a écrit le 5 novembre 2018 à 20h23 VERS L'INVALIDATION DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2018 AU CAMEROUN ?
Ce matin , j'ai posé la question à un professeur de droit si la décision de l'Union africaine qui oblige le recomptage des voix bureau de votes par bureau de vote peut remettre en question la décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré Paul BIYA vainqueur.
Voici sa réponse :
" Cher Paul, tu dois savoir que les traités et les conventions que le Cameroun a signés et ratifiés sont au- dessus des lois de notre pays. La loi sur le code électoral est inférieure aux traités. Le peuple souverain dans la constitution a accepté que les traités sont au- dessus des lois votées par notre parlement. Donc c'est aussi notre souveraineté. Ce sont les camerounais qui ont décidé ainsi et cela s'impose à notre pays. Celui qui nie que les traités signés et ratifiés remettent en question notre souveraineté se trompent. Le respect de des traités est notre volonté. C'est la violation de ces traités qui est plutôt l'atteinte à notre souveraineté puisque c'est le peuple souverain dans la constitution qui est notre norme suprême qui l'a voulu. En droit des affaires par exemple, le Cameroun applique un traité qu'on appelle Ohada ou encore en matière d'assurance le code Cima. Ces traités deviennent nos lois. On les applique.
Ainsi , le Cameroun a signé et ratifié un traité qu'on appelle la Charte Africaine de la Deuxième, des Elections et de la Gouvernance en abrégé CADEG. Ce traité organise aussi les élections dans notre pays aux côtés du code électoral, avec l'avantage qu'il est supérieur au code électoral. Ce traité CADEG dit en son article 17 que les États signataires dont le Cameroun garantissent de tenir des élections libres, transparentes et crédibles. Le contrôle de la transparence des élections s'effectue par un organe de l'Union Africaine qu'on appelle Conseil de paix et de sécurité selon ce traité. Ce conseil de paix est comme le conseil de sécurité de l'ONU. Il est composé de 15 membres. Ce conseil là peut prendre des mesures pour vérifier si les élections ont été transparentes dans un pays. Ce conseil peut décider le recomptage des voix comme mesure de vérification de la transparence. Si le président BIYA n'est pas véritablement le gagnant, il lui sera demandé de laisser le vainqueur prendre le pouvoir. S'il refuse, l'ONU qui reconnaît les décisions de l'Union Africaine fera exécuter.
Ce matin , j'ai posé la question à un professeur de droit si la décision de l'Union africaine qui oblige le recomptage des voix bureau de votes par bureau de vote peut remettre en question la décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré Paul BIYA vainqueur.
Voici sa réponse :
" Cher Paul, tu dois savoir que les traités et les conventions que le Cameroun a signés et ratifiés sont au- dessus des lois de notre pays. La loi sur le code électoral est inférieure aux traités. Le peuple souverain dans la constitution a accepté que les traités sont au- dessus des lois votées par notre parlement. Donc c'est aussi notre souveraineté. Ce sont les camerounais qui ont décidé ainsi et cela s'impose à notre pays. Celui qui nie que les traités signés et ratifiés remettent en question notre souveraineté se trompent. Le respect de des traités est notre volonté. C'est la violation de ces traités qui est plutôt l'atteinte à notre souveraineté puisque c'est le peuple souverain dans la constitution qui est notre norme suprême qui l'a voulu. En droit des affaires par exemple, le Cameroun applique un traité qu'on appelle Ohada ou encore en matière d'assurance le code Cima. Ces traités deviennent nos lois. On les applique.
Ainsi , le Cameroun a signé et ratifié un traité qu'on appelle la Charte Africaine de la Deuxième, des Elections et de la Gouvernance en abrégé CADEG. Ce traité organise aussi les élections dans notre pays aux côtés du code électoral, avec l'avantage qu'il est supérieur au code électoral. Ce traité CADEG dit en son article 17 que les États signataires dont le Cameroun garantissent de tenir des élections libres, transparentes et crédibles. Le contrôle de la transparence des élections s'effectue par un organe de l'Union Africaine qu'on appelle Conseil de paix et de sécurité selon ce traité. Ce conseil de paix est comme le conseil de sécurité de l'ONU. Il est composé de 15 membres. Ce conseil là peut prendre des mesures pour vérifier si les élections ont été transparentes dans un pays. Ce conseil peut décider le recomptage des voix comme mesure de vérification de la transparence. Si le président BIYA n'est pas véritablement le gagnant, il lui sera demandé de laisser le vainqueur prendre le pouvoir. S'il refuse, l'ONU qui reconnaît les décisions de l'Union Africaine fera exécuter.
