a écrit le 20 octobre 2018 à 16h39 ? Joseph Ngambi ?
*POINT DE VUE: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ERRÉ !
? Jo Ngambi
????Le Conseil constitutionnel a erré dans son approche de la recherche, de l'admission et de l'évaluation des preuves lors du contentieux électoral dont il a eu à connaitre. Il a erré d'abord en refusant d'admettre les preuves soumises par le candidat Maurice KAMTO, preuves qui auraient permis de démontrer l'existence de cas de fraude massive à l'élection présidentielle du 7 octobre 2018. Ensuite, il a erré en refusant d'enjoindre à ELECAM de fournir les PV sortis des urnes ainsi que les listes d'émargement et, enfin, en refusant de mettre à la disposition des requérants et tous les PV sur lesquels il s'est basé pour statuer, notamment les PV fabriqués par le RDPC et son candidat Paul BIYA. Il s'en contenté de dire que le MRC devait fournir les preuves pour rejeter sa demande. C'est une démarche erronée.
Pour le comprendre, il faut savoir comment fonctionnent les règles de preuves d'une part, et qui doit apporter la preuve d'autre part. Enfin, il faut savoir quel est le rôle du juge.
1- Qui doit apporter la preuve?
La preuve n'est pas que l'affaire des parties. Le juge joue un rôle dans la recherche de la preuve. Cela signifie que s'il incombe aux parties de prouver les faits qu'elles allèguent, le juge ne restera pas inactif et devra utiliser son pouvoir en matière d'investigation pour aller rechercher la preuve lui-même, en tant que de besoin, afin d'avoir tous les éléments sur la table, pour la manifestation de la vérité. Il pourra ainsi poser des questions aux parties, demander à une partie de fournir une preuve dont elle est seule à détenir, interroger toute source et lui demander de fournir toute preuve utile pour la manifestation de la vérité, recourir à l'expertise en vue de comparer les éléments à sa disposition.
Je sais que beaucoup de juristes se disent que seul le demandeur doit apporter la preuve des faits, ce qui est faux. Je rappelle aussi que le rôle d'un juge en la matière dépend de la configuration de la procédure (accusatoire, ce qui signifie que la preuve est l'affaire des parties, inquisitoire, c'est-à -dire que le juge a un rôle actif et peut poser des questions, etc.).
S'il est vrai que la procédure devant le Conseil constitutionnel présente beaucoup plus un caractère inquisitoire, elle s'oriente comme toutes les procédures du monde civilisé vers le modèle c
*POINT DE VUE: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ERRÉ !
? Jo Ngambi
????Le Conseil constitutionnel a erré dans son approche de la recherche, de l'admission et de l'évaluation des preuves lors du contentieux électoral dont il a eu à connaitre. Il a erré d'abord en refusant d'admettre les preuves soumises par le candidat Maurice KAMTO, preuves qui auraient permis de démontrer l'existence de cas de fraude massive à l'élection présidentielle du 7 octobre 2018. Ensuite, il a erré en refusant d'enjoindre à ELECAM de fournir les PV sortis des urnes ainsi que les listes d'émargement et, enfin, en refusant de mettre à la disposition des requérants et tous les PV sur lesquels il s'est basé pour statuer, notamment les PV fabriqués par le RDPC et son candidat Paul BIYA. Il s'en contenté de dire que le MRC devait fournir les preuves pour rejeter sa demande. C'est une démarche erronée.
Pour le comprendre, il faut savoir comment fonctionnent les règles de preuves d'une part, et qui doit apporter la preuve d'autre part. Enfin, il faut savoir quel est le rôle du juge.
1- Qui doit apporter la preuve?
La preuve n'est pas que l'affaire des parties. Le juge joue un rôle dans la recherche de la preuve. Cela signifie que s'il incombe aux parties de prouver les faits qu'elles allèguent, le juge ne restera pas inactif et devra utiliser son pouvoir en matière d'investigation pour aller rechercher la preuve lui-même, en tant que de besoin, afin d'avoir tous les éléments sur la table, pour la manifestation de la vérité. Il pourra ainsi poser des questions aux parties, demander à une partie de fournir une preuve dont elle est seule à détenir, interroger toute source et lui demander de fournir toute preuve utile pour la manifestation de la vérité, recourir à l'expertise en vue de comparer les éléments à sa disposition.
Je sais que beaucoup de juristes se disent que seul le demandeur doit apporter la preuve des faits, ce qui est faux. Je rappelle aussi que le rôle d'un juge en la matière dépend de la configuration de la procédure (accusatoire, ce qui signifie que la preuve est l'affaire des parties, inquisitoire, c'est-à -dire que le juge a un rôle actif et peut poser des questions, etc.).
S'il est vrai que la procédure devant le Conseil constitutionnel présente beaucoup plus un caractère inquisitoire, elle s'oriente comme toutes les procédures du monde civilisé vers le modèle c
