, Allemagne, Etats-Unis, France et Grande-Bretagne) sur le retrait et le transfert d’autorité dans la Péninsule de Bakassi (2006-2011);
- Chef de la Délégation du Cameroun à la cérémonie de retrait des forces armées nigérianes de la Péninsule de Bakassi et à la signature des documents y afférents le 14 août 2006 ;
- Membre et Conseiller juridique de la Délégation camerounaise à la Conférence diplomatique de Rome pour la création de la Cour Pénale Internationale (membre du Comité de rédaction de la Conférence), juillet 1998 ;
- Membre de la Délégation du Cameroun à la première session de la Commission préparatoire pour la Cour Pénale Internationale (New York, du 16 au 26 février 1999) ;
- Membre et Conseiller juridique de la Délégation camerounaise à diverses sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment à la 60e Session, octobre 2005 ;
- Représentant du Cameroun au Conseil des Ministres de la Justice au Conseil des Ministres de l’OHADA depuis 2005 ;
- Représentant du Cameroun aux Réunions des Ministres de la Justice du Commonwealth depuis 2005 ;
- Chef de la Délégation du Cameroun au XIe Congrès des Nations Unies