a écrit le 19 octobre 2018 à 4h52 CAMEROUN :: CONSEIL CONSTITUTIONNEL, INSÉCURITÉ DES PV DES CDS : CLÉMENT ATANGANA AUX AVEUX :: CAMEROON
Précisons pour la bonne compréhension de notre analyse que "CDS" est l'abréviation de "commission départementale de supervision", un organe administratif d'Elecam qui a la charge de veiller au bon déroulement des opérations préparatoires aux élections et des opérations électorales proprement dites.
Devant le juge électoral mercredi, le conseil du MRC a une fois de plus exigé la production de 32 procès-verbaux (PV) de 32 CDS à travers le territoire national. Ceux-ci représentent un million trois cent vingt-sept mille (1 327 000) de suffrages exprimés qui auraient été détournées en la faveur de Paul BIYA, le président sortant et candidat à sa propre succession.
La veille, soit le mardi 16 octobre, le président du conseil constitutionnel Clément Atangana avait fait la promesse de communiquer lesdits documents à la fin des plaidoyers.
Aux termes des interventions et tard dans la nuit du 17 octobre, Emile Essombe (visiblement fatigué par la journée marathon) a pris la parole dans le but de rétablir l'honneur d'Elecam. Le membre du conseil constitutionnel a présenté 6 PV élaborés sous plusieurs formes.
Après consultation séance tenante, les avocats du MRC ont immédiatement relevé que de PV il n'en était rien par rapport au prescrit de l'article 67 du code Electoral. Il s'agissait plutôt de rapport dont la seule page du document portant les signatures des membres du CSD était la dernière. Les autres pages, notamment ceux contenant les chiffres électoraux étaient dépourvus de signatures ou de paraphes.
D'après les explications des avocats de Maurice Kamto, toutes les pages d'un Procès-Verbal doivent être signées pour attester la véracité de son contenu. Il y va de la crédibilité d’un PV. Une remarque pertinente quand on sait que les commissions départementales sont présidées par des magistrats de carrière. Face à cette manque de consistance, Clément Atangana répond : "Il n'a pas de texte pour règlementer l'endroit où on doit signer."
Un aveu de légèreté qui vient s’ajouter à une remarque du juge électoral selon laquelle, l’on ne saurait contraindre un membre de la commission électorale à siéger jusqu’à la fin des travaux de l’instance. Les membres des différentes commissions électorales (locales, départementales et nationales) prêtent-il serment avant
Précisons pour la bonne compréhension de notre analyse que "CDS" est l'abréviation de "commission départementale de supervision", un organe administratif d'Elecam qui a la charge de veiller au bon déroulement des opérations préparatoires aux élections et des opérations électorales proprement dites.
Devant le juge électoral mercredi, le conseil du MRC a une fois de plus exigé la production de 32 procès-verbaux (PV) de 32 CDS à travers le territoire national. Ceux-ci représentent un million trois cent vingt-sept mille (1 327 000) de suffrages exprimés qui auraient été détournées en la faveur de Paul BIYA, le président sortant et candidat à sa propre succession.
La veille, soit le mardi 16 octobre, le président du conseil constitutionnel Clément Atangana avait fait la promesse de communiquer lesdits documents à la fin des plaidoyers.
Aux termes des interventions et tard dans la nuit du 17 octobre, Emile Essombe (visiblement fatigué par la journée marathon) a pris la parole dans le but de rétablir l'honneur d'Elecam. Le membre du conseil constitutionnel a présenté 6 PV élaborés sous plusieurs formes.
Après consultation séance tenante, les avocats du MRC ont immédiatement relevé que de PV il n'en était rien par rapport au prescrit de l'article 67 du code Electoral. Il s'agissait plutôt de rapport dont la seule page du document portant les signatures des membres du CSD était la dernière. Les autres pages, notamment ceux contenant les chiffres électoraux étaient dépourvus de signatures ou de paraphes.
D'après les explications des avocats de Maurice Kamto, toutes les pages d'un Procès-Verbal doivent être signées pour attester la véracité de son contenu. Il y va de la crédibilité d’un PV. Une remarque pertinente quand on sait que les commissions départementales sont présidées par des magistrats de carrière. Face à cette manque de consistance, Clément Atangana répond : "Il n'a pas de texte pour règlementer l'endroit où on doit signer."
Un aveu de légèreté qui vient s’ajouter à une remarque du juge électoral selon laquelle, l’on ne saurait contraindre un membre de la commission électorale à siéger jusqu’à la fin des travaux de l’instance. Les membres des différentes commissions électorales (locales, départementales et nationales) prêtent-il serment avant
