La procédure au CC est écrite, cela signifie que le président du CC juge sur les faits qui sont consignés sur les recours contentieux des partis déposés dans les 72 h qui leur sont imparties après les votes.
Ca c’est le principe.
Tout le monde a vu que maître NDOCKI a brandi les documents qui lui ont été remis par FOGUE, le militant MRC qui représentait ce parti à la commission nationale de recensement. Or, cette commission s’est tenu après les 72 h. Ce qui signifie que maître NDOCKY faisait ses observation sur des preuves qu’elle n’avait pas inséré dans le recours contentieux déposés dans les 72 h, d’où d’ailleurs l’intervention d’EMILE ESSOMBE lors du passage de maitre NDOCKI .
A partir de là , on ne peut pas contester au CC d’avoir enfreint la loi, s’il en est ainsi.
Ca veut aussi dire que le MRC n’avait aucun élément de preuve, le PV en l’occurrence, pour opposer aux documents que NDocki a présenté, sinon elle aurait brandit ces pv pour montrer qu’il y a une différence entre ses documents, et ceux pris par FOGUE lors du recensement .
C’est par ailleurs le sens de la question du président du CC sur l’origine des documents qu’elle a brandis. Autrement dit, il voulait savoir si elle faisait ses observations sur les éléments contenus dans le dossier. Alors, il ne s’agit donc pas d’une confiscation des preuves comme certains veulent faire croire. Il s’agissait de s’assurer qu’elle a réellement plaidé sur les documents qu’elle a mis dans le dossier du contentieux.
Maintenant, le fait que le CC accepte les éléments extérieurs au dossier du contentieux déposés dans les 72 h, appartient au pouvoir discrétionnaire du PRESIDENT du CC .S’il le fait, c’est tant mieux, sinon, ne peut pas le faire, ne fait pas de lui un juge qui a enfreint à la loi, puisqu’il est fidèle à la procédure. C’est une particularité du CC.
C’est ce que me fait dire que pour qu’il n’ y ait pas de soupçon, il aurait dû user de son pouvoir discrétionnaire pour qu’on regarde tous ces PV. Mais, je le répète, n’est pas une faute du point de vue juridique.
Donc, les supporters du MRC peuvent toujours pleurer, leur président a accepté de se présenter dans cette élection dans des conditions qu’il connaissait très bien.Il a perdu, et ces agitations ne servent plus à rien.
Ca c’est le principe.
Tout le monde a vu que maître NDOCKI a brandi les documents qui lui ont été remis par FOGUE, le militant MRC qui représentait ce parti à la commission nationale de recensement. Or, cette commission s’est tenu après les 72 h. Ce qui signifie que maître NDOCKY faisait ses observation sur des preuves qu’elle n’avait pas inséré dans le recours contentieux déposés dans les 72 h, d’où d’ailleurs l’intervention d’EMILE ESSOMBE lors du passage de maitre NDOCKI .
A partir de là , on ne peut pas contester au CC d’avoir enfreint la loi, s’il en est ainsi.
Ca veut aussi dire que le MRC n’avait aucun élément de preuve, le PV en l’occurrence, pour opposer aux documents que NDocki a présenté, sinon elle aurait brandit ces pv pour montrer qu’il y a une différence entre ses documents, et ceux pris par FOGUE lors du recensement .
C’est par ailleurs le sens de la question du président du CC sur l’origine des documents qu’elle a brandis. Autrement dit, il voulait savoir si elle faisait ses observations sur les éléments contenus dans le dossier. Alors, il ne s’agit donc pas d’une confiscation des preuves comme certains veulent faire croire. Il s’agissait de s’assurer qu’elle a réellement plaidé sur les documents qu’elle a mis dans le dossier du contentieux.
Maintenant, le fait que le CC accepte les éléments extérieurs au dossier du contentieux déposés dans les 72 h, appartient au pouvoir discrétionnaire du PRESIDENT du CC .S’il le fait, c’est tant mieux, sinon, ne peut pas le faire, ne fait pas de lui un juge qui a enfreint à la loi, puisqu’il est fidèle à la procédure. C’est une particularité du CC.
C’est ce que me fait dire que pour qu’il n’ y ait pas de soupçon, il aurait dû user de son pouvoir discrétionnaire pour qu’on regarde tous ces PV. Mais, je le répète, n’est pas une faute du point de vue juridique.
Donc, les supporters du MRC peuvent toujours pleurer, leur président a accepté de se présenter dans cette élection dans des conditions qu’il connaissait très bien.Il a perdu, et ces agitations ne servent plus à rien.

