Commission du Droit International
- Président de la Commission du Droit International (C.D.I.) en 2011-2012 ;
- Rapporteur Spécial de la Commission du Droit International (C.D.I.) sur le sujet : « Expulsion des étrangers » (2004-2012).
- Membre de la Commission du droit international (mai 1999 - août 2016)
Institut de Droit International
Associé (2005- 2013)
Membre de l'Institut depuis 2013
Rapporteur sur le sujet: Mass Migration (Migrations de masse) 2015
Consultant
- Consultant auprès de la Société d’Investissement (SNI) en 1986 dans l’affaire Etat du Cameroun (SNI) c/ KLONER, soumise à l’arbitrage du CIRDI ;
- Expert de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour les aspects juridiques de la création de l’Organisation africaine de télécommunications par satellite (RASCOM) : à ce titre, rédacteur de l’Accord portant création du RASCOM ainsi que de son Statut ;
- Expert Principal de l’UIT pour la réforme du cadre juridique et institutionnel des télécommunications : à ce titre, rédacteur des lois sur les télécommunications au Mali (1996), au Rwanda (1996) , en Mauritanie (1997), au Burkina Faso (1997), en Guinée Bissau (1998), aux Comores (1998) ;
- Expert dans le cadre du projet d’harmonisation du Droit des affaires dans la zone Franc, 1993 ;
- Consultant auprès de plusieurs organisations internationales dont :
? l’Organisation africaine des télécommunications par satellite (RASCOM) Abidjan (Côte d’Ivoire): à ce titre, nous avons donné des avis juridiques ;
? le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) : à ce titre, nous avons réalisé plusieurs études, notamment sur le droit de l’environnement ;
? le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) : à ce titre, rédacteur de la loi-cadre de 1996 sur l’environnement au Cameroun ;
? l’Organisation mondiale pour l’Agriculture (FAO) : à ce titre, rédacteur d’un projet de loi sur la pêche ;
? la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) : à ce titre, rédacteur du Traité portant création de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) ;
? la Banque Mondiale : à ce titre, responsable de l’élaboration du cadre juridique pour la mise en place du Programme national de développement participatif (PNDP) en 2004.
EXPÉRIENCE GOUVERNEMENTALE
- Ministre Délégué auprès du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, G
- Président de la Commission du Droit International (C.D.I.) en 2011-2012 ;
- Rapporteur Spécial de la Commission du Droit International (C.D.I.) sur le sujet : « Expulsion des étrangers » (2004-2012).
- Membre de la Commission du droit international (mai 1999 - août 2016)
Institut de Droit International
Associé (2005- 2013)
Membre de l'Institut depuis 2013
Rapporteur sur le sujet: Mass Migration (Migrations de masse) 2015
Consultant
- Consultant auprès de la Société d’Investissement (SNI) en 1986 dans l’affaire Etat du Cameroun (SNI) c/ KLONER, soumise à l’arbitrage du CIRDI ;
- Expert de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour les aspects juridiques de la création de l’Organisation africaine de télécommunications par satellite (RASCOM) : à ce titre, rédacteur de l’Accord portant création du RASCOM ainsi que de son Statut ;
- Expert Principal de l’UIT pour la réforme du cadre juridique et institutionnel des télécommunications : à ce titre, rédacteur des lois sur les télécommunications au Mali (1996), au Rwanda (1996) , en Mauritanie (1997), au Burkina Faso (1997), en Guinée Bissau (1998), aux Comores (1998) ;
- Expert dans le cadre du projet d’harmonisation du Droit des affaires dans la zone Franc, 1993 ;
- Consultant auprès de plusieurs organisations internationales dont :
? l’Organisation africaine des télécommunications par satellite (RASCOM) Abidjan (Côte d’Ivoire): à ce titre, nous avons donné des avis juridiques ;
? le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) : à ce titre, nous avons réalisé plusieurs études, notamment sur le droit de l’environnement ;
? le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) : à ce titre, rédacteur de la loi-cadre de 1996 sur l’environnement au Cameroun ;
? l’Organisation mondiale pour l’Agriculture (FAO) : à ce titre, rédacteur d’un projet de loi sur la pêche ;
? la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) : à ce titre, rédacteur du Traité portant création de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) ;
? la Banque Mondiale : à ce titre, responsable de l’élaboration du cadre juridique pour la mise en place du Programme national de développement participatif (PNDP) en 2004.
EXPÉRIENCE GOUVERNEMENTALE
- Ministre Délégué auprès du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, G

