a écrit le 18 octobre 2018 à 11h02 PAROLE DE JURISTE QUI ETAIT PLUTOT CABRALISTE
Christian Ntimbane Bomo
3 mins
Lcclc- Les preuves en droit pour les nuls.
En droit quand vous produisez un document comme moyen de preuve par exemple une photocopie appelée preuve secondaire c'est à la partie qui conteste son authenticité d'apporter le document authentique qui va démontrer que le document photocopié est faux. Et non le contraire.
L'équipe du professeur ayant produit des photocopies comme preuve secondaire à travers Maître NDOKY, il revient maintenant à la commission nationale d'apporter les originaux pour démontrer que les photocopies preuves secondaires sont fausses.
Christian Ntimbane Bomo
3 mins
Lcclc- Les preuves en droit pour les nuls.
En droit quand vous produisez un document comme moyen de preuve par exemple une photocopie appelée preuve secondaire c'est à la partie qui conteste son authenticité d'apporter le document authentique qui va démontrer que le document photocopié est faux. Et non le contraire.
L'équipe du professeur ayant produit des photocopies comme preuve secondaire à travers Maître NDOKY, il revient maintenant à la commission nationale d'apporter les originaux pour démontrer que les photocopies preuves secondaires sont fausses.
